Andy et Sam, deux étudiants de 12e année ont hâte à la fin de semaine. Les parents d’Andy sont à l’extérieur de la ville et ont consenti à lui prêter la voiture pendant leur absence. Andy a réussi son test de G2 et a bien hâte de se promener avec ses amis.

Un des amis d’Andy et de Sam prépare une grande fête en fin se semaine. La fête est dans un autre voisinage qui se trouve environ à trente minutes d’où Andy et Sam vivent et Andy est heureux d’offrir ses services de conducteur. En route vers la fête, Sam montre à Andy le carton de six bières qu’il a apporté de chez lui. Andy refuse en disant qu’il n’est pas en mesure de boire puisqu’il conduira plus tard.

Quelques heures plus tard, Andy se sent un peu à part parce-que tout le monde boit à la fête. Il décide de prendre une bière en pensant qu’il pourra encore conduire de façon prudente s’il n’en consomme qu’une. Toutefois, après la première bière, Andy en boit trois de plus, en de disant qu’il faut bien qu’il ait du plaisir et en plus qu’il se sent bien.

Vers la fin de la fête, Sam et Andy décident de quitter. Sam s’aperçoit qu’Andy n’est pas très solide et qu’il éprouve un peu de difficultés à se rendre à l’auto. Lorsqu’il apprend qu’Andy a consommé quatre bières, il lui recommande d’appeler un taxi ou d’aller chez un ami puisqu’il est trop ivre pour conduire.   Andy ignore ses recommandations et lui dit qu’il est en mesure de conduire jusqu’à la maison. Bien que Sam possède un permis de type G2, il sait qu’il a lui aussi trop bu pour être capable de conduire.

Quelles sont les répercussions juridiques de conduire en état d’ivresse et en particulier pour les jeunes âgés de moins de 21 ans et les détenteurs de permis de type G2?

Conduire et être en état d’ivresse est une combinaison explosive et constitue un problème grave. Cela peut causer des blessures et même la mort de d’autres conducteurs et des autres passagers dans l’automobile. En fait, la conduite en état d’ivresse est responsable de 25 % de tous les décès en Ontario. C’est pourquoi les répercussions juridiques sont si graves. Des accusations peuvent être portées contre le conducteur et des peines peuvent être imposées telles que des amendes, des suspensions de permis, l’emprisonnement et la saisie du véhicule.

Le droit en Ontario

En Ontario, les policiers ont les pouvoirs suivants :

(a) arrêter les conducteurs au hasard pour déterminer s’ils doivent subir un alcootest (test d’haleine)

(b) suspendre votre permis de conduire de conducteur débutant et pour tout conducteur d’âgé de moins de 21 qui a un taux d’alcoolémie de plus de zéro

(c) suspendre le permis de conduire d’un conducteur qui enregistre plus de 0,05 sur un alcootest de taux d’alcoolémie pour toutes catégories de conducteurs.

Ceci signifie que si vous êtes âgé de moins de 21 ans et que vous soyez détenteur de tout type de permis (G, G1 et G2) et qu’on vous arrête avec n’importe quel taux d’alcoolémie dans votre sang, vous recevrez immédiatement une suspension de 24 heures. Vous serez probablement accuser de conduite avec facultés affaiblies. Si vous êtes trouvé coupable, vous pourriez recevoir une amende de 60 $ à 500 $ et votre permis pourrait être suspendu pour 30 jours. Si vous êtes un conducteur débutant avec un permis de type G1 ou G2, vous pourriez être confronté à de plus graves conséquences, y compris le retour au début du système de délivrance graduelle des permis.

Vu qu’Andy est seulement âgé de 16 ans et vient juste d’obtenir son permis de type G2, il est considéré comme un conducteur débutant. Cela signifie que s’il conduit après avoir bu il est assujetti à toutes les répercussions énumérées ci-haut. Il peut perdre son permis de type G2 (ce qui lui permet de conduire ses amis sans être accompagné d’un adulte) et se voir forcé de retourner au début du système de délivrance graduelle des permis.

Source: Ministère du transport- Brochure sur la conduite en état d’ébriété 

Code criminel du Canada

Andy peut aussi être confronté à des conséquences beaucoup plus graves. Des taux alcoolémie plus élevés (entre 0,05 et 0,08 et plus élevé que 0,08) peuvent avoir des répercussions encore plus sérieuses. La conduite avec capacité de conduite affaiblie, qui signifie conduire lorsque votre capacité est affectée par l’alcool ou les drogues est une infraction au sens du Code criminel du Canada en vertu de l’alinéa 253(1)a). Conduire avec un taux d’alcoolémie qui dépasse 0,08 (80 milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang) est également une infraction en vertu de l’ alinéa 253(1)b). Le véhicule n’a pas besoin d’être en mouvement. Le conducteur peut être accusé s’il est en état d’ivresse et se trouve derrière le volant et cela même s’il n’est pas en train de conduire et si les clés ne sont pas dans le système d’allumage.

La loi sur le système de justice pénale pour adolescents

Andy est un adolescent (puisqu’il est âgé entre 12 et 17 ans) et la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents s’applique à lui et non le Code criminel. Par conséquent, il n’est pas possible prédire de façon aussi exacte quelle sera sa peine s’il sera trouvé coupable. Toutefois cela change la façon dont la police doit interagir avec lui. À titre d’exemple, l’art. 146 de la LSJPA prévoit une norme particulière pour l’obtention des éléments de preuve, en rendant non admissibles certaines déclarations de l’adolescent obtenues sans que celui-ci ait eu l’occasion de parler à un parent ou à son avocat. Les policiers doivent également parler aux adolescents en utilisant des mots qu’ils sont en mesure de comprendre.

SOUVENEZ-VOUS:

Toute blessure ou décès causés par la conduite avec capacité affaiblie est facile à éviter.   Il existe des solutions de rechange si jamais vous vous retrouvez dans la même situation qu’Andy et Sam. N’oubliez pas que vous pouvez appeler un taxi, téléphoner à un ami ou à un parent, marcher à la maison ou vous faire conduire par une personne qui n’a pas consommé. Ne laissez jamais seuls vos amis s’ils sont ivres. Prenez leurs clés, hébergez les pour la nuit ou faites ce qui est nécessaire pour ne pas les laisser conduire avec des capacités affaiblies!

Ce scénario sous forme de blogue a été écrit par Rachel Kattapuram, une étudiante en droit de première année de l’Université de Toronto et une bénévole de l’équipe PLE de la JFCY. Le contenu juridique a été écrit par Lauren Grossman, une étudiante de première année de l’Université de Toronto qui est bénévole à la en tant que la responsable de l’équipe PLE pendant sa participation au programme Pro Bono Students Canada. Tout le contenu juridique a été révisé par un avocat de la JFCY.