Daniel a quatorze ans et est en neuvième année. Il est membre de l’équipe de basketball junior de son école et il pratique les matins avant l’école. Un matin, Daniel et ses coéquipiers se retrouvent dans la salle de rechange pour mettre leurs maillots d’exercice. Ils discutent de leur prochain match contre l’école rivale. Éric, le copain de Daniel, se change à ses côtés. Alors qu’Éric s’apprête en enfiler son gilet d’entrainement, Daniel constate qu’Éric a une énorme ecchymose sur l’épaule. Daniel lui en fait la remarque, ce à quoi Éric réplique rapidement, « Oh, ce n’est rien. Je suis tellement maladroit – je suis tombé dans les escaliers hier! » Éric s’empresse de s’habiller et file rapidement presqu’en courant au gymnase en s’éloignant de Daniel. Daniel ressent un étrange malaise.

A la fin de la journée, Daniel et Éric marchent ensemble en sortant de l’école. Au début Daniel garde le ton de la conversation léger en parlant de l’école et de leur prochaine joute de basketball. Mais Daniel est encore préoccupé par l’évènement du matin. Daniel décide de ramener le sujet à l’attention d’Éric.

« Éric, ta blessure à l’épaule a l’air sérieux. »

Éric marche lentement mais répond, « Oh, ce n’est rien. Ça ne fait pas très mal. C’était de ma faute, je suis tombé sur la patinoire lors de la pratique de hockey hier soir. »

« Mais ce matin tu as dit que tu étais tombé dans les escaliers. »

« Ouin….je suis tombé dans les escaliers et j’ai trébuché sur la patinoire – je suis maladroit. Laisse tomber. »

Daniel ne veut pas laisser tomber. Il ressent un malaise terrible et demande, « Éric, est-ce que quelqu’un t’a fait cette blessure? » Éric évite le regard de Daniel et ne répond pas à la question. Daniel rajoute, « Je suis juste inquiet. Es-tu OK?

Éric demande à Daniel s’il peut garder un secret; Daniel lui répond, « Bien sûr. » Éric lui avoue alors que la blessure n’était pas accidentelle. Son beau-père s’est mis en colère la soirée d’avant parce qu’Éric n’avait pas vidé le lave-vaisselle et il l’avait frappé.

« Éric, ce n’est pas une raison pour qu’il te frappe. Tu devrais le dire à ta mère….ou à Mme Matthews, la directrice d’école. Je suis certain que l’une d’elle peut aider. »

Éric réplique, « Regarde, c’est de ma faute. C’est toujours de ma faute! J’aurais dû vider le lave-vaisselle. J’oublie toujours de faire quelque chose, et si je n’oubliais pas il n’aurait pas à me le rappeler! Je dois juste faire mieux. Je n’en parlerai pas à personne. Et tu as promis que tu ne diras rien! »

Daniel dit, «Ouin, j’ai promis mais… »

« Il n’y a pas de ‘‘mais’’! Tu as promis! »

« D’accord, d’accord. Je ne dirai rien. » lui promet Daniel.

Cette soirée-là, Daniel voudrait en parler avec ses parents, mais il a peur que ça pourrait lui causer des problèmes ou que ça cause des problèmes à Éric. Et il ne veut pas trahir la confiance d’Éric.

QU’EST-CE QUE DANIEL PEUT FAIRE?

Daniel peut parler à ses parents, ou à Mme Matthews la directrice d’école ou à un des enseignants au sujet des renseignements qu’Éric lui a communiqués. Les mauvais traitements peuvent se présenter sous différentes formes, y compris les violences physiques ou les abus verbaux. Personne mérite de mauvais traitements, peu importe qu’Éric ait oublié de faire ses tâches à la maison ou qu’il ait désobéi, son beau-père n’avait pas à le frapper parce qu’il était en colère. Éric doit se rendre compte que ce n’est pas de sa faute et qu’il ne méritait pas un tel traitement de la part de son beau-père.

L’adulte à qui Daniel se confiera au sujet d’Éric pourra parler avec Éric pour savoir ce qui se passe. Si l’adulte croit qu’Éric est victime de maltraitance, il ou elle a l’obligation juridique de signaler le mauvais traitement infligé à un enfant à la Société de l’aide à l’enfance (SAE). La Société d’aide à l’enfance a le mandat de protéger les enfants de moins de 16 ans de la maltraitance. La SAE aide aussi les familles à mieux prendre soin de leurs enfants. Selon la loi en Ontario, tous les membres du public qui sont témoins ou ont de bonnes raisons de croire qu’un enfant est maltraité doivent le signaler à la SAE. La loi définit ce qu’est « un enfant ayant besoin de protection » et décrit ce qui doit être signalé à une société d’aide à l’enfance, y compris les mauvais traitements de nature physique, sexuelle et affective,   la négligence des enfants ou les risques de mauvais traitements. Dans ce scénario, si Daniel se confie à un adulte, cet adulte devra signaler à la SAE son soupçon de maltraitance physique (la blessure à l’épaule d’Éric et les explications qu’il a donné pour la justifier). La SAE est tenue de mener une enquête sur toute allégation de mauvais traitements qui lui sont signalée.

SI UN SIGNALEMENT A ÉTÉ FAIT A LA SAE

Une fois le signalement fait à la SAE, celle-ci entreprendra un examen initial du rapport. Un intervenant de la SAE fera quelques démarches pour déterminer si la SAE doit intervenir. Si l’intervenant décide que l’enfant est bien traité, on pourra décider que la SAE n’a pas à intervenir. Après cette première étape, l’examen initial, la SAE peut décider de procéder à une enquête relative à la protection de l’enfant. Si ceci se produit dans notre cas, l’intervenant de la SAE visitera la famille d’Éric chez lui et parlera à la famille. Il parlera possiblement aussi à d’autres personnes, comme à des enseignants d’Éric ou à des voisins. A la suite de ce genre d’enquête, l’intervenant de la SAE peut décider que les enfants n’ont pas besoin de protection et l’affaire se terminera là. Par contre, si la SAE détermine que les enfants ont besoin de protection, elle devra prendre des mesures pour s’assurer que les enfants sont en sécurité. Ce genre de mesure peut comprendre travailler avec la famille pour traiter des situations et des problèmes que la famille connait. Si la SAE croit qu’il n’y a pas d’autre alternative pour garder les enfants en sécurité, elle peut les retirer de leur foyer ou les appréhendés. Il est important pour vous de savoir que si une décision a été prise pour vous faire retirer de votre foyer sans le consentement de vos parents, la décision doit être prise par un tribunal. Les enfants et les adolescents de l’Ontario ont le droit aux services d’un avocat du Bureau de l’avocat des enfants qui doit veiller à vos intérêts devant le tribunal.

AVIS: Devoir traiter avec une agence de protection de l’enfance peut être angoissant et bouleversant. Il est important pour un jeune de savoir qu’il a des droits et qu’il existe des agences qui peuvent les aider pour leur aider à comprendre et leur offrir du soutien et des conseils.

Si vous demeurez en Ontario et avez moins de 18 ans et que vous avez des questions concernant la protection des enfants, vous pouvez communiquer avec nous à la Justice for Children and Youth pour plus de renseignements ou pour des conseils juridiques au numéro de téléphone (416) 920-1633 ou au 1-866-999-5329. Vous devez également savoir que, si la plupart des adultes avec qui Éric aurait parlé de sa situation avaient l’obligation de signaler leur soupçon de maltraitance à la Société de l’aide à l’enfance de leur région, cette obligation ne s’applique pas à un jeune qui communique avec un avocat pour des avis juridiques. La plupart du temps, un avocat n’a pas l’obligation de signaler un cas possible de maltraitance d’un enfant. De plus, si une agence de protection de l’enfance a été informée et que vous désirez de l’aide supplémentaire le Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes a des intervenants qui seront heureux de soutenir les jeunes qui désirent faire valoir leurs droits en ce qui concerne leur prise en charge. Vous pouvez communiquer avec eux par téléphone au 1-416-325-8326 ou 1-800-263-2841.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires ou pour communiquer avec la Société d’aide à l’enfance de votre localité veuillez consulter les sites suivants :

Ce scénario a été rédigé par Marsha Rampersaud, un membre bénévole de l’équipe PLE de la JFCY. Le contenu juridique a été rédigé Lauren Grossman, une étudiante de première année à la Faculté de droit de l’Université de Toronto, qui est également bénévole pour la JFCY comme chef de l’équipe PLE par l’entremise du programme Pro Bono Students Canada et sa faculté de droit. Tout le contenu juridique a été révisé par un avocat salarié de la JFCY.