Dans les feuilletons scientifiques présentés à la télévision comme CSI nous voyons régulièrement des policiers qui recueillent de grandes quantités d’armes et de munitions et les placent dans des sacs de plastique transparents. Ces sacs sont clairement identifiés comme « preuve » qui sera par la suite utilisée pour condamner les accusés. En circulant en voiture près d’une scène de crime réelle, nous avons également observé des policiers délimitant une surface de terrain ou une propriété au moyen de ruban d’intervention. La raison d’être de ce ruban est de garder les gens hors de danger mais aussi d’assurer que l’état de la preuve demeure intact. La preuve doit demeurer intacte car elle pourrait certainement être déterminante pour condamner ou innocenter un individu accusé de l’infraction.

Présenter des éléments de preuve, signifie de présenter des informations afin d’établir ou de réfuter certains éléments.

Le droit de la preuve utilise des règles et des principes de droit qui contrôlent la démonstration de la preuve dans les procédures pénales. Ces règles et ces principes déterminent ce qui peut et ce qui ne peut pas être utilisé comme preuve, et le poids ou l’importance relative de chaque élément de preuve. Le genre de preuve, la qualité de la preuve, la quantité de preuves nécessaires sont d’autres éléments importants dans le droit de la preuve.

Le droit de la preuve a deux objectifs principaux dans notre système de justice pénale. Premièrement, ce droit établit un ensemble de principes qui permettent d’éliminer tous les faits inutiles pour le décideur. Ceci permet au décideur, qu’il soit juge ou jury, de tirer des conclusions impartiales. Deuxièmement, le droit de la preuve permet de réduire la grande quantité de renseignements qui pourraient être présentés aux décideurs; il accélère les procédures judiciaires. De plus, les juges ont un important pouvoir discrétionnaire pour déterminer quels éléments ou non peuvent être admis comme preuve lors d’un procès.

Afin de mieux comprendre le droit de la preuve, il est important de bien comprendre le fardeau de la preuve dans notre système de droit pénal. Le fardeau de la preuve est le devoir d’une des parties de prouver un élément dans la cause. Dans un tribunal pénal, ce fardeau ou cette « charge »  de la preuve revient à la poursuite (procureur de la Couronne), qui doit prouver que la personne accusée a commis l’infraction dont on l’accuse. La poursuite utilisera la preuve pour réaliser ceci. Au tribunal, l’accusé est présumé innocent. La norme de preuve dans un tribunal pénal est la preuve au-delà de tout doute raisonnable. La poursuite doit pouvoir établir, hors de tout doute raisonnable, la culpabilité d’un accusé pour obtenir une condamnation ou une « déclaration de culpabilité ».

Il existe trois différentes formes de preuve. La première forme est la « preuve matérielle », c’est-à-dire des objets tangibles ou des choses concrètes. Des enregistrements sonores, des imprimés d’ordinateur, des photographies, sont des exemples de ce genre de preuve. Pour que cette preuve matérielle puisse être utilisée au tribunal, elle doit être pertinente et digne de confiance. La preuve matérielle peut également prendre la forme de graphiques, de maquettes ou d’expériences.

La deuxième forme de preuve est la « preuve documentaire ». Ce genre de preuve comprend, comme exemple, les enregistrements en mode numérique, les documents commerciaux ou les dossiers personnels, les dossiers judiciaires, les clips vidéo et les fichiers informatiques. Il est important pour que la preuve documentaire soit accueillie que celle-ci soit la copie ou le document original – à moins que celui-ci ne soit pas disponible – c’est ce qu’on appelle « la règle de la meilleure preuve ». Toute preuve documentaire doit être établit comme authentique et pertinente avant son utilisation au tribunal et ceci se fait normalement par des déclarations sous serment ou confirmées par un témoin.

La troisième forme de preuve est la « preuve par témoin », aussi appelé témoignages oraux. Cette preuve est donnée de vive voix ou par déposition orale. La preuve par témoin est obtenue par les réponses aux questions demandées principalement par les procureurs de la Couronne ou par les avocats de la défense. Par exemple, lorsqu’un policier répond aux questions d’un avocat lorsqu’il est à la barre des témoins, il témoigne pour ou contre l’accusé. Toute personne interrogée comme témoin doit prêter serment ou faire une déclaration solennelle avant de donner leur témoignage, doit être personnellement présente au tribunal et peuvent être soumise à un contre-interrogatoire.

Si vous faites l’objet d’une enquête comme personne soupçonnée d’infraction pénale :

Les jeunes de moins de 18 ans qui sont accusés d’une infraction sont traités conformément à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Il est important pour les jeunes de savoir que s’ils sont soupçonnés d’avoir commis une infraction et qu’ils font l’objet d’une enquête ET QU’ILS N’ONT PAS ÉTÉ ACCUSÉS FORMELLEMENT, ils ne sont pas tenus de fournir de preuve au policier enquêteur. Ceci comprend répondre aux questions de celui-ci. Vous n’avez aucune obligation de vous rendre au poste de police pour répondre à des questions sauf si on vous arrête et on vous amène au poste de police. Justice for Children and Youth recommande aux adolescents de ne pas faire de déclaration à la police. Celle-ci a le fardeau de prouver le bien-fondé de leur cause contre vous – vous n’avez pas l’obligation de les aider. Tout ce que vous direz à un policier peut et sera utilisé contre vous comme preuve. Le policier prendra des notes de tout ce que vous leur direz et fournira ces informations au procureur de la Couronne qui les utilisera contre vous.

Si vous êtes accusé d’une infraction criminelle :

Lorsque l’accusé comparait au tribunal pour leur première comparution, on lui fera part du processus de la communication de la preuve. La communication de la preuve comprend toutes les preuves qui ont été préparées par la police afin de porter les accusations contre l’individu. Celles-ci comprendront toutes les notes des policiers, toutes déclarations faites par les témoins/victimes, de DVD tirés à partir des caméras vidéo de surveillance ou de déclarations filmées, etc. Selon la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la poursuite est tenue de fournir toute la communication de la preuve à l’adolescent qui est accusé d’une infraction.

La preuve joue un rôle essentiel dans les rouages quotidiens de notre système de justice pénale. Elle veille à ce que l’information utile et pertinente soit fournie aux décideurs, tels les juges et les jurys. Les méthodes utilisées dans les tribunaux aujourd’hui ont été développées au cours de plusieurs dizaines d’années et tentent d’assurer une résolution juste et impartiale dans tous litiges.

Les renseignements dans ce blogue sont tirés de : «Rules of Evidence: A Practical Approach» par: Doug Cochran, Michael Gulycz et Mary Ann Kelly http://en.wikibooks.org/wiki/Canadian_Criminal_Evidence

Ce blogue a été rédigé par Shawn Malik, un membre bénévole de l’équipe PLE de la JFCY. Toute l’information juridique a été révisée par un avocat salarié de la JFCY.