La législation pertinente

La Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) établit les droits et les responsabilités pour les employés et les employeurs en Ontario.

L’âge minimum pour travailler

Selon la LNE, les jeunes travailleurs ont les mêmes droits que les autres travailleurs dans la plupart des lieux de travail de l’Ontario. Il est important de savoir que l’âge minimum pour travailler dans la plupart des lieux de travail est de 14 ans.

Les règlements précisent certains âges minimum plus élevés pour certains types ou certains lieux de travail. Par exemple, vous devez avoir au moins 15 ans pour travailler dans une cuisine dans un restaurant. Vous devez également avoir au moins 15 ans pour travailler dans des buanderies, dans des aires d’expédition et de réception des épiceries, dans des ateliers de réparations d’automobiles, dans des zones de préparations de fruits et légumes ou de viandes, et dans des entrepôts.

Donc, en autant que Jean a au moins 14 ans, il pourrait légalement travailler chez un disquaire.

Le salaire minimum

Le salaire minimum est le taux de salaire horaire le plus bas que l’employeur puisse accorder à ses employés. C’est que taux minimum que les employeurs doivent payer à la plupart de leurs employés, y compris les jeunes travailleurs.

Le salaire minimum pour certains emplois peut dépendre du genre de travail que l’employé fait et de l’âge de l’employé. En Ontario, il existe un taux de salaire minimum général qui s’applique à la plupart des employés. Il existe également un taux de salaire minimum qui s’applique aux étudiants âgés de moins de 18 ans. Les étudiants doivent recevoir au moins le salaire minimum s’ils ont moins de 18 ans et :

  • qui travaillent 28 par semaine ou moins pendant l’année scolaire, ou
  • qui travaillent pendant les congés scolaires (par exemple; le congé du mois de mars, le congé de Noël ou les vacances d’été).

Comme Jean est un étudiant du secondaire et travaille durant ses vacances, son employeur devra lui payer le salaire minimum des étudiants.

Le salaire minimum des étudiants est de 9,60$ (taux en vigueur en le 18 mars 2013).

C’est le cas de Jean et il devrait recevoir un minimum de 9,60$ par chacune des heures qu’il travaille chez le disquaire. L’employeur de Jean lui paie le taux minimum prescrit pour son âge et pour les heures qu’il travaille.

Les étudiants qui travaillent plus de 28 heures par semaine durant l’année scolaire ont droit au salaire minimum général. Le taux de salaire minimum général est de 10,25 $ par heure.

Si Jean décide de faire plus d’heures de travail durant l’année scolaire, il aurait droit à recevoir le taux horaire de 10,25 $.

Il existe des exceptions pour certains employés qui occupent des emplois qui ne sont pas assujettis aux dispositions sur le salaire minimum :

  • Si vous participez à un programme «co-op» dans une école secondaire ou dans un programme d’expérience de travail autorisé par le conseil scolaire dont fait partie votre école,
  • Si vous êtes un étudiant collégial ou universitaire qui faites un travail requis par votre programme d’études,
  • Si vous êtes en formation pour certaines occupations tel l’architecture, le droit, l’ingénierie, la médecine, l’optométrie,
  • Si vous êtes un étudiant embauché pour donner des leçons ou pour superviser des enfants ou un individu embauché à titre d’étudiant dans un camp pour enfants (tel un animateur de camp d’été).

Les congés

En Ontario il existe neuf (9) congés fériés : le jour de l’An, le jour de la Famille, le Vendredi saint, la fête de la Reine, la fête du Canada, la fête du Travail, l’Action de grâce, le jour de Noël et le lendemain de Noël (26 décembre).

La plupart des employés qui sont admissibles à prendre ces journées de congé ont droit à un jour férié payé ces jours-là. Les employés peuvent consentir par écrit à travailler le jour férié et dans un tel cas ils recevront : (a) le salaire pour jour férié ainsi que le taux majoré pour les heures travaillées le jour férié; ou (b) le taux normal de salaire pour les heures travaillées le jour férié ainsi qu’un autre jour de congé payé (appelé congé « compensatoire ») rémunéré au taux du salaire pour jour férié. Si l’employé a droit à un congé compensatoire avec salaire pour jour férié, on calcule le montant du salaire à partir des quatre semaines de travail précédant celle durant laquelle tombe le congé compensatoire.

Le droit de refuser de travailler les jours fériés

La plupart des employés de commerces de détail ont le droit de refuser de travailler les jours fériés, même s’ils n’ont pas droit à des jours fériés. Comme Jean est un employé dans un commerce de détail (un magasin de disque), il devrait avoir le droit de refuser de travailler ce jour-là et son employeur ne peut pas le menacer de le congédier à cause de son refus. Même si Jean accepte, par écrit, de travailler le jour férié, il peut toujours changer d’avis, à condition qu’il en informe son employeur au moins 48 heures avant son quart de travail qu’il aurait dû effectuer.

Le scénario de ce blogue a été rédigé par Tony Young, un bénévole de l’équipe PLE de la JFCY. Le contenu juridique a été rédigé par une étudiante de première année à la faculté de droit de l’université de Toronto, Lauren Grossman, qui est également bénévole pour la JFCY comme chef de l’équipe PLE par l’entremise du programme Pro Bono Students Canada et sa faculté de droit. Tout le contenu juridique a été révisé par un avocat de la JFCY. Le contenu juridique est fondé sur les lois de l’Ontario telles qu’elles s’appliquent aux jeunes de moins de 18 ans.