Le scénario

Jasmine et Robert sont arrivés au Canada le 12 juillet 2011 en tant que demandeurs de statut de réfugié. Leur fils ainé, Paul, a douze ans et Jasmine est enceinte à nouveau. Lorsqu’ils sont arrivés au Canada, ils se sentaient bien, car ils étaient en sécurité et avaient tout ce dont ils avaient besoin : ils recevaient de l’aide pour la nourriture et le logement par l’entremise du programme Ontario au travail et des soins de santé gratuit grâce au gouvernement. Cependant, en mai 2012, ils ont reçu une lettre du gouvernement qui les informait qu’à compter du 30 juin 2012 le Programme fédéral de santé intérimaire changerait. Ils n’avaient aucune idée des changements qui s’annonçaient jusqu’à ce que Jasmine, en voulant faire un rendez-vous avec son médecin de famille pour son fils, s’en soit rendu compte. La secrétaire médicale l’a informé qu’elle ne pouvait accorder de rendez-vous à un réfugié ou à un demandeur de statut de réfugié car la loi avait changé. Avec cette information, Jasmine, maintenant inquiète, tente de prendre un rendez-vous avec son gynécologue, mais reçoit la même réponse que celle fournie par la secrétaire de son médecin de famille et se bute à un autre refus. Jasmine et Robert sont très inquiets. Leur fils présente des problèmes de sucre et s’il ne reçoit pas de traitements à temps, il risque de développer du diabète.

Renseignements de base

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) permet aux réfugiés et aux demandeurs de statut de réfugié d’avoir, en cas de besoin et qui en général n’ont aucune autre alternative, des soins de santé pour une période donnée.

Le 25 avril 2012, le gouvernement fédéral a annoncé des compressions dans la plupart des bénéfices des soins de santé pour les réfugiés offerts précédemment par le PFSI du Canada, en vigueur le 30 juin 2012.

Les changements au PFSI comprennent, en autre, des coupures à l’accès aux médicaments essentiels, aux soins de santé primaires, aux soins dentaires, aux soins de la vue et aux appareils de mobilités comme les fauteuils roulants, pour plusieurs catégories de réfugiés. Les soins de santé faisant l’objet de compressions comprennent les soins prénataux, les examens de santé réguliers pour les enfants et les services de santé mentale. La plupart des réfugiés ont donc maintenant accès qu’à des soins d’urgence de base – ils ne peuvent avoir accès aux médicaments ou aux vaccins à moins que leur état représente une menace pour la santé publique.

Répercussions pour les enfants et les adolescents

Ces coupures au PFSI laisseront certains enfants et adolescents parmi les plus vulnérables au Canada sans soins de santé primaire et sans services de santé préventifs. Plusieurs d’entre eux auront déjà subi des traumatismes horribles et été victimes de persécution et leur famille a déjà grandement souffert afin de se retrouver en sécurité dans notre pays. Dans certains cas, certains de ces enfants seront sans assurance santé pendant plusieurs années. Certains demandeurs de statut de réfugié au Canada n’auront même pas droit aux soins d’urgence. Ces changements auront, non seulement des conséquences graves à court et à long terme sur la santé des réfugiés qui habitent au Canada, mais également d’importantes conséquences financières, de santé et de coûts sociétaux pour l’ensemble des citoyens canadiens. Les changements au PFSI sont également contraires à la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant et priveront des citoyens d’un droit fondamental dans la société canadienne; l’accès aux soins de santé de base.

Comment les changements affecteront ils la santé des enfants et des adolescents à court et à long terme?

En premier lieu, quelles seront les répercussions immédiates sur la santé des enfants et des adolescents? La fin de la couverture pour les soins de santé de base a comme résultat l’absence de diagnostics et de traitements d’affections courantes y compris les infections. [1] Les maladies chroniques que l’on retrouve souvent chez les jeunes enfants, telles l’asthme et les maladies inflammatoires de l’intestin seront diagnostiquées tardivement, ou pas du tout.

Une intervention précoce dans ces cas peut permettre de d’éviter des hospitalisations et maintenir la bonne santé, alors que les retards peuvent avoir des conséquences sérieuses. De plus, il sera impossible de diagnostiquer et de soigner les problèmes de santé mentale que présentent beaucoup plus d’enfants réfugiés que la norme découlant des traumatismes relatifs à l’expérience du réfugié. Les enfants et les adolescents réfugiés ne pourront pas également bénéficier des soins de santé préventifs, ce qui aura pour résultat que certains problèmes, tels les retards de développement, les déficiences visuelles et auditives, ne seront pas diagnostiqués alors que ces problèmes demandent une intervention précoce. Finalement, l’absence d’accès aux soins prénataux et obstétriques, y compris les accouchements, causera certainement des morbidités périnatales certainement évitables. Celles-ci peuvent conduire à un taux élevé de naissances prématurées, à un faible poids à la naissance, à un diabète gestationnel non contrôlé chez les mères, à des dommages au cerveau, ou pire encore, à des décès néonataux.

Deuxièmement, comment les changements affecteront la santé et la productivité à long terme des enfants et des adolescents?

Étant donné le lien démontré entre les soins de santé primaires pendant les premières années de la vie et la santé lorsque devenus adultes, les changements au PFSI auront certainement des effets sur la santé et le bien-être général de ces enfants et de ces adolescents. La santé et le bien-être des enfants diminuent également si leurs parents souffrent de problèmes de santé chroniques instables ou d’états psychiatriques; si les parents sont malades, ils ne pourront probablement pas fournir les soins nécessaires, ni offrir le soutien parental optimal à leurs enfants. Les problèmes médicaux et de développement à long terme qui résultent de l’absence de soins prénataux et gynécologiques engendreront des coûts, qui autrement auraient pu être évités, au système de santé et à la société.[2]

Comment les changements contreviennent-ils aux conventions canadiennes et internationales?

Un des principes fondamentaux de la société canadienne était et demeure l’accès universel aux soins de santé. « La politique canadienne de la santé a pour premier objectif de protéger, de favoriser et d’améliorer le bien-être physique et mental des habitants du Canada et de faciliter un accès satisfaisant aux services de santé, sansobstacles d’ordre financier ou autre. » [3] Les changements proposés au PFSI priveront les enfants et les adolescents parmi les plus vulnérables de notre pays des bénéfices de ce principe fondamental. Et ceci, malgré les louanges précédentes du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés qui citait en exemple le Canada « dont l’un des points forts du système est que ce dernier est disposé à accepter tout un éventail de réfugiés, y compris des personnes nécessitant une protection urgente et des personnes ayant des besoins médicaux élevés. »

A titre de signataire de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant, le Canada a convenu que tous les enfants et plus particulièrement les enfants vivant au Canada avaient les droits fondamentaux à la vie, à la survie et à la réalisation de leur plein potentiel. Le paragraphe 24 stipule que « les enfants ont le droit de jouir du meilleur état de santé possible » et d’avoir accès à des structures médicales pour le traitement de la maladie et la convalescence. Il stipule également que les « États Parties s’engagent à prendre des mesures appropriées afin d’assurer à tous les enfants l’assistance médicale et les soins de santé, l’accent étant mis sur le développement des soins de santé primaires. »

Pour obtenir de plus de renseignements, visitez :

  • Le Conseil canadien pour les réfugiés
  • Citoyenneté et Immigration Canada – PFSI : résumé des prestations offertes

[1] Citoyenneté et Immigration Canada. Réfugiés : Soins de santé

http://www.cic.gc.ca/francais/refugies/exterieur/resume-pfsi.asp

[2] Agence de la santé publique du Canada, 2006. Chapitre 24 : Consultations pédiatriques au cours des deux premières années de la vie (Soins préventifs destinés aux enfants) dans le Guide Canadien de médecin clinique préventive

http://www.collectionscanada.gc.ca/archivesweb/20061214011019/http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/clinic-clinique/sec2_f.html

[3]La Loi canadienne sur la santé : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-6/page-2.html#h-3

Ce blogue a été rédigé par Lina Maria Sanchez un membre bénévole de l’équipe JFCY PLE. Les opinions et les explications concernant les coupures au PFSI sont celles de Lina Maria et ne reflètent pas nécessairement celles de la JFCY.