Garde & droits de visite

  1. Une jeune personne qui est âgée de moins de 18 ans peut communiquer avec la Société d’aide à l’enfance (SAE) si elle est risque de subir un préjudice ou si elle doit affronter un préjudice. Un préjudice peut être physique, émotionnel, sexuel ou provoqué par la négligence.  Ce qui est nouveau est que les adolescents de 16 et 17 ans qui ne reçoivent pas de l’aide de la SAE peuvent maintenant demander de conclure un accord de services de soutien volontaires pour les jeunes (ASSVJ) avec la SAE. Voir les détails sur notre blog.

  2. Mes parents se séparent, que m’arrivera t-il?

    Si vos parents se séparent ou se divorcent, un ou l’autre de vos parents aura la garde ou vos parents auront la garde partagée. Vous habiterez avec le parent qui a la garde. Le parent qui a la garde sera celui qui prendra les décisions sur votre bien-être. Si vos parents partagent la garde, ils prendront ces décisions ensemble.

    Est-ce que je verrai le parent avec lequel je n’habite pas?

    Une décision sera rendue au sujet des visites aux membres de votre famille y compris les frères et sœurs avec lesquels vous n’habitez pas. Des décisions peuvent être rendues également en lien avec les visites avec vos grands-parents. Parfois les parents s’entendent sur quand vous pouvez leur téléphoner ou quand ils peuvent venir à vos activités sportives ou autres activités. C’est ce qu’on appelle des droits de visite.

    Est-ce que j’aurai quelque chose à dire?

    Une fois que vous êtes en mesure de comprendre la situation, vous avez le droit d’exprimer vos désirs. Plus vous êtes âgé, plus ces désirs ont de l’importance.

    Au tribunal, vous avez le droit de vous faire représenter par un avocat pour exprimer vos désirs. Si le juge croit que c’est approprié, il nommera une avocate du Bureau de l’avocate des enfants. Parfois vos parents peuvent demander au tribunal de nommer un avocat pour vous. Si un avocat ne vous est pas assigné, vous pouvez demander à vos parents de parler à leur avocat à ce sujet.

    Vous pouvez obtenir des renseignements au sujet de la garde ou des droits de visite du Bureau de l’avocate des enfants. Des livres traitant de la garde et des droits de visite sont également disponibles.

    Le processus de garde et de droits de visite peut s’avérer difficile pour tout le monde et plusieurs personnes auront à contribuer à la décision. Vos désirs sont importants, toutefois vous n’obtiendrez pas toujours ce que vous voulez.

    Qu’est-ce qu’une évaluation?

    Une évaluation est un rapport préparé par un psychologue, un travailleur social ou un autre professionnel qui peut recommander où vous devriez habiter. L’évaluateur vous rencontrera et fera de même avec vos parents, parfois ensemble ou de façon séparée. Ce que vous dites à l’évaluateur peut être écrit dans le rapport. Si vous avez des questions en lien avec l’évaluation, une agence de services à la jeunesse ou un avocat pourra vous aider.

    Quel âge dois-je avoir pour décider où je veux habiter?

    Si vous êtes âgé d’au moins 16 ans, vous pouvez décider à quel endroit vous désirez habiter. Ceci peut concerner ou pas parents. Si vous êtes âgé de moins de 16 ans vos désirs seront pris en considération selon votre capacité de comprendre la situation. Certains tribunaux ont décidé récemment d’accorder aux enfants le droit de se présenter devant la cour pour exprimer leurs désirs au sujet de la garde, des droits de visite ou de la pension alimentaire et au sujet de la garde et des droits de visite des frères et sœurs même si les parents ou les tuteurs ne sont pas d’accord.

    Si vous êtes âgé de moins de 14 ans, il existe des lois qui empêchent vos parents de vous avoir sous leur grade sans la permission de la personne qui possède la garde légale.