Droits LGBTQI2S

  1. Qu’est-ce que la discrimination fondée sur l’identité LGBTQI2S?

    La discrimination a lieu lorsqu’une personne est traitée de façon injuste ou inéquitable pour qui elles sont ou en lien avec leurs situations particulières- la discrimination peut être fondée sur l’identité réelle ou perçue comme appartenant aux communautés GBTQI2S. Certaines discriminations sont contraires à la loi- voir segment ci-dessous en lien avec l’inclusion des trans et la ségrégation des espaces selon les genres.

    Voir également la vidéo explicative et le feuillet de renseignements de la Commission ontarienne des droits de la personne : Les droits de la personne et l’orientation sexuelle.

    Si vous êtes une personne transidentifiée, veuillez prendre note des exemples suivants qui sont discriminatoires puisqu’ils sont fondés sur l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle.

    • Lorsqu’un individu choisit de façon délibérée de ne pas utiliser les pronoms qui correspondent au genre ou qui répondent le mieux à vos besoins tels que vous l’avez demandé. À titre d’exemple, refuser de changer de « elle » à « lui » lorsque vous aviez exprimé que vous vous identifié à un garçon ou à homme et que « il ou lui » sont vos pronoms de choix pour affirmer votre identité ou le fait de se référer à vous comme si vous étiez une chose (ex. : « çà »)
    • Lorsqu’un individu refuse d’avoir recours à votre nom de choix pour affirmer votre identité et insiste de façon délibérée de vous appeler par votre nom de naissance.
    • Vous demander de vous retirer ou vous interdire l’accès à un endroit qui convient le mieux à vos besoins fondés sur votre identité sexuelle ou l’expression de votre identité sexuelle. À titre d’exemple, vous forcez d’utiliser la salle de bain pour hommes en raison de votre sexe à la naissance malgré vos efforts de vous affirmer en tant que femme ou vous forcer à utiliser une salle de bain neutre au plan du genre après que vous ayez clairement exprimé que vous vous sentiez plus en sécurité et à l’aise d’utiliser la salle de bain qui est la plus conforme à votre identité sexuelle.
    • Vous déclarer officiellement comme une personne transsexuelle sans votre consentement ou votre permission.
    • Le harcèlement peut également prendre la forme de « taquineries » sur des renseignements personnels et confidentiels en lien avec l’identité transgenre de façon à ce qu’ils soient de nature invasive et inappropriée. Par exemple, vous taquiner au sujet d’une « opération de changement de sexe » ou vous demander si vous êtes en phase « pré opération » ou « post opération » ou si vous êtes « une vraie femme » ou un « vrai homme ».
    • Vous imposer le binaire du genre (en d’autres termes, refuser de reconnaître votre identité non binaire comme véritable et valide) malgré que vous ayez clairement articulé que vous vous identifiez en dehors du binaire du genre. À titre d’exemple, refuser de façon délibérée d’avoir recours à des pronoms de genre neutre alors que vous aviez demandé qu’on le fasse.

    Pour plus de renseignements, consultez le site Web de la Commission ontarienne de des droits de la personne en lien avec l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle.

     

    Comment puis-je établir la discrimination?

    Vous devriez consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques en lien avec votre situation particulière. Communiquez Justice for Children and Youth ou le Centre juridique en matière de droits de la personne pour discuter de votre situation. Les exemples précités ne couvrent pas tous les types de comportements discriminatoires.