Marijuana

  1. Possession de marijuana

    La possession de toute quantité de marijuana est une infraction criminelle en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (la « LRDS »). Vous n’avez pas à être propriétaire de la marijuana pour être accusé- vous devez seulement l’avoir en votre possession. Ceci comprend la marijuana sèche, les graines, le hash et l’huile de hash. Toutefois, il est légal d’avoir en sa possession du chanvre.

    L’avocat de la poursuite doit établir deux éléments au-delà d’un doute raisonnable pour vous faire condamner de possession de marijuana :

    1. Vous étiez en contrôle de la marijuana, ce qui signifie que vous aviez la marijuana avec vous ou vous l’aviez mis dans un endroit dont vous aviez le contrôle (ex. : votre automobile, votre sac, dans votre chambre, etc.);
    2. vous saviez que la marijuana était là.

    Avoir en votre possession de la marijuana est illégal mais plus la quantité de marijuana est importante plus vous augmentez votre risque de recevoir une peine plus grave si vous êtes trouvé coupable et augmente également la probabilité que vous soyez accusé de trafic.

    Ce que la police fera

    Même s’ils ne portent pas habituellement d’accusations pour le fait de fumer ou de posséder de la marijuana, la police peut vous accuser de possession de marijuana même s’il s’agit d’une petite quantité (ex. : ils peuvent vous accuser seulement pour un joint ou une graine).

    Trafic ou possession de marijuana dans le but d’en faire le trafic

    Le trafic ou la possession de marijuana dans le but d’en faire du trafic est une infraction criminelle beaucoup plus grave que celle de posséder de la marijuana pour son usage personnel. Les peines pour le trafic de marijuana peuvent être plus sévères pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement à vie.

    Le trafic de la marijuana signifie de vendre, de distribuer ou de rendre disponible la marijuana à d’autres personnes. Il n’est pas nécessaire de démontrer qu’il y eu échange d’argent pour trouver une personne coupable de trafic de marijuana. Vous pourriez être accusé de trafic de marijuana si la police vous attrape à en faire la vente ou la distribution à d’autres personnes.

    Vous pourriez être accusé de possession de marijuana dans le but d’en faire le trafic si on vous trouve avec une quantité importante de marijuana.

    À titre d’exemple, si une personne consomme quelques grammes de marijuana par jour mais est surpris avec 10 livres de marijuana, il sera difficile pour l’accusé d’établir qu’il avait l’intention d’utiliser les 10 livres pour sa consommation personnelle. Si vous avez en votre possession des petits sacs de plastique qui sont typiquement utilisés pour distribuer de la marijuana ou si vous transportez une petite balance qui sert habituellement à peser la marijuana, vous pourriez également être accusé de possession de marijuana dans le but d’en faire le trafic.

    De récentes modifications à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ont rehaussé les peines minimales pour le trafic et la possession dans le but de faire du trafic. Si vous êtes trouvé coupable de trafic ou de possession dans le but de faire du trafic de plus de 3 kg de marijuana et si de plus des circonstances aggravantes existent (ex. : il s’agit de votre deuxième infraction ou si vous avez commis l’infraction près d’une école ou accompagné d’un adolescent), vous pourriez faire face à un minimum d’un an ou de deux ans d’emprisonnement.

    Arrêté?

    Si vous êtes arrêté, vous devriez immédiatement demander de parler à un avocat ou à un avocat de service. Vous ne devriez pas faire de déclarations avant d’avoir eu l’occasion de consulter un avocat.

    Marijuana pour fins médicales

    Il existe une loi permettant aux gens de posséder de la marijuana pour des fins médicales. Toutefois la loi s’applique seulement si vous obtenez une exception du gouvernement- ce qui équivaut à un permis de faire usage de la mari pour des fins médicales. Les exceptions sont très difficiles à obtenir et vous devez en obtenir une  avant d’acheter la drogue. Vous ne pouvez pas simplement dire au policier que vous faites usage de la mari parce que vous êtes malade et que vous avez en votre possession une lettre de votre médecin.

    Pour obtenir une exception, vous devez déposer une demande an exemption au ministère de la Santé du gouvernement fédéral. Vous pouvez trouvez plus de renseignements sur le processus de la demande sur le site Web du ministère auhttp://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/marihuana/index-fra.php.

    Vous devez demander à votre médecin de remplir une partie de la demande sur une formule qui confirme que vous avez besoin de la marijuana pour des fins médicales. Plusieurs médecins ne sont pas d’accord pour signer de tels formulaires parce qu’ils croient qu’il n’y a pas de recherche scientifique suffisante au sujet des avantages et des dangers de la marijuana. Les exceptions sont habituellement réservées aux personnes avec des problèmes graves de santé.