Des changements aux soins de santé pour réfugiés seront mis en place le 5 novembre 2014

En juin 2012, le gouvernement fédéral a imposé des compressions importantes à l’assurance-santé fournie aux demandeurs d’asile en en vertu du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). L’association Canadian Doctors for Refugee Care (CDRC), l’Association canadienne des avocats et des avocates en droit des réfugiés (ACAADR) et la Justice for Children and Youth (JFCY) ont…

« Exclusivement » et « Particulièrement » : Comment la Charte des droits des enfants a finalement retenu l’attention des tribunaux

Est-ce que les enfants devraient avoir droit à des garanties constitutionnelles des tribunaux qui sont distinctes de celles des adultes? Le droit canadien a depuis longtemps reconnu la vulnérabilité inhérente des enfants et le besoin de leur offrir de la protection particulière dans plusieurs situations. Malgré cela, de façon surprenante, les tribunaux se sont montrés…

Médecins Canadiens pour les soins aux réfugiés et al. c. le Procureur Général du Canada et le Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration

Cette affaire est actuellement en appel devant la Cour d’appel fédérale, date de l’audience doit être prévue pour 2015. Résumé par la Cour fédérale – Ottawa, le 4 juillet 2014: Il s’agit d’une demande de contrôle judiciaire de la décision, par le gouvernement fédéral, de diminuer de manière importante, et dans certains cas d’éliminer, la…

Les coupures dans le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) et les répercussions sur les enfants et les adolescents demandeurs de statut de réfugié

Le scénario Jasmine et Robert sont arrivés au Canada le 12 juillet 2011 en tant que demandeurs de statut de réfugié. Leur fils ainé, Paul, a douze ans et Jasmine est enceinte à nouveau. Lorsqu’ils sont arrivés au Canada, ils se sentaient bien, car ils étaient en sécurité et avaient tout ce dont ils avaient…