Assurance-santé et PFSI
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Qu’est-ce que l’Assurance-santé de l’Ontario ?
L’Assurance-santé de l’Ontario est un programme qui couvre une vaste gamme de dépenses de santé pour les habitants de l’Ontario. Pour y être admissible, vous devez habiter en Ontario et avoir la nationalité canadienne, être un résident permanent du Canada, avoir obtenu l’asile ou avoir le statut d’Indien prévu dans la Loi sur les Indiens du Canada.
Pour les personnes nouvellement établies en Ontario, une période d’attente de 3 mois s’applique à compter de la date de leur arrivée. Il y a des exceptions, par exemple : les enfants de moins de 16 ans adoptés par une personne admissible à l’Assurance-santé de l’Ontario ; les bébés nés en Ontario d’une personne admissible à l’Assurance-santé de l’Ontario.
Pour en savoir plus :
- rendez-vous au bureau de Service Ontario le plus près de chez vous ;
- communiquez avec la Ligne INFO de Service Ontario au : 1-800-268-1154 ;
- consultez le site Web du ministère de la Santé de l’Ontario : www.health.gov.on.ca.
Est-ce que les médicaments sont remboursés par le RAMO?
Les enfants et les jeunes âgés de 24 ans ou moins qui ont une carte Santé de l’Ontario et qui ne sont pas couverts par un régime privé sont couverts par l’Assurance-santé Plus. Vous ne devez pas vous inscrire pour bénéficier de la couverture de l’Assurance-santé Plus.
La couverture de l’Assurance-santé Plus prendra fin à votre 25e anniversaire ou si vous êtes couvert par un régime d’assurance privé.
Pour plus d’informations visitez: L’Assurance-santé Plus : Médicaments pour les enfants et les jeunes
Qu’est-ce que le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)?
Le Programme fédéral de santé intérimaire assure des soins de santé essentiels aux demandeurs d’asile et aux réfugiés au sens de la Convention. Pour en savoir plus :
- communiquez avec Service Canada au : 1-888-242-2100 ;
- consultez le site Web du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada :http://www.cic.gc.ca/francais/refugies/exterieur/resume-pfsi.asp.
Que faire si je ne suis admissible ni à l’Assurance-santé de l’Ontario ni au Programme fédéral de santé intérimaire ?
Vous devrez payer vous-même les soins de santé que vous recevez ou souscrire une assurance privée. Si vous n’en avez pas les moyens, vous devriez appeler un centre de santé communautaire ou vous y rendre pour demander s’il y a des services gratuits dans votre localité.
À Scarborough, il existe une clinique médicale pour les personnes qui n’ont pas d’assurances ; mardi et jeudi, 17:00 – 20:30 h
Muslim Welfare Centre clinique pour les personnes qui n’ont pas d’assurances ; lundi et jeudi, 16:00 – 19:30 h
NIWIC clinique pour les personnes qui n’ont pas d’assurances ; composez le 416-291-1027 pour avoir un rendez-vous.
À Mississauga,composez le 647-200-3353 pour avoir un rendez-vous.
En cas d’urgence, allez immédiatement à l’hôpital. On ne refusera pas de vous soigner, même si vous n’êtes pas couvert par l’Assurance-santé de l’Ontario.
Est-ce que les médicaments sont remboursés par le RAMO?
Depuis le 1ier janvier 2018, l’Assurance-santé Plus paiera plusieurs médicaments pour les enfants et les adolescents âgés de 24 ans et moins. Vous devez être admissible pour le RAMO afin de bénéficier de ce programme. Pour voir la liste des médicaments et d’en apprendre sur le Programme d’accès exceptionnel pour les médicaments qui ne sont pas sur la liste, visitez le site Web Assurance-santé Plus
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Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents prévoit des droits et des procédures uniques pour les jeunes personnes âgées entre 12 et 17 ans qui sont accusés d’infractions criminelles au Canada.
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Éducation
Les jeunes âgés de 6 à 17 ans sont tenus par la loi de fréquenter l’école. Loi sur l’éducation confère aux parents et aux enfants des droits particuliers à l’intérieur du système scolaire public.
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Quitter le domicile familial
En Ontario, vous pouvez choisir où habiter lorsque vous avez atteint l’âge de 16 ans. Le décision de quitter la maison n’est souvent pas facile et peut mener à des difficultés avec l’obtention de vos effets personnels, avec le fait de subvenir à vos besoins et de fréquenter l’école.
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Sujets brûlants
Ce ne sont que des exemples de questions fréquentes qui sont posées aux avocats de la JFCY.
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Santé physique ou mentale
Renseignez-vous sur vos droits relatifs aux décisions que vous devez prendre au sujet de votre santé et vos soins de santé mentale.
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Assurance-santé et PFSI
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Qu’est-ce que l’Assurance-santé de l’Ontario ?
L’Assurance-santé de l’Ontario est un programme qui couvre une vaste gamme de dépenses de santé pour les habitants de l’Ontario. Pour y être admissible, vous devez habiter en Ontario et avoir la nationalité canadienne, être un résident permanent du Canada, avoir obtenu l’asile ou avoir le statut d’Indien prévu dans la Loi sur les Indiens du Canada.
Pour les personnes nouvellement établies en Ontario, une période d’attente de 3 mois s’applique à compter de la date de leur arrivée. Il y a des exceptions, par exemple : les enfants de moins de 16 ans adoptés par une personne admissible à l’Assurance-santé de l’Ontario ; les bébés nés en Ontario d’une personne admissible à l’Assurance-santé de l’Ontario.
Pour en savoir plus :
- rendez-vous au bureau de Service Ontario le plus près de chez vous ;
- communiquez avec la Ligne INFO de Service Ontario au : 1-800-268-1154 ;
- consultez le site Web du ministère de la Santé de l’Ontario : www.health.gov.on.ca.
Est-ce que les médicaments sont remboursés par le RAMO?
Les enfants et les jeunes âgés de 24 ans ou moins qui ont une carte Santé de l’Ontario et qui ne sont pas couverts par un régime privé sont couverts par l’Assurance-santé Plus. Vous ne devez pas vous inscrire pour bénéficier de la couverture de l’Assurance-santé Plus.
La couverture de l’Assurance-santé Plus prendra fin à votre 25e anniversaire ou si vous êtes couvert par un régime d’assurance privé.
Pour plus d’informations visitez: L’Assurance-santé Plus : Médicaments pour les enfants et les jeunes
Qu’est-ce que le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)?
Le Programme fédéral de santé intérimaire assure des soins de santé essentiels aux demandeurs d’asile et aux réfugiés au sens de la Convention. Pour en savoir plus :
- communiquez avec Service Canada au : 1-888-242-2100 ;
- consultez le site Web du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada :http://www.cic.gc.ca/francais/refugies/exterieur/resume-pfsi.asp.
Que faire si je ne suis admissible ni à l’Assurance-santé de l’Ontario ni au Programme fédéral de santé intérimaire ?
Vous devrez payer vous-même les soins de santé que vous recevez ou souscrire une assurance privée. Si vous n’en avez pas les moyens, vous devriez appeler un centre de santé communautaire ou vous y rendre pour demander s’il y a des services gratuits dans votre localité.
À Scarborough, il existe une clinique médicale pour les personnes qui n’ont pas d’assurances ; mardi et jeudi, 17:00 – 20:30 h
Muslim Welfare Centre clinique pour les personnes qui n’ont pas d’assurances ; lundi et jeudi, 16:00 – 19:30 h
NIWIC clinique pour les personnes qui n’ont pas d’assurances ; composez le 416-291-1027 pour avoir un rendez-vous.
À Mississauga,composez le 647-200-3353 pour avoir un rendez-vous.
En cas d’urgence, allez immédiatement à l’hôpital. On ne refusera pas de vous soigner, même si vous n’êtes pas couvert par l’Assurance-santé de l’Ontario.
Est-ce que les médicaments sont remboursés par le RAMO?
Depuis le 1ier janvier 2018, l’Assurance-santé Plus paiera plusieurs médicaments pour les enfants et les adolescents âgés de 24 ans et moins. Vous devez être admissible pour le RAMO afin de bénéficier de ce programme. Pour voir la liste des médicaments et d’en apprendre sur le Programme d’accès exceptionnel pour les médicaments qui ne sont pas sur la liste, visitez le site Web Assurance-santé Plus
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Consentement et privé
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Décision sur les traitements et capacité
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Établissement psychiatrique
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Traitement en milieu fermé
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La discipline, la protection et la garde des enfants
En droit de la famille, les droits des enfants sont uniques. Informez-vous sur l'entrée et la garde d'une société d'aide à l'enfance, le moment où les parents peuvent vous agresser (châtiments corporels / exonération de la fessée pour agression) et votre droit d'être entendu lorsque vos parents se séparent.
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Droits de la personne & LGBTQI2S
Le Code des droits de la personne de l'Ontario vous protège de la discrimination pour de nombreux motifs et dans de nombreux domaines sociaux. Les préoccupations juridiques particulières soulevées par les jeunes identifiant dans les communautés LGBTQI2S concernent GSA, Trans et Gender Inclusive Spaces et modifient leur ID.
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Infractions provinciales
On peut vous donner une contravention si vous violez une loi provinciale et que vous êtes âgé d’au moins 16 ans. Certaines des lois qui touchent les jeunes personnes et les contraventions sont décrites dans la présente partie.
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Adolescents de la rue - plus de 18 ans
Street Youth Legal Services (SYLS) est un programme qui offre des renseignements et des services pour les jeunes itinérants âgés entre 16 et 25 ans.Vous trouverez ici des exemples des questions les plus fréquentes que l’avocat du SYLS se fait poser.