Consentement et privé

  1. Qu’appelle-t-on « soins de santé » ?

    Les soins de santé englobent toute intervention ou tout acte exécuté ou prescrit par un professionnel de la santé dans le but de diagnostiquer ou de traiter un problème de santé physique ou mentale. Parmi les professionnels de la santé, on compte les médecins, les infirmières et infirmiers, les dentistes, les psychologues et les psychiatres.

    Puis-je consulter un professionnel de la santé tout seul ?

    Oui, vous pouvez consulter un professionnel de la santé tout seul, sans en informer vos parents, à moins que le professionnel de la santé juge que vous soyez mentalement incapable. Votre capacité ou votre incapacité dépend de votre aptitude à comprendre les informations qu’on vous donne au sujet du traitement et à prendre des décisions fondées sur ces informations, ainsi que de la complexité du traitement. Par exemple, un médecin peut estimer que vous êtes en mesure de prendre une décision concernant la prise d’un médicament en particulier, mais que vous n’êtes pas en mesure de prendre une décision concernant une intervention chirurgicale.

    Si vous avez plus de 12 ans et êtes sous la protection de la Société d’aide à l’enfance, vous n’avez besoin d’aucune autorisation pour consulter un psychothérapeute.

    Quelqu’un en parlera-t-il à mes parents ?

    Un professionnel de la santé ne doit divulguer aucun renseignement vous concernant à qui que ce soit sans votre consentement, pas même à vos parents, à moins que vous soyez jugé mentalement incapable. Pour donner quelque consentement que ce soit, vous devez utiliser un formulaire de consentement dans lequel vous indiquez précisément quels renseignements vous consentez à divulguer et à quelles personnes vous souhaitez qu’ils soient divulgués.

    Dès le début d’une consultation, vous pouvez demander au professionnel de la santé de respecter vos droits et de ne pas divulguer à vos parents (ni à quiconque) ce que vous allez lui dire.

    Si vous avez plus de 12 ans et êtes sous la protection de la Société d’aide à l’enfance, le professionnel de la santé ne peut divulguer ce que vous lui dites ni aux parents de votre famille d’accueil, ni au travailleur social qui s’occupe de vous, ni à quiconque, à moins que vous y consentiez.

    Exceptions :

    • Tout professionnel travaillant auprès d’enfants de moins de 16 ans est tenu par la loi de signaler toute indication raisonnable de maltraitance à votre égard et de la nécessité de vous protéger. Par exemple, si vous avez moins de 16 ans et révélez que vous êtes victime de sévices ou de négligence ou qu’on ne prend pas soin de vous, la personne que vous consultez doit le signaler.
    • Si vous révélez votre intention d’infliger des blessures à quelqu’un, il est possible que la personne à qui vous vous confiez doive le signaler à la police.

    Qui peut consulter mon dossier clinique ?

    Vous avez le droit de consulter votre dossier clinique tant que vous n’êtes pas jugé mentalement incapable. Ce dossier englobe les notes, lettres et rapports rédigés sur vous par un professionnel de la santé. Exception : on peut vous empêcher de consulter votre dossier clinique s’il a été décidé (notamment par le professionnel de la santé ou la Société d’aide à l’enfance) que c’est nuisible pour vous.

    En général, personne d’autre ne peut consulter votre dossier clinique sans votre consentement. Pour donner un tel consentement, vous devez vous servir d’un formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels. Lisez ce formulaire attentivement pour vous assurer de savoir à quoi vous consentez avant de le signer. Si vous souhaitez divulguer seulement certains renseignements en particulier, vous devez alors énumérer précisément ceux que vous souhaitez transmettre et indiquer par écrit que tout autre renseignement doit demeurer confidentiel.

    Exceptions :

    • Si vous avez moins de 16 ans et si votre dossier clinique comporte des renseignements constituant des indications raisonnables de maltraitance à votre égard ou de la nécessité de vous protéger, ceux-ci doivent être transmis à la Société d’aide à l’enfance.
    • Si vous êtes jugé mentalement incapable, votre subrogé peut alors consulter votre dossier clinique.

    Que faire si je ne sais pas quelle décision prendre à l’égard d’un traitement particulier ?

    Si vous ne savez pas quelle décision prendre, posez beaucoup de questions. Pour chaque traitement, votre consentement ou votre refus doit être libre et éclairé. Le professionnel de la santé que vous consultez devrait vous expliquer :

    • en quoi consiste le traitement et à quoi il sert,
    • de quelle façon ce traitement vous aidera,
    • les risques et effets secondaires possibles,
    • les autres traitements qui existent,
    • les conséquences probables de l’absence de ce traitement.

    Puis-je changer d’avis après avoir donné mon consentement ?

    Oui, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, tant que vous n’êtes pas jugé mentalement incapable. Dites au professionnel de la santé qui vous soigne que vous ne voulez plus suivre le traitement. Vous pouvez également le lui faire savoir par une courte lettre (signez-la, datez-la et gardez-en une copie).