Parcs
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Règlements
Tous les biens sont la propriété de quelqu’un. Les biens publics sont la propriété de la ville, de la province ou du gouvernement fédéral.
Le propriétaire ou l’occupant de la propriété (ex. : gérant, locataire, employé ou une personne autorisée) peut créer des règlements non seulement sur qui peut utiliser la propriété mais aussi ce qui peut être fait sur la propriété.
Parcs urbains
Les parcs situés dans une ville (par exemple le Grange Park et l’Alexandra Park à Toronto) appartiennent normalement à la municipalité locale et sont tous régis par leur propre règlement municipal relatif aux parcs. Bien qu’ils soient tous différents, les règlements interdisent habituellement tous le même type de conduite et confèrent à la police et aux agents des règlements municipaux l’autorité de donner des contraventions. Par exemple, les activités suivantes sont interdites dans les parcs à Toronto :
- employer un langage vulgaire ou offensant;
- lancer des objets (ex. : bouteilles de bière);
- créer une nuisance en flânant, en effrayant, en importunant ou en dérangeant d’autres personnes;
- endommager des arbres;
- installer une tente sans permis
- habiter, camper ou loger dans le parc;
- gêner la jouissance et l’exploitation du parc par d’autres personnes;
- pénétrer dans les endroits à usage restreint;
- Adopter une conduite bruyante, violente ou menaçante;
- Allumer des feux d’artifice
- Être trop bruyant
- Consommer de l’alcool
À Toronto, il est illégal d’enter dans un parc ou de l’utiliser entre minuit et 5 h 30 du matin, à moins d’avoir un permis.
En règle générale, les personnes ont le droit d’être présentes dans les espaces publics. Toutefois, « habiter » dans un parc sans permis est interdit. Tomber endormi de façon accidentelle ou faire un somme ne constitue pas une infraction. Si vous obtenez un billet pour avoir violé une règle de parc, vous devriez envisager la lutte contre l’accusation ou demander une réduction de l’amende.
Parcs provinciaux
Certains parcs appartiennent à la province (par exemple, le parc Algonquin). Les règlements provinciaux interdisent une vaste gamme de comportements, tels que mendier, faire de la sollicitation, répandre des détritus, faire du tapage, employer un langage vulgaire et offensant, camper jusqu’au lendemain sans permis et entrer dans le parc sans autorisation en s’y trouvant après les heures de fermeture.
Contraventions
Tout agent de police, agent responsable des infractions provinciale ou un employé de la municipalité peut vous ordonner d’arrêter une activité interdite ou de quitter le parc. Vous devez obéir sinon vous risquez de perdre la permission de demeurer dans le parc et vous pourriez obtenir une contravention d’entrée illégale. Si vous consommez de l’alcool dans le parc, vous pourriez recevoir une contravention en vertu de la Loi sur les permis d’alcool.
Arrestation?
Une personne arrêtée devrait demander immédiatement de parler à un avocat ou à un avocat de service. Elle ne devrait faire aucune déclaration avant d’avoir eu la possibilité de parler à un avocat. Les droits d’une personne en état d’arrestation varient selon qu’elle est arrêtée par la police ou par un agent de sécurité.
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Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents prévoit des droits et des procédures uniques pour les jeunes personnes âgées entre 12 et 17 ans qui sont accusés d’infractions criminelles au Canada.
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Éducation
Les jeunes âgés de 6 à 17 ans sont tenus par la loi de fréquenter l’école. Loi sur l’éducation confère aux parents et aux enfants des droits particuliers à l’intérieur du système scolaire public.
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Quitter le domicile familial
En Ontario, vous pouvez choisir où habiter lorsque vous avez atteint l’âge de 16 ans. Le décision de quitter la maison n’est souvent pas facile et peut mener à des difficultés avec l’obtention de vos effets personnels, avec le fait de subvenir à vos besoins et de fréquenter l’école.
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Sujets brûlants
Ce ne sont que des exemples de questions fréquentes qui sont posées aux avocats de la JFCY.
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Santé physique ou mentale
Renseignez-vous sur vos droits relatifs aux décisions que vous devez prendre au sujet de votre santé et vos soins de santé mentale.
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La discipline, la protection et la garde des enfants
En droit de la famille, les droits des enfants sont uniques. Informez-vous sur l'entrée et la garde d'une société d'aide à l'enfance, le moment où les parents peuvent vous agresser (châtiments corporels / exonération de la fessée pour agression) et votre droit d'être entendu lorsque vos parents se séparent.
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Droits de la personne & LGBTQI2S
Le Code des droits de la personne de l'Ontario vous protège de la discrimination pour de nombreux motifs et dans de nombreux domaines sociaux. Les préoccupations juridiques particulières soulevées par les jeunes identifiant dans les communautés LGBTQI2S concernent GSA, Trans et Gender Inclusive Spaces et modifient leur ID.
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Infractions provinciales
On peut vous donner une contravention si vous violez une loi provinciale et que vous êtes âgé d’au moins 16 ans. Certaines des lois qui touchent les jeunes personnes et les contraventions sont décrites dans la présente partie.
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Contraventions
Ouvrez -
Entrée sans autorisation
Ouvrez -
Mendicité
Ouvrez -
Parcs
Fermez-
Règlements
Tous les biens sont la propriété de quelqu’un. Les biens publics sont la propriété de la ville, de la province ou du gouvernement fédéral.
Le propriétaire ou l’occupant de la propriété (ex. : gérant, locataire, employé ou une personne autorisée) peut créer des règlements non seulement sur qui peut utiliser la propriété mais aussi ce qui peut être fait sur la propriété.
Parcs urbains
Les parcs situés dans une ville (par exemple le Grange Park et l’Alexandra Park à Toronto) appartiennent normalement à la municipalité locale et sont tous régis par leur propre règlement municipal relatif aux parcs. Bien qu’ils soient tous différents, les règlements interdisent habituellement tous le même type de conduite et confèrent à la police et aux agents des règlements municipaux l’autorité de donner des contraventions. Par exemple, les activités suivantes sont interdites dans les parcs à Toronto :
- employer un langage vulgaire ou offensant;
- lancer des objets (ex. : bouteilles de bière);
- créer une nuisance en flânant, en effrayant, en importunant ou en dérangeant d’autres personnes;
- endommager des arbres;
- installer une tente sans permis
- habiter, camper ou loger dans le parc;
- gêner la jouissance et l’exploitation du parc par d’autres personnes;
- pénétrer dans les endroits à usage restreint;
- Adopter une conduite bruyante, violente ou menaçante;
- Allumer des feux d’artifice
- Être trop bruyant
- Consommer de l’alcool
À Toronto, il est illégal d’enter dans un parc ou de l’utiliser entre minuit et 5 h 30 du matin, à moins d’avoir un permis.
En règle générale, les personnes ont le droit d’être présentes dans les espaces publics. Toutefois, « habiter » dans un parc sans permis est interdit. Tomber endormi de façon accidentelle ou faire un somme ne constitue pas une infraction. Si vous obtenez un billet pour avoir violé une règle de parc, vous devriez envisager la lutte contre l’accusation ou demander une réduction de l’amende.
Parcs provinciaux
Certains parcs appartiennent à la province (par exemple, le parc Algonquin). Les règlements provinciaux interdisent une vaste gamme de comportements, tels que mendier, faire de la sollicitation, répandre des détritus, faire du tapage, employer un langage vulgaire et offensant, camper jusqu’au lendemain sans permis et entrer dans le parc sans autorisation en s’y trouvant après les heures de fermeture.
Contraventions
Tout agent de police, agent responsable des infractions provinciale ou un employé de la municipalité peut vous ordonner d’arrêter une activité interdite ou de quitter le parc. Vous devez obéir sinon vous risquez de perdre la permission de demeurer dans le parc et vous pourriez obtenir une contravention d’entrée illégale. Si vous consommez de l’alcool dans le parc, vous pourriez recevoir une contravention en vertu de la Loi sur les permis d’alcool.
Arrestation?
Une personne arrêtée devrait demander immédiatement de parler à un avocat ou à un avocat de service. Elle ne devrait faire aucune déclaration avant d’avoir eu la possibilité de parler à un avocat. Les droits d’une personne en état d’arrestation varient selon qu’elle est arrêtée par la police ou par un agent de sécurité.
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Alcool
Ouvrez
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Adolescents de la rue - plus de 18 ans
Street Youth Legal Services (SYLS) est un programme qui offre des renseignements et des services pour les jeunes itinérants âgés entre 16 et 25 ans.Vous trouverez ici des exemples des questions les plus fréquentes que l’avocat du SYLS se fait poser.