Pension alimentaire et aide sociale
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Ai-je le droit de faire une demande de prestations d’OT?
Mes parents doivent-ils me soutenir?
Si vous avez 16 ans ou plus et que vous avez été forcé de quitter la maison, vos parents peuvent encore avoir à vous soutenir. Par exemple, vous avez droit à une assistance si vous avez été expulsé sans raison valable, ou si vous avez quitté la maison parce que vous avez été maltraité ou que votre domicile était dangereux ou insupportable. Vos parents n’ont pas à vous soutenir si vous avez 16 ou 17 ans et ont quitté la maison de votre plein gré.
Vos parents doivent s’assurer que vous avez de la nourriture, des vêtements et un endroit où vivre. Sinon, ils doivent fournir suffisamment d’argent pour obtenir ces nécessités pour vous.
Vous pouvez demander un certificat d’aide juridique auprès d’Aide juridique Ontario pour payer un avocat pour vous aider à demander une pension alimentaire pour enfants à vos parents. Le montant du soutien que vous obtiendrez dépendra du revenu de vos parents et non de ce dont vous avez besoin. En général, vos parents doivent fournir un soutien jusqu’à ce que vous ayez 18 ans ou plus si vous êtes inscrit à un programme éducatif à temps plein.
Puis-je obtenir un emploi lorsque je quitte la maison?
Oui, vous pouvez travailler et conserver votre propre revenu, même si vous êtes admissible au programme Ontario au travail (voir ce qui suit). Cependant, vous ne pouvez pas travailler pendant les heures de classe si vous avez moins de 18 ans et que vous n’avez pas obtenu de diplôme d’études secondaires.
Puis-je obtenir Ontario au travail («OT» ou «aide sociale») pour vivre seul?
Si vous avez moins de 16 ans, vous n’avez pas droit à l’aide sociale en tant que personne seule. Cependant, si vous vivez avec un adulte, comme le parent d’un ami, il peut demander à ce que la Prestation fiscale pour enfants et la Prestation ontarienne pour enfants lui soient versées pour vous aider. Ils peuvent également demander au bureau d’Ontario au travail de vous aider.
Si vous avez 16 ou 17 ans, vous pouvez demander l’aide sociale d’Ontario au travail (OT) dans des «circonstances spéciales». Vous devrez peut-être montrer au travailleur d’OT que vos parents ne vous laisseront pas vivre à la maison, ou que cela est dangereux pour vous de vivre là-bas. Le travailleur doit être sûr que vos parents ne peuvent pas ou ne vous soutiendront pas financièrement.
Vous pouvez demander à votre travailleur d’OT de ne pas contacter vos parents s’il y a des raisons de sécurité, par exemple si vos parents vous ont maltraité ou menacé de vous faire du mal. Vous devrez peut-être également fournir une confirmation de votre situation, comme une lettre d’un conseiller d’orientation.
OT devra savoir avec qui vous vivez et s’ils vous soutiennent financièrement. Cela peut affecter votre admissibilité et le montant que vous recevez. Vous devrez peut-être également participer au counseling familial (exception: si vos parents vous ont maltraité).
Il n’est pas obligatoire que vous fréquentiez l’école pour recevoir des prestations d’Ontario au travail.
Si vous avez un enfant, vous pouvez recevoir OT à tout âge. Il se peut que vous deviez participer à un programme approuvé par OT pour vous aider à développer vos compétences parentales.
Que paie OT?
Le bureau d’OT peuvent couvrir le logement, la nourriture, les vêtements et d’autres besoins de base. Lorsque vous emménagez dans un nouvel endroit, OT peut également vous aider à couvrir des articles supplémentaires, tels que le loyer du dernier mois, les meubles et les frais de déménagement. Si vous vivez dans une auberge ou un refuge pour jeunes, vous pouvez demander une allocation pour besoins personnels uniquement.
Comment faire une demande d’OT?
Contactez votre bureau local d’Ontario au travail pour faire demande; il est préférable d’appeler en premier. Vous pouvez trouver votre bureau local dans les pages bleues de l’annuaire téléphonique sous «Ontario au travail» ou «Aide sociale» ou à www.mcss.gov.on.ca.
Si vous en avez, apportez des pièces d’identité.
OT ne vous versera pas d’argent directement, ils exigent qu’il soit versé à un adulte appelé «fiduciaire». Si vous ne connaissez pas quelqu’un qui peut agir en tant que «fiduciaire», OT vous aidera à mettre cela en place pour vous.
Ai-je le droit de faire une demande d’OT?
Oui, tout le monde a le droit de présenter une demande, même si on vous dit que vous ne pouvez pas être admissible. Si vous êtes refusé, vous devez demander la décision par écrit afin que vous puissiez demander une révision de la décision par quelqu’un d’autre au bureau d’OT. S’ils vous refusent à nouveau, vous pouvez faire appel de la décision auprès du Tribunal de l’aide sociale.
Votre demande de révision ou d’appel doit être écrite. Il y a des délais courts pour les révisions et les appels, alors assurez-vous d’agir en conséquence dès que possible. Pour plus d’informations sur l’aide sociale: www.yourlegalrights.on.ca
Pour obtenir des conseils ou de l’aide concernant une révision et / ou un appel, contactez votre clinique juridique communautaire locale ou Justice for Children and Youth.
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Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents prévoit des droits et des procédures uniques pour les jeunes personnes âgées entre 12 et 17 ans qui sont accusés d’infractions criminelles au Canada.
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Éducation
Les jeunes âgés de 6 à 17 ans sont tenus par la loi de fréquenter l’école. Loi sur l’éducation confère aux parents et aux enfants des droits particuliers à l’intérieur du système scolaire public.
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Quitter le domicile familial
En Ontario, vous pouvez choisir où habiter lorsque vous avez atteint l’âge de 16 ans. Le décision de quitter la maison n’est souvent pas facile et peut mener à des difficultés avec l’obtention de vos effets personnels, avec le fait de subvenir à vos besoins et de fréquenter l’école.
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Vos droits relatifs au départ de la maison
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Mes parents doivent-ils me soutenir?
Si vous avez 16 ans ou plus et que vous avez été forcé de quitter la maison, vos parents peuvent encore avoir à vous soutenir. Par exemple, vous avez droit à une assistance si vous avez été expulsé sans raison valable, ou si vous avez quitté la maison parce que vous avez été maltraité ou que votre domicile était dangereux ou insupportable. Vos parents n’ont pas à vous soutenir si vous avez 16 ou 17 ans et ont quitté la maison de votre plein gré.
Vos parents doivent s’assurer que vous avez de la nourriture, des vêtements et un endroit où vivre. Sinon, ils doivent fournir suffisamment d’argent pour obtenir ces nécessités pour vous.
Vous pouvez demander un certificat d’aide juridique auprès d’Aide juridique Ontario pour payer un avocat pour vous aider à demander une pension alimentaire pour enfants à vos parents. Le montant du soutien que vous obtiendrez dépendra du revenu de vos parents et non de ce dont vous avez besoin. En général, vos parents doivent fournir un soutien jusqu’à ce que vous ayez 18 ans ou plus si vous êtes inscrit à un programme éducatif à temps plein.
Puis-je obtenir un emploi lorsque je quitte la maison?
Oui, vous pouvez travailler et conserver votre propre revenu, même si vous êtes admissible au programme Ontario au travail (voir ce qui suit). Cependant, vous ne pouvez pas travailler pendant les heures de classe si vous avez moins de 18 ans et que vous n’avez pas obtenu de diplôme d’études secondaires.
Puis-je obtenir Ontario au travail («OT» ou «aide sociale») pour vivre seul?
Si vous avez moins de 16 ans, vous n’avez pas droit à l’aide sociale en tant que personne seule. Cependant, si vous vivez avec un adulte, comme le parent d’un ami, il peut demander à ce que la Prestation fiscale pour enfants et la Prestation ontarienne pour enfants lui soient versées pour vous aider. Ils peuvent également demander au bureau d’Ontario au travail de vous aider.
Si vous avez 16 ou 17 ans, vous pouvez demander l’aide sociale d’Ontario au travail (OT) dans des «circonstances spéciales». Vous devrez peut-être montrer au travailleur d’OT que vos parents ne vous laisseront pas vivre à la maison, ou que cela est dangereux pour vous de vivre là-bas. Le travailleur doit être sûr que vos parents ne peuvent pas ou ne vous soutiendront pas financièrement.
Vous pouvez demander à votre travailleur d’OT de ne pas contacter vos parents s’il y a des raisons de sécurité, par exemple si vos parents vous ont maltraité ou menacé de vous faire du mal. Vous devrez peut-être également fournir une confirmation de votre situation, comme une lettre d’un conseiller d’orientation.
OT devra savoir avec qui vous vivez et s’ils vous soutiennent financièrement. Cela peut affecter votre admissibilité et le montant que vous recevez. Vous devrez peut-être également participer au counseling familial (exception: si vos parents vous ont maltraité).
Il n’est pas obligatoire que vous fréquentiez l’école pour recevoir des prestations d’Ontario au travail.
Si vous avez un enfant, vous pouvez recevoir OT à tout âge. Il se peut que vous deviez participer à un programme approuvé par OT pour vous aider à développer vos compétences parentales.
Que paie OT?
Le bureau d’OT peuvent couvrir le logement, la nourriture, les vêtements et d’autres besoins de base. Lorsque vous emménagez dans un nouvel endroit, OT peut également vous aider à couvrir des articles supplémentaires, tels que le loyer du dernier mois, les meubles et les frais de déménagement. Si vous vivez dans une auberge ou un refuge pour jeunes, vous pouvez demander une allocation pour besoins personnels uniquement.
Comment faire une demande d’OT?
Contactez votre bureau local d’Ontario au travail pour faire demande; il est préférable d’appeler en premier. Vous pouvez trouver votre bureau local dans les pages bleues de l’annuaire téléphonique sous «Ontario au travail» ou «Aide sociale» ou à www.mcss.gov.on.ca.
Si vous en avez, apportez des pièces d’identité.
OT ne vous versera pas d’argent directement, ils exigent qu’il soit versé à un adulte appelé «fiduciaire». Si vous ne connaissez pas quelqu’un qui peut agir en tant que «fiduciaire», OT vous aidera à mettre cela en place pour vous.
Ai-je le droit de faire une demande d’OT?
Oui, tout le monde a le droit de présenter une demande, même si on vous dit que vous ne pouvez pas être admissible. Si vous êtes refusé, vous devez demander la décision par écrit afin que vous puissiez demander une révision de la décision par quelqu’un d’autre au bureau d’OT. S’ils vous refusent à nouveau, vous pouvez faire appel de la décision auprès du Tribunal de l’aide sociale.
Votre demande de révision ou d’appel doit être écrite. Il y a des délais courts pour les révisions et les appels, alors assurez-vous d’agir en conséquence dès que possible. Pour plus d’informations sur l’aide sociale: www.yourlegalrights.on.ca
Pour obtenir des conseils ou de l’aide concernant une révision et / ou un appel, contactez votre clinique juridique communautaire locale ou Justice for Children and Youth.
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Refuges
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Locataires
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Sujets brûlants
Ce ne sont que des exemples de questions fréquentes qui sont posées aux avocats de la JFCY.
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Santé physique ou mentale
Renseignez-vous sur vos droits relatifs aux décisions que vous devez prendre au sujet de votre santé et vos soins de santé mentale.
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La discipline, la protection et la garde des enfants
En droit de la famille, les droits des enfants sont uniques. Informez-vous sur l'entrée et la garde d'une société d'aide à l'enfance, le moment où les parents peuvent vous agresser (châtiments corporels / exonération de la fessée pour agression) et votre droit d'être entendu lorsque vos parents se séparent.
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Droits de la personne & LGBTQI2S
Le Code des droits de la personne de l'Ontario vous protège de la discrimination pour de nombreux motifs et dans de nombreux domaines sociaux. Les préoccupations juridiques particulières soulevées par les jeunes identifiant dans les communautés LGBTQI2S concernent GSA, Trans et Gender Inclusive Spaces et modifient leur ID.
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Infractions provinciales
On peut vous donner une contravention si vous violez une loi provinciale et que vous êtes âgé d’au moins 16 ans. Certaines des lois qui touchent les jeunes personnes et les contraventions sont décrites dans la présente partie.
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Adolescents de la rue - plus de 18 ans
Street Youth Legal Services (SYLS) est un programme qui offre des renseignements et des services pour les jeunes itinérants âgés entre 16 et 25 ans.Vous trouverez ici des exemples des questions les plus fréquentes que l’avocat du SYLS se fait poser.