Preuve
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Quand dois-je besoin de preuves?
Après une expérience négative, peu importe les gestes que vous posez ou la façon dont vous traiter du problème, les éléments de preuve sont essentiels! (ex. : une toilette brisée que le locateur n’a pas réparée, le langage ou le comportement abusif, le fait de ne pas recevoir le salaire minimum, être victime de discrimination, un accident dans lequel vous êtes impliqué.
Exemples de preuve
Différents types de preuves existent et peuvent inclure:
- identification des notes
- photos et vidéos
- témoins
- les rapports médicaux
- les rapports des policiers
- Estimés (ex. : vêtements ou réparations de meubles)
La prise de notes
Tout de suite après l’incident, écrivez tous les détails dont vous pouvez vous souvenir.
- la date et l’heure
- l’endroit
- les détails de l’incident
- les témoins
- l’apparence de la personne (grandeur, style de cheveux, poids)?
Les témoins
- Obtenez le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel de toute personne ayant vu l’incident.
- Demandez à tous les témoins d’écrire immédiatement ce qu’ils ont vu pour ne pas qu’ils n’oublient les détails (assurez-vous qu’ils apposent la date et signent leurs notes).
- Faites une copie des notes des témoins. Demandez au témoin de conserver une copie et conservez-en une pour vous.
Rapports médicaux
- Si vous êtes blessé (même s’il s’agit d’une égratignure ou une ecchymose), demandez à un médecin d’examiner les blessures.
- Dites à votre médecin ce qui est arrivé (toutes les blessures) et que vous avez besoin d’une copie de ses notes.
- Demandez au médecin pour une photocopie des notes prises pendant le rendez-vous
- Conservez les reçus des services médicaux payés. Si les blessures ne guérissent pas ou s’aggravent, continuez de voir le médecin et de le documenter.
Photos & Vidéos
- Il est préférable d’utiliser une caméra qui indique une date sur les photos
- Il peut s’agir d’une photographie ou d’un film de la blessure causée à la personne ou de biens endommagés ou de l’endroit où s’est produit l’incident
- Prenez des photos de différentes prises de vue de l’endroit où s’est produit l’incident
- Prenez des photos de toutes les blessures (il est préférable que l’auteur des photos puisse venir au tribunal)
- Demandez aux commerces avoisinants s’ils sont dotés d’une caméra de sécurité (procédez vite avec cette demande puisque certaines sont détruites dans un délai de 24 heures). Écrivez une lettre datée et signée leur demandant de sauvegarderles enregistrements en expliquant pourquoi. Conservez une copie de la lettre.
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Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents prévoit des droits et des procédures uniques pour les jeunes personnes âgées entre 12 et 17 ans qui sont accusés d’infractions criminelles au Canada.
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Éducation
Les jeunes âgés de 6 à 17 ans sont tenus par la loi de fréquenter l’école. Loi sur l’éducation confère aux parents et aux enfants des droits particuliers à l’intérieur du système scolaire public.
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Quitter le domicile familial
En Ontario, vous pouvez choisir où habiter lorsque vous avez atteint l’âge de 16 ans. Le décision de quitter la maison n’est souvent pas facile et peut mener à des difficultés avec l’obtention de vos effets personnels, avec le fait de subvenir à vos besoins et de fréquenter l’école.
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Sujets brûlants
Ce ne sont que des exemples de questions fréquentes qui sont posées aux avocats de la JFCY.
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Santé physique ou mentale
Renseignez-vous sur vos droits relatifs aux décisions que vous devez prendre au sujet de votre santé et vos soins de santé mentale.
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La discipline, la protection et la garde des enfants
En droit de la famille, les droits des enfants sont uniques. Informez-vous sur l'entrée et la garde d'une société d'aide à l'enfance, le moment où les parents peuvent vous agresser (châtiments corporels / exonération de la fessée pour agression) et votre droit d'être entendu lorsque vos parents se séparent.
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Droits de la personne & LGBTQI2S
Le Code des droits de la personne de l'Ontario vous protège de la discrimination pour de nombreux motifs et dans de nombreux domaines sociaux. Les préoccupations juridiques particulières soulevées par les jeunes identifiant dans les communautés LGBTQI2S concernent GSA, Trans et Gender Inclusive Spaces et modifient leur ID.
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Infractions provinciales
On peut vous donner une contravention si vous violez une loi provinciale et que vous êtes âgé d’au moins 16 ans. Certaines des lois qui touchent les jeunes personnes et les contraventions sont décrites dans la présente partie.
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Adolescents de la rue - plus de 18 ans
Street Youth Legal Services (SYLS) est un programme qui offre des renseignements et des services pour les jeunes itinérants âgés entre 16 et 25 ans.Vous trouverez ici des exemples des questions les plus fréquentes que l’avocat du SYLS se fait poser.
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Mandats
Ouvrez -
Cour en matière criminelle
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Casiers judiciaires d'adultes
Ouvrez -
Suspension de casier judiciaire
Ouvrez -
Immigration
Ouvrez -
Victime d’un acte criminel
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Preuve
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Quand dois-je besoin de preuves?
Après une expérience négative, peu importe les gestes que vous posez ou la façon dont vous traiter du problème, les éléments de preuve sont essentiels! (ex. : une toilette brisée que le locateur n’a pas réparée, le langage ou le comportement abusif, le fait de ne pas recevoir le salaire minimum, être victime de discrimination, un accident dans lequel vous êtes impliqué.
Exemples de preuve
Différents types de preuves existent et peuvent inclure:
- identification des notes
- photos et vidéos
- témoins
- les rapports médicaux
- les rapports des policiers
- Estimés (ex. : vêtements ou réparations de meubles)
La prise de notes
Tout de suite après l’incident, écrivez tous les détails dont vous pouvez vous souvenir.
- la date et l’heure
- l’endroit
- les détails de l’incident
- les témoins
- l’apparence de la personne (grandeur, style de cheveux, poids)?
Les témoins
- Obtenez le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel de toute personne ayant vu l’incident.
- Demandez à tous les témoins d’écrire immédiatement ce qu’ils ont vu pour ne pas qu’ils n’oublient les détails (assurez-vous qu’ils apposent la date et signent leurs notes).
- Faites une copie des notes des témoins. Demandez au témoin de conserver une copie et conservez-en une pour vous.
Rapports médicaux
- Si vous êtes blessé (même s’il s’agit d’une égratignure ou une ecchymose), demandez à un médecin d’examiner les blessures.
- Dites à votre médecin ce qui est arrivé (toutes les blessures) et que vous avez besoin d’une copie de ses notes.
- Demandez au médecin pour une photocopie des notes prises pendant le rendez-vous
- Conservez les reçus des services médicaux payés. Si les blessures ne guérissent pas ou s’aggravent, continuez de voir le médecin et de le documenter.
Photos & Vidéos
- Il est préférable d’utiliser une caméra qui indique une date sur les photos
- Il peut s’agir d’une photographie ou d’un film de la blessure causée à la personne ou de biens endommagés ou de l’endroit où s’est produit l’incident
- Prenez des photos de différentes prises de vue de l’endroit où s’est produit l’incident
- Prenez des photos de toutes les blessures (il est préférable que l’auteur des photos puisse venir au tribunal)
- Demandez aux commerces avoisinants s’ils sont dotés d’une caméra de sécurité (procédez vite avec cette demande puisque certaines sont détruites dans un délai de 24 heures). Écrivez une lettre datée et signée leur demandant de sauvegarderles enregistrements en expliquant pourquoi. Conservez une copie de la lettre.
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Cour des petites créances
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Aide sociale
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Santé mentale
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Aide juridique
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