Vous compara\u00eetrez devant le Tribunal pour adolescents. Il s\u2019agit d\u2019un tribunal sp\u00e9cialis\u00e9 qui traite des adolescents accus\u00e9s en vertu de la Loi sur le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale pour adolescents. <\/em>Parfois le Tribunal pour adolescents est situ\u00e9 dans le m\u00eame \u00e9difice que les autres tribunaux pour adultes. art. 13<\/p>\n\n\n\n Oui. En g\u00e9n\u00e9ral tous les tribunaux sont ouverts au public sauf si le juge croit que certains renseignements ne devraient pas \u00eatre entendus par le grand public. Si vous ne voulez pas que d\u2019autres personnes soient pr\u00e9sentes devant le tribunal, vous (ou votre avocat) peut demander au juge d\u2019exclure les individus de la salle d\u2019audience. art. 132<\/p>\n\n\n\n Manquer une comparution au tribunal repr\u00e9sente une infraction criminelle. Vous pouvez \u00eatre accus\u00e9 de \u00ab d\u00e9faut de compara\u00eetre \u00bb. Il s\u2019agit d\u2019une infraction distincte qui pourrait vous emp\u00eacher d\u2019obtenir une lib\u00e9ration sous caution. Si vous oubliez de vous pr\u00e9senter devant le tribunal, vous devriez t\u00e9l\u00e9phoner \u00e0 votre avocat d\u00e8s que possible. SI vous n\u2019avez pas encore retenu les services d\u2019un avocat, vous pouvez t\u00e9l\u00e9phoner au palais de justice pour savoir la date de votre prochaine comparution puisqu\u2019il arrive parfois que le juge fixe une autre date o\u00f9 vous devez vous pr\u00e9senter.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e8gle de base est que personne ne peut publier votre nom ou des renseignements qui pourraient servir \u00e0 vous identifier. Toutefois, les m\u00e9dias peuvent publier des renseignements d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur ce qui se passe au Tribunal et les faits de la cause pourvu qu\u2019on ne puisse pas vous identifier. art. 110, R. c. D.B.<\/em>, 2008 SCC 25<\/p>\n\n\n\n Il existe une exception \u00e0 cette r\u00e8gle dans un cas o\u00f9 la police croit que vous pr\u00e9sentez un danger et que la publication de votre nom aiderait les policiers \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 votre arrestation, la police pourrait alors demander la permission du tribunal pour publier votre nom. par. 110(4)<\/p>\n\n\n\n Une autre exception \u00e0 la r\u00e8gle est lorsqu\u2019une peine pour adulte vous est impos\u00e9e. (voir Chapitre 9 peines) ou s\u2019il s\u2019agit d\u2019une peine pour adolescent suite \u00e0 une infraction criminelle accompagn\u00e9e de violence et le juge est d\u2019avis que vous allez commettre un acte violent de nouveau. par.110(2); par. 75(2)<\/p>\n\n\n\n Il est tr\u00e8s important que vous soyez accompagn\u00e9 d\u2019un avocat lorsque vous vous pr\u00e9sentez au tribunal. Il est possible pour vous d\u2019obtenir un avocat sans frais si vous n\u2019avez pas encore d\u2019avocat. Voir section \u2013 Un avocat.<\/em><\/p>\n\n\n\n Si la police vous a gard\u00e9 \u00e0 la station de police apr\u00e8s vous avoir arr\u00eat\u00e9 et vous a emmen\u00e9 directement au tribunal sans vous avoir autoris\u00e9 de vous rendre \u00e0 la maison, votre premi\u00e8re comparution au tribunal sera lors de votre audience pour le cautionnement. Voir section – D\u00e9tention<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Si vous avez d\u00e9j\u00e0 obtenu votre lib\u00e9ration sous caution ou si la police vous a autoris\u00e9 \u00e0 vous rendre \u00e0 la maison, alors votre premi\u00e8re comparution consistera \u00e0 vous pr\u00e9senter devant le tribunal afin que le juge vous informe des accusations qui p\u00e8sent contre vous. Si vous n\u2019\u00eates pas accompagn\u00e9 d\u2019un avocat, le juge doit s\u2019assurer que vous comprenez les accusations.<\/p>\n\n\n\n Le juge pourrait vous demander si vous plaider coupable ou non coupable mais cette demande ne se fait pas toujours lors de la premi\u00e8re comparution. Vous devriez avoir d\u00e9j\u00e0 discut\u00e9 de ceci avec votre avocat avant de vous pr\u00e9senter devant le tribunal. Votre avocat peut vous conseiller sur les concepts d\u2019enregistrer un plaidoyer de culpabilit\u00e9 ou de non culpabilit\u00e9. Si vous d\u00e9cidez de plaider non coupable, vous devrez revenir au tribunal un autre jour. Le juge ou le juge de paix vous informera de votre date de retour devant le tribunal. Ceci permettra \u00e0 vous ou \u00e0 votre avocat et le poursuivant de vous pr\u00e9parer pour la cause.<\/p>\n\n\n\n Parfois le poursuivant remettra \u00e0 vous ou \u00e0 voter avocat un disque ou quelques documents dans le cadre de la \u00ab communication \u00bb. Si vous n\u2019avez pas encore d\u2019avocat, il est important que vous conserviez les documents dans un endroit s\u00e9curitaire jusqu\u2019\u00e0 ce que vous puissiez les remettre \u00e0 votre avocat.<\/p>\n\n\n\n Il est toujours pr\u00e9f\u00e9rable de consulter un avocat avant de plaider coupable ou non coupable. Un plaidoyer de culpabilit\u00e9 signifie que vous avouez avoir commis l\u2019infraction que le juge vous a d\u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n Il est pr\u00e9f\u00e9rable de toujours consulter un avocat avant d\u2019enregistrer un plaidoyer de culpabilit\u00e9 ou de non culpabilit\u00e9. Vous pouvez plaider non coupable si vous ou votre avocat pr\u00e9sentera des arguments pour soutenir que vous n\u2019\u00eates pas coupable aux yeux de la loi.<\/strong> M\u00eame si vous vous croyez <\/em>coupable, un avocat pourrait vous aviser que vous n\u2019\u00eates pas coupable<\/u> au plan l\u00e9gal. \u00c0 titre d\u2019exemple, il est possible que vous ne soyez pas coupable si la loi que vous avez enfreinte ne respectait pas la loi constitutionnelle ou si la police n\u2019a pas respect\u00e9 les r\u00e8gles de celle-ci. Dans de telles situations, vous pouvez de fa\u00e7on l\u00e9gale et honn\u00eate plaider \u00abnon coupable \u00bb. Si vous plaidez non coupable, la responsabilit\u00e9 revient au poursuivant d\u2019\u00e9tablir que vous \u00eates coupable et si le poursuivant ne poss\u00e8de pas assez d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve contre vous, vous serez acquitt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Lorsque le juge demande si vous \u00eates d\u2019accord avec les faits tels que relat\u00e9s par le poursuivant et vous croyez que les faits ou une partie des faits sont erron\u00e9s, vous ou votre avocat pourrez pr\u00e9senter au juge votre version de l\u2019histoire. Parfois le juge exigera plus d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve avant de d\u00e9cider quelle version est vraie.<\/p>\n\n\n\n Si vous plaidez coupable et vous \u00eates d\u2019accord avec la version des faits retenue par le juge, le juge vous d\u00e9clarera coupable. Dans de rares cas, m\u00eame si vous plaidez coupable, le juge pourrait conclure que la version du poursuivant n\u2019est pas suffisante pour d\u00e9montrer que vous avez commis une infraction criminelle et d\u00e9clarera que vous n\u2019\u00eates pas coupable. art.36<\/p>\n\n\n\n Non. Si vous croyez que vous n\u2019\u00eates pas coupable, plaidez non coupable. Une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 peut avoir des r\u00e9percussions graves pour votre avenir- vous recevrez une peine du juge, vous aurez un casier judicaire au Tribunal pour adolescents qui sera conserv\u00e9 pendant une p\u00e9riode d\u2019au moins cinq ans apr\u00e8s la fin de votre peine et dans certains cas votre casier judiciaire pourrait \u00eatre conserv\u00e9 \u00e0 jamais, ce qui rendra difficile pour vous de trouver du travail, de voyager et d\u2019entreprendre d\u2019autres projets.<\/p>\n\n\n\n Si vous d\u00e9sirez plaider non coupable, il ne passera pas grand-chose lors de votre premi\u00e8re comparution. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le juge ou le juge de paix vous accordera un ajournement (pour revenir devant le tribunal pour une seconde ou une troisi\u00e8me comparution, etc.) dans le but d\u2019obtenir un avocat si cela n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 fait. Le juge ou le juge de paix vous indiquera la date \u00e0 laquelle vous devez revenir devant le tribunal. Si vous avez d\u00e9j\u00e0 mandat\u00e9 un avocat, le tribunal et votre avocat d\u00e9cideront ensemble de la prochaine date de votre comparution. Ceci permet \u00e0 votre avocat d\u2019obtenir des renseignements du poursuivant en lien avec les \u00e9l\u00e9ments de preuve contre vous. Votre avocat et le poursuivant auront \u00e9galement le temps de se rencontrer pour discuter des choix qui s\u2019offrent \u00e0 vous. Votre avocat sera alors en mesure de discuter de ces choix avec vous et de vous conseiller sur le meilleur choix pour vous.<\/p>\n\n\n\n Cela prend parfois un certain temps avant que la police puisse faire la cueillette de toutes les d\u00e9clarations des t\u00e9moins et pour que votre avocat rencontre le poursuivant pour s\u2019entendre sur une date de proc\u00e8s. Pendant ce temps, il est possible que vous deviez vous rendre au tribunal plusieurs fois avant le proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Il n\u2019y a pas de jury dans la plupart des proc\u00e8s pour adolescents. En g\u00e9n\u00e9ral, il n\u2019y a qu\u2019un juge. Toutefois, si le poursuivant veut recommander une peine d\u2019adulte (voir Chapitre 10- Peines) ou si vous \u00eates accus\u00e9 de meurtre, vous pouvez choisir un proc\u00e8s devant jury. Dans ces situations, vous avez \u00e9galement le droit \u00e0 une \u00ab enqu\u00eate pr\u00e9liminaire \u00bb qui a lieu avant le proc\u00e8s. \u00c0 l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, la poursuite doit \u00e9tablir que les \u00e9l\u00e9ments de preuve contre vous sont suffisants pour aller au proc\u00e8s. art. 67<\/p>\n\n\n\n Vous serez de retour devant le Tribunal pour adolescents \u00e0 la date du proc\u00e8s. Le juge vous demandera de plaider coupable ou non coupable. Si vous plaidez non coupable, la poursuite convoquera des t\u00e9moins qui raconteront leurs versions des faits. Les t\u00e9moins pourront seulement relater leurs versions des faits une fois qu\u2019ils auront jur\u00e9 de dire la v\u00e9rit\u00e9. Apr\u00e8s que la poursuite ait termin\u00e9 avec tous ses t\u00e9moins, vous et votre avocat aurez l\u2019occasion d\u2019appeler vos propres t\u00e9moins. Apr\u00e8s que les t\u00e9moins des deux c\u00f4t\u00e9s auront termin\u00e9, les avocats r\u00e9sumeront leur position et le juge rendra une d\u00e9cision sur votre culpabilit\u00e9. Parfois le juge a besoin de plus de temps pour rendre sa d\u00e9cision et vous demandera de revenir un autre jour pour obtenir le jugement.<\/p>\n\n\n\n Votre avocat aura l\u2019occasion de poser des questions \u00e0 chaque t\u00e9moin y compris les t\u00e9moins que le poursuivant convoque. Ceci est souvent appel\u00e9 le \u00ab contre-interrogatoire \u00bb. Votre avocat peut poser des questions au t\u00e9moin sur les points avec lesquels vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord.<\/p>\n\n\n\n Oui. Apr\u00e8s que le poursuivant a convoqu\u00e9 tous ses t\u00e9moins, votre avocat peut appeler des t\u00e9moins pour vous aider \u00e0 pr\u00e9senter voter version des faits. Il est possible que votre avocat vous recommande de ne pas convoquer de t\u00e9moins surtout si la poursuite ne poss\u00e8de pas assez d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve contre vous.<\/p>\n\n\n\n Ce n\u2019est pas toujours le cas. Cela d\u00e9prendra sur la strat\u00e9gie que votre avocat d\u00e9cide d\u2019emprunter. Dites \u00e0 votre avocat si vous d\u00e9sirez donner votre version des faits au Tribunal (ceci s\u2019appelle \u00ab t\u00e9moigner \u00bb).<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s avoir jur\u00e9 de dire la v\u00e9rit\u00e9, on vous demandera de donner votre version de ce qui s\u2019est pass\u00e9. Les genres de questions qu\u2019on vous posera d\u00e9pendront du type de cause. Si vous ne comprenez pas une question qu\u2019on vous demande, n\u2019essayez pas de deviner. Dites \u00e0 voix haute que vous ne comprenez pas la question. Si vous ne connaissez pas la r\u00e9ponse, c\u2019est correct de le dire.<\/p>\n\n\n\n Votre avocat sera le premier \u00e0 vous poser des questions, suivi du poursuivant qui aura l\u2019occasion de vous poser des questions. Souvenez-vous que si vous donnez des r\u00e9ponses diff\u00e9rentes ou si vous n\u2019arr\u00eatez pas de changer vos r\u00e9ponses, le juge pourrait penser que vous ne dites pas la v\u00e9rit\u00e9. C\u2019est pourquoi il est tr\u00e8s important de vous assurer de bien comprendre les questions et de r\u00e9pondre de fa\u00e7on honn\u00eate.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s que le juge a entendu tous les t\u00e9moins des deux c\u00f4t\u00e9s, les avocats pourront r\u00e9sumer la cause. Le juge d\u00e9cidera alors si vous \u00eates coupable ou non coupable.<\/p>\n\n\n\n Il arrive que le juge rende une d\u00e9cision lors du proc\u00e8s. Parfois le juge a besoin de plus de temps pour rendre une d\u00e9cision et vous demandera de vous pr\u00e9senter \u00e0 une date ult\u00e9rieure pour entendre la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n Si vous \u00eates d\u00e9clar\u00e9 non coupable, la cause est termin\u00e9e. Vous ne recevrez ni peine ni punition.<\/p>\n\n\n\n Si vous \u00eates d\u00e9clar\u00e9 coupable, le juge doit d\u00e9cider d\u2019une peine appropri\u00e9e. Voir \u2013 Prononc\u00e9 de la peine <\/em>et Types de peine<\/em>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Partie 1: Renseignements g\u00e9n\u00e9raux sur les tribunaux Devant quel tribunal devrai-je compara\u00eetre? Vous compara\u00eetrez devant le Tribunal pour adolescents. 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Qu\u2019en est-il si j\u2019oublie de me pr\u00e9senter devant le Tribunal?<\/h4>\n\n\n\n
Est-ce que mon nom peut \u00eatre publi\u00e9 dans un journal ou un magazine?<\/h4>\n\n\n\n
Que se passera t-il lors de ma premi\u00e8re comparution devant le tribunal?<\/h4>\n\n\n\n
Partie 2: Comprendre les plaidoyers de non culpabilit\u00e9 et de culpabilit\u00e9<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab plaidoyer de culpabilit\u00e9 \u00bb?<\/h4>\n\n\n\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab plaidoyer de non culpabilit\u00e9 \u00bb?<\/h4>\n\n\n\n
Quelles sont les \u00e9tapes pour un plaidoyer de culpabilit\u00e9?<\/h4>\n\n\n\n
\n
Qu\u2019en est-il si je ne suis pas d\u2019accord avec la version des faits du poursuivant?<\/h4>\n\n\n\n
Qu\u2019arrive-t-il une fois que le juge d\u00e9cide quelle version repr\u00e9sente la v\u00e9rit\u00e9?<\/h4>\n\n\n\n
Devrais-je plaider \u00ab coupable \u00bb afin de pouvoir en finir avec ma cause le plus vite possible?<\/h4>\n\n\n\n
Qu\u2019en est-il si je plaide \u00ab non coupable \u00bb?<\/h4>\n\n\n\n
Partie 3: Comprendre les proc\u00e8s<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Combien de fois dois-je me rendre au tribunal avant le proc\u00e8s?<\/h4>\n\n\n\n
Est-ce que le proc\u00e8s sera devant un jury?<\/h4>\n\n\n\n
Que se passera t-il le jour du proc\u00e8s?<\/h4>\n\n\n\n
Qu\u2019en est-il si je suis en d\u00e9saccord avec ce que les t\u00e9moins d\u00e9clarent?<\/h4>\n\n\n\n
Puis-je convoquer mes propres t\u00e9moins?<\/h4>\n\n\n\n
Devrais-je donner ma version des faits au Tribunal?<\/h4>\n\n\n\n
Quelles questions me seront pos\u00e9es si je t\u00e9moigne?<\/h4>\n\n\n\n
Qui me posera des questions?<\/h4>\n\n\n\n
Comment se termine le proc\u00e8s?<\/h4>\n\n\n\n
Est-ce que le juge rend une d\u00e9cision lors du proc\u00e8s?<\/h4>\n\n\n\n
Qu\u2019en est-il si je suis d\u00e9clar\u00e9 \u00ab non coupable \u00bb?<\/h4>\n\n\n\n
Qu\u2019en est-il si je suis d\u00e9clar\u00e9 \u00ab coupable \u00bb?<\/h4>\n\n\n\n