<\/p>\n\n\n\n
Le renvoi le plus court est d\u2019une dur\u00e9e de plus de quatre semaines et cela va perturber tes \u00e9tudes. Il existe des renvois de plus longue dur\u00e9e. Il est possible que tu prennes du retard dans tes cours et que, \u00e0 cause de cela, tu perdes des cr\u00e9dits. Tout renvoi est inscrit dans ton dossier scolaire de l\u2019Ontario. Il se peut que les enseignants se comportent diff\u00e9remment envers toi. Il est possible que tu ne puisses pas r\u00e9int\u00e9grer la m\u00eame \u00e9cole apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9(e), ou que tu aies beaucoup de difficult\u00e9 \u00e0 obtenir ton dipl\u00f4me de fin d\u2019\u00e9tudes en m\u00eame temps que tes camarades.<\/p>\n\n\n\n
Si tu cours le risque d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9(e), il faut que tu prennes cette mesure au s\u00e9rieux et que tu r\u00e9fl\u00e9chisses \u00e0 la mani\u00e8re d\u2019y r\u00e9agir. Si tu penses que ton renvoi serait une mesure injuste, tu devrais assister \u00e0 ton audience de renvoi, et, si tu es renvoy\u00e9(e), il faudrait que tu fasses appel.<\/p>\n\n\n\n
\u00catre renvoy\u00e9(e) cela veut dire que tu n\u2019as pas le droit de fr\u00e9quenter ton \u00e9cole et qu\u2019il est possible que tu doives suivre un programme pour \u00e9l\u00e8ves renvoy\u00e9s. Depuis le 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2008, il existe deux types de renvoi diff\u00e9rents : \u00eatre renvoy\u00e9(e) uniquement de l\u2019\u00e9cole que tu fr\u00e9quentes, ou \u00eatre exclu(e) de toutes les \u00e9coles de ton conseil scolaire. Cependant, quel que soit le type de renvoi, tu continues de relever du m\u00eame conseil scolaire, sauf si tu d\u00e9m\u00e9nages sur le territoire d\u2019un autre conseil scolaire ou si tes parents changent de soutien fiscal.<\/p>\n\n\n\n Cela veut dire que tu n\u2019as pas le droit de fr\u00e9quenter ton \u00e9cole ou de prendre part \u00e0 tes activit\u00e9s parascolaires. Ta directrice ou ton directeur te suspendra d\u2019abord, m\u00e8nera une enqu\u00eate et recommandera ensuite s\u2019il faut te renvoyer ou non. Une recommandation de renvoi signifie qu\u2019une audience aura lieu devant les commissaires du conseil scolaire afin de d\u00e9cider si tu seras renvoy\u00e9(e). <\/p>\n\n\n\n Ton renvoi durera au moins 21 jours d\u2019\u00e9cole. Pendant la p\u00e9riode de suspension qui pr\u00e9c\u00e9dera le renvoi, tu seras assign\u00e9 \u00e0 un programme pour \u00e9l\u00e8ves renvoy\u00e9s. Si le conseil scolaire d\u00e9cide ensuite de te renvoyer uniquement de ta propre \u00e9cole, tu seras orient\u00e9(e) vers une autre \u00e9cole du m\u00eame conseil. La directrice ou le directeur aura son mot \u00e0 dire sur l\u2019\u00e9cole qui te conviendra. \u00c0 la fin de la p\u00e9riode de renvoi, tu pourras demander de r\u00e9int\u00e9grer ta propre \u00e9cole, mais il n\u2019y a aucune garantie qu\u2019on te laissera revenir.<\/p>\n\n\n\n Le renvoi commence le jour o\u00f9 tu es suspendu(e) en attendant d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9(e). Par exemple, si on t\u2019impose un renvoi de 90 jours et que tu as d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 suspendu(e) durant 20 jours en attendant de savoir si tu seras renvoy\u00e9(e) ou non, il ne te restera donc plus que 70 jours \u00e0 passer avant la fin de la p\u00e9riode de renvoi.<\/p>\n\n\n\n Cela veut dire que tu n\u2019as le droit de fr\u00e9quenter aucune \u00e9cole ni de participer \u00e0 aucune activit\u00e9 parascolaire qui se trouve sur le territoire de ton conseil scolaire. Tu ne peux \u00eatre exclue(e) de toutes les \u00e9coles de ton conseil scolaire qu\u2019apr\u00e8s avoir subi une audience devant le conseil scolaire. <\/p>\n\n\n\n Si c\u2019est cette forme-l\u00e0 de renvoi qu\u2019on t\u2019impose, tu seras assign\u00e9(e) \u00e0 un programme pour \u00e9l\u00e8ves renvoy\u00e9s. Apr\u00e8s avoir suivi avec succ\u00e8s ce programme ou avoir atteint ses objectifs d\u2019une autre fa\u00e7on, tu pourras retourner \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Si tu as \u00e9t\u00e9 exclu(e) de toutes les \u00e9coles de ton conseil scolaire, tu pourras pr\u00e9senter une demande \u00e0 un autre conseil scolaire.<\/p>\n\n\n\n Cependant, si tu n\u2019as pas suivi avec succ\u00e8s le programme pour \u00e9l\u00e8ves renvoy\u00e9s ou atteint ses objectifs d\u2019une autre fa\u00e7on sur le territoire de ton ancien conseil scolaire, il est possible que le nouveau conseil scolaire t\u2019assigne \u00e0 l\u2019un de ses programmes pour \u00e9l\u00e8ves renvoy\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n La directrice ou le directeur doit envisager de te renvoyer si tu te livres \u00e0 l\u2019une quelconque des activit\u00e9s suivantes \u00e0 l\u2019\u00e9cole, pendant une activit\u00e9 parascolaire ou dans d\u2019autres circonstances o\u00f9 ton agissement aura un effet n\u00e9faste sur le climat de l\u2019\u00e9cole :<\/p>\n\n\n\n Si tu es renvoy\u00e9(e) pour l\u2019une des raisons qui pr\u00e9c\u00e8dent, la directrice ou le directeur doit aussi en aviser la police. Tu n\u2019as pas \u00e0 r\u00e9pondre aux questions des agents et tu peux demander qu\u2019un parent ou un autre adulte t\u2019accompagne lorsqu\u2019ils t\u2019interrogeront.<\/p>\n\n\n\n Tout ce que tu diras \u00e0 la directrice ou au directeur \u00e0 propos de l\u2019incident peut \u00eatre communiqu\u00e9 \u00e0 la police. En plus de te renvoyer, on peut aussi porter contre toi des accusations criminelles. Il existe des exceptions aux r\u00e8gles de renvoi; pour plus de renseignements, voir la section \u00ab Circonstances att\u00e9nuantes \u00bb \u00e0 la page suivante.<\/em><\/p>\n\n\n\n Oui. La directrice ou le directeur peut te renvoyer \u00e0 cause d\u2019un comportement pr\u00e9judiciable qui est survenu en dehors de l\u2019\u00e9cole si ce comportement aura un effet n\u00e9faste sur le climat de l\u2019\u00e9cole. Par exemple, on peut te renvoyer pour avoir menac\u00e9 un autre \u00e9l\u00e8ve avec une arme en rentrant \u00e0 la maison apr\u00e8s l\u2019\u00e9cole ou la fin de semaine, mais pas pour avoir vendu de la drogue \u00e0 une personne autre qu\u2019un \u00e9l\u00e8ve lors du cong\u00e9 du mois de mars.<\/p>\n\n\n\n La directrice ou le directeur doit avoir une preuve qu\u2019il y a un lien entre ton comportement et l\u2019effet n\u00e9faste \u00e0 l\u2019\u00e9cole. On ne peut pas juste pr\u00e9sumer que le comportement que tu as eu \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019\u00e9cole aura un effet n\u00e9faste sur le climat de l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n Chaque conseil scolaire peut d\u00e9cider quel autre type de comportement m\u00e8nera \u00e0 un renvoi. La plupart des \u00e9coles ont un code de conduite qui d\u00e9crit le comportement auquel on s\u2019attend de la part de toutes les personnes qui en font partie. Si on ne t\u2019a pas remis un exemplaire de ce code au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e scolaire, demandes-en un \u00e0 l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n Voici des exemples de comportement qui peuvent mener \u00e0 un renvoi dans un grand nombre de conseils scolaires :<\/p>\n\n\n\n Souviens-tu que ce ne sont l\u00e0 que quelques exemples. Il est possible que ton conseil scolaire ait d\u2019autres motifs de renvoi.<\/p>\n\n\n\n Si on t\u2019a suspendu(e) en attendant d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9(e) \u00e0 cause d\u2019un incident qui a eu lieu \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019\u00e9cole, il incombe au conseil scolaire de d\u00e9montrer que cet incident aura plus tard un effet n\u00e9faste sur le climat de l\u2019\u00e9cole. Le conseil doit d\u00e9montrer qu\u2019il existe un lien direct et de cause \u00e0 effet entre ton comportement et un effet d\u00e9termin\u00e9 sur le climat de l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n Non. Ta directrice ou ton directeur n\u2019est pas oblig\u00e9 de recommander ton renvoi, et le conseil scolaire n\u2019est pas oblig\u00e9 de le faire. Il y a certains aspects dont ils doivent tenir compte :<\/p>\n\n\n\n Il faut aussi que l\u2019on prenne en consid\u00e9ration les aspects suivants :<\/p>\n\n\n\n C\u2019est ce que l\u2019on appelle des \u00ab circonstances att\u00e9nuantes \u00bb ou d\u2019\u00ab autres facteurs \u00bb. Ta directrice ou ton directeur (en pr\u00e9vision de la suspension) et le conseil scolaire (qui si\u00e8ge \u00e0 l\u2019audience relative \u00e0 ton renvoi et d\u00e9cide si tu seras renvoy\u00e9(e) ou non) sont oblig\u00e9s de tenir compte de toute circonstance sp\u00e9ciale ou att\u00e9nuante dont tu pourrais b\u00e9n\u00e9ficier au moment de d\u00e9cider s\u2019il faut t\u2019imposer un renvoi, et de quel type. Ils doivent agir de mani\u00e8re \u00e9quitable. La directrice ou le directeur doit dire ce que l\u2019on te reproche, et il faut qu\u2019on te laisse raconter ta version des faits. Il faut \u00e9galement s\u2019assurer que l\u2019on tient compte des d\u00e9ficiences dont tu peux souffrir.<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019\u00e9cole n\u2019a pas tenu compte de ta situation et si tu crois qu\u2019on t\u2019a renvoy\u00e9(e) pour cause de discrimination, tu peux d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du Tribunal des droits de la personne de l\u2019Ontario. Pour obtenir des conseils et une aide sur la fa\u00e7on de remplir ta demande, tu peux entrer en contact avec le Centre d\u2019assistance juridique en mati\u00e8re de droits de la personne.<\/p>\n\n\n\n Premi\u00e8rement, la directrice ou le directeur te suspendra de l\u2019\u00e9cole et de toute les activit\u00e9s parascolaires pendant une p\u00e9riode de 20 jours en attendant la tenue d\u2019une enqu\u00eate. Elle ou il dira, \u00e0 toi, \u00e0 tes enseignants, \u00e0 tes parents ou \u00e0 tes tuteurs l\u00e9gaux (sauf si tu es \u00e2g\u00e9(e) de 16 ou de 17 ans et tu t\u2019es affranchi(e) de l\u2019autorit\u00e9 de tes parents, ou si tu es \u00e2g\u00e9(e) de plus de 18 ans) que tu as \u00e9t\u00e9 suspendu(e). Il faut aussi que tu en re\u00e7oives un avis \u00e9crit. La lettre doit dire pourquoi tu es suspendu(e), pendant combien de temps, et si la directrice ou le directeur m\u00e8ne une enqu\u00eate en vue d\u2019un \u00e9ventuel renvoi.<\/p>\n\n\n\n Si on t\u2019a suspendu(e) en attendant un \u00e9ventuel renvoi, la lettre te dira aussi \u00e0 quel programme pour \u00e9l\u00e8ves renvoy\u00e9s tu seras assign\u00e9(e) pendant le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate. Il serait bon que tu participes \u00e0 ce programme pour poursuivre tes \u00e9tudes scolaires pendant que tu attends.<\/p>\n\n\n\n Si la directrice ou le directeur fait enqu\u00eate en vue de ton \u00e9ventuel renvoi, tu ne peux porter en appel la suspension qu\u2019apr\u00e8s qu\u2019elle ou il a d\u00e9cid\u00e9 de recommander ou non ton renvoi. Durant la p\u00e9riode de suspension, la directrice ou le directeur va, selon le cas :<\/p>\n\n\n\n Avant l\u2019audience, on t\u2019avisera qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 de te renvoyer et on te remettra une copie du rapport de la directrice ou du directeur, un exemplaire des politiques et des proc\u00e9dures du conseil scolaire, ainsi qu\u2019une liste des r\u00e9sultats possibles d\u2019une audience de renvoi. On te dira aussi que tu as le droit de r\u00e9pondre au rapport de la directrice ou du directeur.<\/p>\n\n\n\n La directrice ou le directeur doit mener son enqu\u00eate d\u2019une mani\u00e8re conforme \u00e0 la politique du conseil scolaire. Dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate, elle ou il doit faire tous les efforts raisonnables pour s\u2019entretenir avec toi et tes parents (sauf si tu es \u00e2g\u00e9(e) de 16 ou de 17 ans et tu t\u2019es affranchi(e) de l\u2019autorit\u00e9 de tes parents, ou si tu es \u00e2g\u00e9(e) de plus de 18 ans) ainsi qu\u2019avec toute autre personne qui peut avoir des informations pertinentes, comme un t\u00e9moin.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s l\u2019enqu\u00eate, la directrice ou le directeur peut, selon le cas :<\/p>\n\n\n\n Si la directrice ou le directeur d\u00e9cide de recommander de renvoyer un \u00e9l\u00e8ve apr\u00e8s avoir fait enqu\u00eate sur l\u2019incident, elle ou il doit \u00e9tablir un rapport contenant :<\/p>\n\n\n\n Une copie de ce rapport doit \u00eatre remise \u00e0 toi, \u00e0 tes parents ou \u00e0 tes tuteurs (sauf si tu es \u00e2g\u00e9(e) de 16 ou de 17 ans et tu t\u2019es affranchi(e) de l\u2019autorit\u00e9 de tes parents, ou si tu es \u00e2g\u00e9(e) de plus de 18 ans) ainsi qu\u2019\u00e0 toute autre personne sp\u00e9cifi\u00e9e par la politique du conseil scolaire (par exemple, le personnel du programme \u00c9coles s\u00e9curitaires). Tu as le droit de savoir quels t\u00e9moins la directrice ou le directeur a interrog\u00e9s. Si le rapport n\u2019inclut pas les noms des t\u00e9moins et un r\u00e9sum\u00e9 de ce qu\u2019ils ont dit, demande \u00e0 obtenir ces informations.<\/p>\n\n\n\n Le conseil scolaire peut demander \u00e0 tous ses commissaires ou \u00e0 un comit\u00e9 form\u00e9 d\u2019au moins trois d\u2019entre eux d\u2019agir comme juges et de tenir une audience. Cette derni\u00e8re est une sorte de proc\u00e8s o\u00f9 les commissaires prendront la d\u00e9cision de te renvoyer ou non. L\u2019audience doit avoir lieu dans les 20 jours d\u2019\u00e9cole suivant la date de la suspension initiale, sauf si tous conviennent d\u2019une prolongation.<\/p>\n\n\n\n S\u2019il s\u2019est \u00e9coul\u00e9 plus de 20 jours d\u2019\u00e9cole sans qu\u2019une audience ait \u00e9t\u00e9 tenue ou sans qu\u2019une entente ait \u00e9t\u00e9 conclue pour prolonger le d\u00e9lai, tu pourras retourner \u00e0 l\u2019\u00e9cole; il ne faudrait donc pas que tu acceptes une prolongation, \u00e0 moins d\u2019en avoir parl\u00e9 avec un avocat.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019audience, tant la directrice ou le directeur de l\u2019\u00e9cole que les commissaires du conseil scolaire peuvent \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019un avocat. La directrice ou le directeur pr\u00e9sentera aux commissaires les preuves qui justifient ton renvoi. Toi aussi tu peux \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9(e) par un avocat, mettre en doute les preuves de la directrice ou du directeur et pr\u00e9senter tes propres preuves.<\/p>\n\n\n\n Chaque conseil scolaire peut fixer sa propre mani\u00e8re de proc\u00e9der, mais il doit te remettre une copie de ses proc\u00e9dures et te fournir des informations sur la marche \u00e0 suivre. Si le processus suivi dans ton conseil scolaire ne te donne pas une chance de pr\u00e9senter en d\u00e9tail ta version des faits, de discuter de tes \u00ab circonstances att\u00e9nuantes \u00bb, et de pr\u00e9senter tes preuves, tu devrais consulter un avocat.<\/p>\n\n\n\n En g\u00e9n\u00e9ral, les commissaires entendront toutes les preuves que tu fourniras au sujet de la raison pour laquelle ton renvoi serait injuste et ils \u00e9couteront la directrice ou le directeur dire pourquoi il faut te renvoyer. Tes parents et toi-m\u00eame avez des droits durant ce processus :<\/p>\n\n\n\n La directrice ou le directeur peut fournir des preuves et il ne devrait pas s\u2019agir d\u2019un simple r\u00e9sum\u00e9 de ce qui s\u2019est pass\u00e9 selon elle ou lui sans dire quelles preuves ont \u00e9t\u00e9 prises en consid\u00e9ration, par exemple ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert dans ton casier, comment la directrice ou le directeur a su qu\u2019il s\u2019agissait de drogue (p. ex., de la marijuana) que tu avais \u00e0 l\u2019\u00e9cole, quelles sont les circonstances att\u00e9nuantes dont la directrice ou le directeur a tenu compte et pourquoi ton renvoi est la bonne mesure \u00e0 prendre.<\/p>\n\n\n\n Les commissaires peuvent juger ou non que les preuves sont valables, selon que l\u2019enqu\u00eate de la directrice ou du directeur a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e convenablement et d\u2019une mani\u00e8re juste et qu\u2019elle n\u2019est pas fond\u00e9e exclusivement sur du ou\u00ef-dire (des informations transmises par le bouche-\u00e0-oreille).<\/p>\n\n\n\n Les commissaires peuvent prendre l\u2019une des quatre d\u00e9cisions suivantes :<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9cision des commissaire doit \u00eatre mise par \u00e9crit et \u00eatre transmise \u00e0 toi, \u00e0 tes parents (sauf si tu es \u00e2g\u00e9(e) de 16 ou de 17 ans et tu t\u2019es affranchi(e) de l\u2019autorit\u00e9 de tes parents, ou si tu es \u00e2g\u00e9(e) de plus de 18 ans) et aux autres parties pr\u00e9sentes \u00e0 l\u2019audience de renvoi. Cette d\u00e9cision doit motiver la mesure de renvoi. Si tu es renvoy\u00e9(e) de ton \u00e9cole seulement, la d\u00e9cision doit indiquer quelle sera l\u2019\u00e9cole que tu fr\u00e9quenteras dor\u00e9navant. Si tu es exclu(e) de toutes les \u00e9coles du conseil scolaire, la d\u00e9cision doit indiquer le nom du programme pour \u00e9l\u00e8ves renvoy\u00e9s que tu fr\u00e9quenteras, et \u00e0 quel endroit. La d\u00e9cision doit aussi t\u2019indiquer commenter porter en appel la d\u00e9cision si tu es renvoy\u00e9(e).<\/p>\n\n\n\n Avant le renvoi, il est possible qu\u2019un repr\u00e9sentant du conseil scolaire demande si tu veux \u00ab r\u00e9gler \u00bb ton d\u00e9saccord avec le conseil et il peut te proposer un \u00ab proc\u00e8s-verbal du r\u00e8glement \u00bb. Il s\u2019agit d\u2019une entente entre le conseil scolaire et toi.<\/p>\n\n\n\n Si tes parents et toi-m\u00eame pouvez vous entendre sur le sort que tu devrais conna\u00eetre et si vous ne voulez pas qu\u2019il y ait une audience, le personnel du conseil scolaire peut demander, \u00e0 toi ou \u00e0 tes parents, de signer le \u00ab proc\u00e8s-verbal du r\u00e8glement \u00bb. Ce document indiquera vraisemblablement quels sont, selon la directrice ou le directeur, les faits en cause.<\/p>\n\n\n\n Sache que le proc\u00e8s-verbal du r\u00e8glement peut aussi contenir une d\u00e9charge, ce qui veut dire que tu ne pourras pas d\u00e9poser plus tard une plainte contre le conseil scolaire, et cela inclut une plainte relative aux droits de la personne. Sois s\u00fbr(e) d\u2019\u00eatre d\u2019accord avec toutes les conditions que comporte ce document, y compris les \u00ab faits \u00bb, avant de le signer. Si des accusations criminelles ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es contre toi, consulte un avocat criminaliste avant de signer.<\/p>\n\n\n\n Enfin, il s\u2019agit d\u2019une entente entre le conseil scolaire et toi. Le document ne lie personne d\u2019autre, notamment les commissaires. Il y aura quand m\u00eame une audience de renvoi et, \u00e0 cette occasion, les commissaires auront le choix d\u2019accepter ou non le proc\u00e8s-verbal du r\u00e8glement ou de tirer des conclusions diff\u00e9rentes. Le fait de signer le proc\u00e8s-verbal du r\u00e8glement ne veut pas dire que le processus de renvoi est termin\u00e9; cela veut seulement dire que le conseil et toi \u00eates d\u2019accord avec les points qui sont \u00e9nonc\u00e9s en d\u00e9tail dans le proc\u00e8s-verbal.<\/p>\n\n\n\n Oui. Il serait bon que tu sois accompagn\u00e9(e) d\u2019un avocat si tu fais appel. Tu pourras t\u00e9l\u00e9phoner \u00e0 Justice for Children and Youth, \u00e0 la clinique d\u2019aide juridique de ta localit\u00e9, ou \u00e0 Pro Bono Law Ontario pour voir si ces organismes peuvent t\u2019aider \u00e0 te trouver un avocat \u2013 leurs coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es \u00e0 la fin du pr\u00e9sent document.<\/p>\n\n\n\n Tous les renvois peuvent faire l\u2019objet d\u2019un appel aupr\u00e8s de la Commission de r\u00e9vision des services \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille. Tes parents ou ton tuteur, ou toi-m\u00eame (si tu es \u00e2g\u00e9(e) de\u00a016 ou de 17\u00a0ans et tu t\u2019es affranchi(e) de l\u2019autorit\u00e9 de tes parents, ou si tu es \u00e2g\u00e9(e) de plus de 18\u00a0ans) soumettre une \u00ab\u00a0Demande pour interjeter appel d\u2019une d\u00e9cision d\u2019un conseil scolaire concernant un renvoi<\/a>\u00ab\u00a0<\/a> dans les 30 jours suivant la date \u00e0 laquelle les commissaire ont d\u00e9cid\u00e9 de te renvoyer.<\/span><\/p>\n\n\n\n La Commission de r\u00e9vision des services \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille (la \u00ab Commission de r\u00e9vision \u00bb) est ind\u00e9pendante des conseils scolaires, et ses membres sont nomm\u00e9s par le gouvernement de l\u2019Ontario. Quand la Commission de r\u00e9vision re\u00e7oit une forme d\u2019appel de ta part ou de tes parents, elle a 30 jours pour tenir une audience.<\/p>\n\n\n\n Les coordonn\u00e9es de la Commission de r\u00e9vision sont :<\/p>\n\n\n\n Commission de r\u00e9vision des services \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille Tu as le droit de faire appel aupr\u00e8s de la Commission de r\u00e9vision si tu as le sentiment :<\/p>\n\n\n\n Il est parfois possible de faire r\u00e9viser la d\u00e9cision par un tribunal. Cela peut \u00eatre le cas, par exemple, si la formation avait des pr\u00e9jug\u00e9s contre toi ou si le processus \u00e9tait in\u00e9quitable. Parles-en \u00e0 un avocat.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019audience, le conseil scolaire sera probablement repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat. Le conseil scolaire dira \u00e0 la Commission de r\u00e9vision pourquoi tu as \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9(e). Tu auras toi aussi la chance de dire pourquoi tu crois que le conseil scolaire s\u2019est tromp\u00e9. N\u2019oublie pas que la Commission de r\u00e9vision est assez formaliste. Si c\u2019est possible, fais-toi accompagner d\u2019un avocat. De plus, tu dois :<\/p>\n\n\n\n Ces conseils sont valables aussi pour l\u2019audience de renvoi que tient le conseil scolaire.<\/em><\/p>\n\n\n\n Les pouvoirs de la Commission de r\u00e9vision sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n Oui. Il serait bon que tu sois accompagn\u00e9(e) d\u2019un avocat lorsque tu te pr\u00e9sentes devant la Commission de r\u00e9vision car le processus est compliqu\u00e9. Tu peux t\u00e9l\u00e9phoner \u00e0 Justice for Children and Youth, \u00e0 la clinique d\u2019aide juridique de ta localit\u00e9, ou \u00e0 Pro Bono Law Ontario pour voir si ces organismes peuvent t\u2019aider \u00e0 trouver un avocat \u2013 leurs coordonn\u00e9es figurent \u00e0 la fin du pr\u00e9sent document<\/em>.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9cision de la Commission de r\u00e9vision est d\u00e9finitive<\/u>. Elle doit \u00eatre mise par \u00e9crit et motiv\u00e9e. Toi, le conseil scolaire et la directrice ou le directeur devez vous y conformer.<\/p>\n\n\n\n Dans certains cas, tu peux demander \u00e0 un tribunal de r\u00e9viser la d\u00e9cision si, par exemple, la formation avait des pr\u00e9jug\u00e9s contre toi ou si le processus a \u00e9t\u00e9 in\u00e9quitable. Consulte un avocat au sujet de cette possibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Non. Tu fr\u00e9quenteras une \u00e9cole diff\u00e9rente ou tu suivras un programme pour \u00e9l\u00e8ves renvoy\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Un renvoi de ton \u00e9cole signifie seulement que le conseil scolaire doit t\u2019admettre dans une autre \u00e9cole. Tu ne peux pas choisir cette autre \u00e9cole. C\u2019est le conseil scolaire s\u2019en chargera, avec le concours de ta directrice ou ton directeur d\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n Si on t\u2019exclut de toutes les \u00e9coles du conseil scolaire, il faut alors qu\u2019on t\u2019affecte \u00e0 un programme pour \u00e9l\u00e8ves renvoy\u00e9s. Chaque conseil scolaire doit offrir au moins de ces programmes. Demande au conseil scolaire o\u00f9 est offert le programme le plus proche. Tu n\u2019es pas oblig\u00e9 de suivre l\u2019un de ces programmes, mais si tu n\u2019as pas atteint d\u2019une autre fa\u00e7on les objectifs vis\u00e9s, tu ne pourras pas retourner \u00e0 l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit d\u2019un programme con\u00e7u pour t\u2019aider \u00e0 progresser dans tes \u00e9tudes et \u00e0 t\u2019aider \u00e0 r\u00e9gler les probl\u00e8mes de comportement qui ont peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 la cause de ton renvoi. Il peut s\u2019agir de programmes de gestion de la col\u00e8re, de r\u00e8glement des diff\u00e9rends ou d\u2019autres programmes non scolaires.<\/p>\n\n\n\n Le programme doit \u00eatre adapt\u00e9 \u00e0 tes besoins scolaires. Si tu as des besoins sp\u00e9ciaux et si tu suis un plan d\u2019enseignement individualis\u00e9 (PEI), le programme choisi doit \u00eatre conforme \u00e0 ce PEI. Si ce n\u2019est pas le cas, parles-en aux membres du personnel du conseil scolaire qui en sont responsables.<\/p>\n\n\n\n Le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation dit (dans la politique 130) qu\u2019avant que tu puisses retourner \u00e0 l\u2019\u00e9cole apr\u00e8s un renvoi, on comptera sur toi pour :<\/p>\n\n\n\n Si on t\u2019a oblig\u00e9(e) de suivre un programme pour \u00e9l\u00e8ves renvoy\u00e9s, tu dois dans ce cas convaincre le personnel du programme que tu as suivi ce dernier avec succ\u00e8s avant de pouvoir retourner \u00e0 l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n Si tu as \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9(e), il est fort important que tu parles avec tes parents ou tes tuteurs. La directrice ou le directeur de l\u2019\u00e9cole est tenu d\u2019informer tes parents par \u00e9crit de ce qui s\u2019est pass\u00e9 (sauf si tu es \u00e2g\u00e9(e) de 16 ou de 17 ans et tu t\u2019es affranchi(e) de l\u2019autorit\u00e9 de tes parents, ou si tu es \u00e2g\u00e9(e) de plus de 18 ans). \u00c0 moins que tu sois d\u2019\u00e2ge adulte, seuls tes parents ou tes tuteurs peuvent demander que la d\u00e9cision de renvoi soit port\u00e9e en appel. Il est peut-\u00eatre aussi plus facile pour tes parents ou tes tuteurs d\u2019avoir acc\u00e8s pour toi \u00e0 une aide ext\u00e9rieure, comme des services juridiques. Si tes parents refusent de t\u2019aider, consulte un avocat, Justice for Children and Youth ou Aide juridique Ontario.<\/p>\n\n\n\n \u00catre renvoy\u00e9 d\u2019une \u00e9cole est une affaire s\u00e9rieuse qui peut avoir des r\u00e9percussions sur les succ\u00e8s scolaires futurs de votre enfant. Si votre enfant risque d\u2019\u00eatre expuls\u00e9, il est important de lire et de conserver les lettres que votre enfant ram\u00e8ne de l\u2019\u00e9cole. Il est important aussi de rester en contact r\u00e9gulier avec la directrice ou le directeur de l\u2019\u00e9cole. Assurez-vous que votre enfant est trait\u00e9 de mani\u00e8re juste, que la directrice ou le directeur m\u00e8ne une enqu\u00eate compl\u00e8te et qu\u2019elle ou il tient convenablement compte des circonstances att\u00e9nuantes.<\/p>\n\n\n\n Le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation de l\u2019Ontario a cr\u00e9\u00e9 un code de conduite qui s\u2019adresse \u00e0 toutes les personnes qui participent au syst\u00e8me scolaire, et cela inclut les parents et les tuteurs l\u00e9gaux des \u00e9l\u00e8ves. Les \u00e9coles peuvent aussi ajouter des r\u00e8gles qui leur sont propres. Si vous ne vous conformez pas \u00e0 ces r\u00e8gles, il est possible que l\u2019\u00e9cole vous interdise d\u2019y avoir acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Si votre enfant est renvoy\u00e9, vous devriez demander aussit\u00f4t comment avoir acc\u00e8s aux ressources n\u00e9cessaires pour qu\u2019il puisse poursuivre ses \u00e9tudes. Cela inclut le programme pour \u00e9l\u00e8ves renvoy\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Parlez avec la directrice ou le directeur des programmes sp\u00e9ciaux que les \u00e9coles sont tenues d\u2019offrir aux \u00e9l\u00e8ves qui sont exclus de toutes les \u00e9coles du conseil, de m\u00eame que des conditions qui ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es pour que votre enfant puisse revenir \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Si votre enfant a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 uniquement de son \u00e9cole, assurez-vous qu\u2019il est inscrit dans la nouvelle \u00e9cole le plus rapidement possible.<\/p>\n\n\n\n Si vous souhaitez discuter de la situation de votre enfant avec un membre du personnel de l\u2019\u00e9cole, il est pr\u00e9f\u00e9rable de prendre au pr\u00e9alable un rendez-vous. Aux termes de la Loi sur l\u2019entr\u00e9e sans autorisation<\/em> de l\u2019Ontario, les \u00e9coles ont le pouvoir d\u2019interdire l\u2019entr\u00e9e \u00e0 toute personne qui fl\u00e2ne ou que l\u2019on consid\u00e8re comme peu coop\u00e9rative ou d\u00e9raisonnable ou qui fait montre d\u2019un comportement perturbateur. Cela englobe les parents ou un \u00e9l\u00e8ve qui a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un renvoi : pourquoi dois-tu t\u2019en pr\u00e9occuper? 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Qu\u2019est-ce qu\u2019une exclusion de toutes les \u00e9coles du conseil scolaire?<\/h4>\n\n\n\n
Conduite ou agissement susceptibles de mener \u00e0 un renvoi<\/h4>\n\n\n\n
\n
Peut-on me renvoyer pour un incident survenu en dehors de l\u2019\u00e9cole?<\/h4>\n\n\n\n
Existe-t-il d\u2019autres motifs de renvoi?<\/h4>\n\n\n\n
\n
M\u00eame si je suis coupable, est-on OBLIG\u00c9 de me renvoyer? (\u00ab Circonstances att\u00e9nuantes \u00bb)<\/h4>\n\n\n\n
\n
\n
Qu\u2019arrive-t-il si la directrice ou le directeur pense qu\u2019il faut me renvoyer?<\/h4>\n\n\n\n
\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019une enqu\u00eate de la directrice ou du directeur?<\/h4>\n\n\n\n
\n
Le rapport de la directrice ou du directeur : de quoi s\u2019agit-il?<\/h4>\n\n\n\n
\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019une audience de renvoi du conseil scolaire?<\/h4>\n\n\n\n
\n
\n
Proc\u00e8s-verbal du r\u00e8glement<\/h4>\n\n\n\n
Un avocat peut-il me repr\u00e9senter au moment de l\u2019appel?<\/h4>\n\n\n\n
Comment fait-on pour porter en appel un renvoi?<\/h4>\n\n\n\n
La Commission de r\u00e9vision des services \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille : de quoi s\u2019agit-il?<\/h4>\n\n\n\n
2, rue Bloor Ouest, 24e<\/sup> \u00e9tage
Toronto (Ontario) M4W 3V5
T\u00e9l. : 1-888-728-8823 (sans frais)
Fax : 416-327-4379<\/p>\n\n\n\nJ\u2019ai le sentiment d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9(e) injustement; que puis-je faire?<\/h4>\n\n\n\n
\n
\n
\n
Un avocat peut-il me repr\u00e9senter devant la Commission de r\u00e9vision?<\/h4>\n\n\n\n
Et si je ne suis pas d\u2019accord avec la d\u00e9cision de la Commission de r\u00e9vision?<\/h4>\n\n\n\n
Puis-je r\u00e9int\u00e9grer mon \u00e9cole en attendant l\u2019appel devant la Commission de r\u00e9vision?<\/h4>\n\n\n\n
Si je suis renvoy\u00e9(e), qu\u2019est-ce que les \u00e9coles doivent faire?<\/h4>\n\n\n\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019un programme pour \u00e9l\u00e8ves renvoy\u00e9s?<\/h4>\n\n\n\n
\n
Quel r\u00f4le mes parents peuvent-ils jouer?<\/h4>\n\n\n\n
Je suis le parent d\u2019un enfant et ce dernier risque d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9 ou a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 \u2013 que puis-je faire?<\/h4>\n\n\n\n