{"id":4736,"date":"2014-07-10T16:40:39","date_gmt":"2014-07-10T16:40:39","guid":{"rendered":"https:\/\/jfcy.org\/?post_type=jfcy-right&p=4736"},"modified":"2024-02-01T16:48:43","modified_gmt":"2024-02-01T16:48:43","slug":"garde-visite","status":"publish","type":"jfcy-right","link":"https:\/\/jfcy.org\/fr\/vos-droits-legaux\/garde-visite\/","title":{"rendered":"Famille – Garde & droits de visite"},"content":{"rendered":"\n

Remarque\u00a0: JFCY ne repr\u00e9sente pas les jeunes sur ces questions. Les enfants re\u00e7oivent des services juridiques devant le tribunal de la famille (ordonnances parentales et protection de l\u2019enfance) par\u00a0l\u2019interm\u00e9diaire du Bureau de l\u2019avocat des enfants<\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Mes parents se s\u00e9parent, que m\u2019arrivera t-il?<\/h2>\n\n\n\n

Si vos parents se s\u00e9parent ou se divorcent, un ou l\u2019autre de vos parents aura la garde ou vos parents auront la garde partag\u00e9e. Vous habiterez avec le parent qui a la garde. Le parent qui a la garde sera celui qui prendra les d\u00e9cisions sur votre bien-\u00eatre. Si vos parents partagent la garde, ils prendront ces d\u00e9cisions ensemble.<\/p>\n\n\n\n

Est-ce que je verrai le parent avec lequel je n\u2019habite pas?<\/h3>\n\n\n\n

Une d\u00e9cision sera rendue au sujet des visites aux membres de votre famille y compris les fr\u00e8res et s\u0153urs avec lesquels vous n\u2019habitez pas. Des d\u00e9cisions peuvent \u00eatre rendues \u00e9galement en lien avec les visites avec vos grands-parents. Parfois les parents s\u2019entendent sur quand vous pouvez leur t\u00e9l\u00e9phoner ou quand ils peuvent venir \u00e0 vos activit\u00e9s sportives ou autres activit\u00e9s. C\u2019est ce qu\u2019on appelle des droits de visite.<\/p>\n\n\n\n

Est-ce que j\u2019aurai quelque chose \u00e0 dire?<\/h4>\n\n\n\n

Une fois que vous \u00eates en mesure de comprendre la situation, vous avez le droit d\u2019exprimer vos d\u00e9sirs. Plus vous \u00eates \u00e2g\u00e9, plus ces d\u00e9sirs ont de l\u2019importance.<\/p>\n\n\n\n

Au tribunal, vous avez le droit de vous faire repr\u00e9senter par un avocat pour exprimer vos d\u00e9sirs. Si le juge croit que c\u2019est appropri\u00e9, il nommera une avocate du Bureau de l\u2019avocate des enfants. Parfois vos parents peuvent demander au tribunal de nommer un avocat pour vous. Si un avocat ne vous est pas assign\u00e9, vous pouvez demander \u00e0 vos parents de parler \u00e0 leur avocat \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez obtenir des renseignements au sujet de la garde ou des droits de visite du Bureau de l\u2019avocate des enfants.<\/a> Des livres traitant de la garde et des droits de visite sont \u00e9galement disponibles.<\/p>\n\n\n\n

Le processus de garde et de droits de visite peut s\u2019av\u00e9rer difficile pour tout le monde et plusieurs personnes auront \u00e0 contribuer \u00e0 la d\u00e9cision. Vos d\u00e9sirs sont importants, toutefois vous n\u2019obtiendrez pas toujours ce que vous voulez.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une \u00e9valuation?<\/h4>\n\n\n\n

Une \u00e9valuation est un rapport pr\u00e9par\u00e9 par un psychologue, un travailleur social ou un autre professionnel qui peut recommander o\u00f9 vous devriez habiter. L\u2019\u00e9valuateur vous rencontrera et fera de m\u00eame avec vos parents, parfois ensemble ou de fa\u00e7on s\u00e9par\u00e9e. Ce que vous dites \u00e0 l\u2019\u00e9valuateur peut \u00eatre \u00e9crit dans le rapport. Si vous avez des questions en lien avec l\u2019\u00e9valuation, une agence de services \u00e0 la jeunesse ou un avocat pourra vous aider.<\/p>\n\n\n\n

Quel \u00e2ge dois-je avoir pour d\u00e9cider o\u00f9 je veux habiter?<\/h4>\n\n\n\n

Si vous \u00eates \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 16 ans, vous pouvez d\u00e9cider \u00e0 quel endroit vous d\u00e9sirez habiter. Ceci peut concerner ou pas parents. Si vous \u00eates \u00e2g\u00e9 de moins de 16 ans vos d\u00e9sirs seront pris en consid\u00e9ration selon votre capacit\u00e9 de comprendre la situation. Certains tribunaux ont d\u00e9cid\u00e9 r\u00e9cemment d\u2019accorder aux enfants le droit de se pr\u00e9senter devant la cour pour exprimer leurs d\u00e9sirs au sujet de la garde, des droits de visite ou de la pension alimentaire et au sujet de la garde et des droits de visite des fr\u00e8res et s\u0153urs m\u00eame si les parents ou les tuteurs ne sont pas d\u2019accord.<\/p>\n\n\n\n

Si vous \u00eates \u00e2g\u00e9 de moins de 14 ans, il existe des lois qui emp\u00eachent vos parents de vous avoir sous leur grade sans la permission de la personne qui poss\u00e8de la garde l\u00e9gale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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