Si vous avez 15 ans ou moins <\/strong>(ou si vous et vos parents ou tuteurs vivez dans une autre province o\u00f9 l’\u00e2ge pour quitter le domicile familial est plus \u00e9lev\u00e9), ce sont vos parents ou tuteurs qui d\u00e9cident de votre lieu de r\u00e9sidence. Si vous partez, ils peuvent contacter la police pour que vous rentriez chez vous si vous vivez dans un endroit qui n’est pas s\u00fbr, par exemple si vous risquez d’\u00eatre victime de violences physiques, psychologiques ou sexuelles, ou d’\u00eatre n\u00e9glig\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Si vous avez 16 ou 17 ans, vous avez le <\/strong>droit de quitter le domicile familial et de \u00ab vous soustraire \u00e0 l’autorit\u00e9 parentale \u00bb, ce qui signifie que vous assumez la responsabilit\u00e9 de vos propres soins et de votre garde. Vous pouvez quitter votre domicile contre la volont\u00e9 de vos parents\/soignants et aller vivre ailleurs ; vous n’avez pas besoin d’un tuteur l\u00e9gal. Si vous vivez avec une autre personne, celle-ci ne sera pas accus\u00e9e d’une infraction p\u00e9nale tant qu’elle ne vous aide pas \u00e0 quitter le domicile.<\/p>\n\n\n\n Il n’existe pas de loi sur l’\u00e9mancipation en Ontario. Dans d’autres juridictions (par exemple au Qu\u00e9bec et dans certains \u00c9tats am\u00e9ricains), il existe des lois sur l’\u00e9mancipation qui permettent \u00e0 une personne \u00e2g\u00e9e de 16 ans ou plus de demander \u00e0 un tribunal d’\u00eatre lib\u00e9r\u00e9e de la garde et du contr\u00f4le de ses parents\/tuteurs. Cette loi n’est pas obligatoire en Ontario.<\/p>\n\n\n\n Si tes parents ou les personnes qui s’occupent de toi vivent s\u00e9par\u00e9ment et ne parviennent pas \u00e0 se mettre d’accord sur ce qu’il convient de faire, ils peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 saisir le tribunal. Au tribunal, le juge rendra une ordonnance parentale en fonction de ton int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur. Le juge peut d\u00e9signer le Bureau de l’avocat des enfants (BAE) pour repr\u00e9senter vos opinions et vos pr\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n\n\n\n Si vous avez 16 ans ou plus<\/strong>, vous pouvez g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9cider de votre lieu de r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n Si vous avez 15 ans ou moins<\/strong>, l’un de vos parents\/tuteurs peut demander au juge de nommer le BAE pour repr\u00e9senter vos opinions et vos souhaits quant \u00e0 l’endroit o\u00f9 vous voulez vivre. Vous pouvez demander au tribunal de d\u00e9signer un avocat pour vous si vos parents\/tuteurs refusent de demander la d\u00e9signation du BAE.<\/p>\n\n\n\n Vos parents ou les personnes qui s’occupent de vous peuvent demander \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 d’aide \u00e0 l’enfance (SAE) de les aider \u00e0 s’occuper de vous. Le type de soutien offert d\u00e9pend des besoins de votre famille et de vos souhaits. Si la SAE et vos parents\/responsables conviennent que la maison n’est pas s\u00e9curitaire pour vous, ils peuvent signer un accord de prise en charge temporaire pour que vous restiez dans un endroit diff\u00e9rent pendant un certain temps et que vous retourniez \u00e0 la maison lorsque les choses s’am\u00e9liorent. Si vous avez 12 ans ou plus, ils ne peuvent pas signer un accord si vous n’y consentez pas \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n Si vous \u00eates membre des Premi\u00e8res nations, Inuk ou M\u00e9tis, vos parents ou gardiens ont \u00e9galement la possibilit\u00e9 de conclure une entente de garde coutumi\u00e8re avec une agence de services \u00e0 l’enfance et \u00e0 la famille des Premi\u00e8res nations. <\/p>\n\n\n\n Si vous vous identifiez comme membre des Premi\u00e8res nations, Inuit ou M\u00e9tis, toutes les d\u00e9cisions doivent soutenir et pr\u00e9server votre culture, votre patrimoine, vos traditions, vos liens avec la communaut\u00e9 et le concept de famille \u00e9largie.<\/p>\n\n\n\n La loi sur les services \u00e0 l’enfance et \u00e0 la jeunesse et \u00e0 la famille <\/em>d\u00e9finit un arrangement de soins coutumiers comme \u00ab la prise en charge et la supervision d’un enfant des Premi\u00e8res nations, inuit ou m\u00e9tis par une personne qui n’est pas le parent de l’enfant, conform\u00e9ment \u00e0 la coutume de la bande ou de la communaut\u00e9 des Premi\u00e8res nations, inuit ou m\u00e9tis de l’enfant \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L’arrangement d\u00e9crit la fa\u00e7on dont vous serez pris en charge au sein de votre communaut\u00e9. Le r\u00f4le de chaque personne impliqu\u00e9e sera d\u00e9crit ; il peut s’agir de vos parents biologiques, des personnes qui s’occupent de vous (tuteurs), des membres de la bande ou de la communaut\u00e9 et d’autres prestataires de services. La personne qui s’occupe de vous au quotidien peut recevoir une aide financi\u00e8re pour s’occuper de vous.<\/p>\n\n\n\n Ce type d’arrangement est volontaire. Il n’y a pas de limite de temps pour un arrangement de soins coutumiers.<\/p>\n\n\n\n L’Association of Native Child and Family Service Agencies (Association des agences de services \u00e0 l’enfance et \u00e0 la famille autochtones) dispose d’un site Internet contenant des liens vers ses agences membres : www.ancfsao.ca<\/a><\/p>\n\n\n\n En outre, de nombreux groupes et communaut\u00e9s disposent de leur propre site web:<\/p>\n\n\n\n Si vous ne vous sentez pas en s\u00e9curit\u00e9, vous pouvez appeler ou demander \u00e0 un adulte en qui vous avez confiance d’appeler la soci\u00e9t\u00e9 d’aide \u00e0 l’enfance (SAE) locale ou l’agence de services \u00e0 l’enfance et \u00e0 la famille de votre Premi\u00e8re nation (agence). Le sentiment d’ins\u00e9curit\u00e9 peut \u00eatre fond\u00e9 sur un pr\u00e9judice physique, \u00e9motionnel ou sexuel, ou sur le fait que vos besoins sont n\u00e9glig\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Toute personne qui pense qu’une personne de moins de 16 ans est victime d’un pr\u00e9judice ou risque d’\u00eatre victime d’un pr\u00e9judice doit le signaler \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d’aide \u00e0 l’enfance (SAE) locale ou \u00e0 l’agence de services \u00e0 l’enfance et \u00e0 la famille de votre Premi\u00e8re nation.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’une SAE ou une agence re\u00e7oit un signalement, elle entame g\u00e9n\u00e9ralement une enqu\u00eate en s’entretenant avec vous et les personnes qui vous connaissent afin de d\u00e9terminer si vous avez besoin d’une protection.<\/p>\n\n\n\n Si la SAE ou l’agence d\u00e9cide que tu as besoin de protection, elle doit prendre des mesures pour assurer ta s\u00e9curit\u00e9. Il peut s’agir de proposer des services de soutien \u00e0 vos parents ou \u00e0 vos prestataires de soins et de leur demander de respecter des r\u00e8gles et des conditions pour s’occuper de vous. Si ces mesures ne suffisent pas \u00e0 vous prot\u00e9ger, la SAE ou l’agence peut vous placer chez un parent ou un autre adulte en qui vous avez confiance (\u00ab placement familial \u00bb) ou, si vous \u00eates membre d’une Premi\u00e8re nation, Inuk ou M\u00e9tis, dans le cadre d’un accord de prise en charge coutumi\u00e8re. Si vous avez d\u00e9j\u00e0 quitt\u00e9 votre domicile et que vous vous trouvez chez une personne avec laquelle vous \u00eates en s\u00e9curit\u00e9, vous pouvez \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 y rester. Si aucune de ces options n’est possible, vous pouvez \u00eatre plac\u00e9 dans une famille d’accueil ou dans un foyer de groupe.<\/p>\n\n\n\n Voir les autres rubriques sur : \u00catre confi\u00e9 aux soins d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance (SAE) et Prise en charge par une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance (SAE)<\/p>\n\n\n\n Toute personne, y compris vous-m\u00eame, peut appeler la soci\u00e9t\u00e9 locale d’aide \u00e0 l’enfance (SAE) ou l’agence des services \u00e0 l’enfance et \u00e0 la famille de votre Premi\u00e8re nation (agence) et faire un signalement si elle pense qu’une personne \u00e2g\u00e9e de 16 ou 17 ans risque de subir un pr\u00e9judice ou d’\u00eatre victime d’un pr\u00e9judice. Il peut s’agir d’un pr\u00e9judice physique, \u00e9motionnel ou sexuel, ou d’une n\u00e9gligence \u00e0 l’\u00e9gard de ses besoins.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s r\u00e9ception d’un signalement, la SAE ou l’agence entame g\u00e9n\u00e9ralement une enqu\u00eate en s’entretenant avec des personnes qui vous connaissent afin de d\u00e9terminer si vous avez besoin d’\u00eatre prot\u00e9g\u00e9(e) contre des pr\u00e9judices. Si vous ne consentez pas \u00e0 l’enqu\u00eate, l’agent de la SAE ou de l’agence devra d\u00e9cider du degr\u00e9 de risque que vous courez et envisager d’autres moyens de d\u00e9terminer les probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 vous concernant. Vous n’\u00eates pas oblig\u00e9 de participer \u00e0 l’enqu\u00eate de la SAE ou de l’agence si vous ne le souhaitez pas.<\/p>\n\n\n\n S’il s’av\u00e8re que vous avez besoin de protection, la SAE ou l’agence peut vous proposer de conclure avec elle une entente de service volontaire pour la jeunesse- ESV (Voluntary Youth Service Agreement – VYSA). Si cela ne vous est pas propos\u00e9, vous pouvez \u00e9galement en faire la demande.<\/p>\n\n\n\n Une ESV est un contrat entre vous et la SAE ou l’agence pour b\u00e9n\u00e9ficier de leurs services. Vous avez le droit de consentir ou de refuser de conclure une ESV ; et vous pouvez mettre fin \u00e0 une ESV si vous ne voulez plus faire partie de l’entente.<\/p>\n\n\n\n Avant de signer une ESV, vous recevrez un avocat par l’interm\u00e9diaire du Bureau de l’avocat des enfants pour des conseils juridiques et une repr\u00e9sentation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Qui d\u00e9cide de mon lieu de r\u00e9sidence? 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AUTRES SITUATIONS DE VIE<\/h4>\n\n\n\n
Que se passe-t-il si mes parents ou les personnes qui s’occupent de moi vivent s\u00e9par\u00e9ment?<\/h4>\n\n\n\n
Que faire si mes parents\/tuteurs ont besoin de soutien ? Ou si nous n’arrivons pas \u00e0 nous entendre?<\/h4>\n\n\n\n
PREMI\u00c8RES NATIONS, INUK OU M\u00c9TIS<\/h4>\n\n\n\n
Que se passe-t-il si je m’identifie comme membre d’une Premi\u00e8re nation, Inuk ou M\u00e9tis?<\/h4>\n\n\n\n
Qu’est-ce qu’un arrangement de soins coutumiers?<\/h4>\n\n\n\n
O\u00f9 puis-je trouver plus d’informations?<\/h4>\n\n\n\n
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INS\u00c9CURIT\u00c9 \u00c0 LA MAISON : MOINS DE 16 ANS<\/h4>\n\n\n\n
Que faire si j’ai moins de 16 ans et que je ne peux pas vivre \u00e0 la maison ?<\/h4>\n\n\n\n
Que se passe-t-il apr\u00e8s un signalement ?<\/h4>\n\n\n\n
INS\u00c9CURIT\u00c9 \u00c0 LA MAISON : 16 & 17<\/h4>\n\n\n\n
Que se passe-t-il si j’ai plus de 16 ans et que je ne peux pas vivre chez moi ?<\/h4>\n\n\n\n
Qu’est-ce qu’une entente sur les services volontaires pour les jeunes (ESV) ?<\/h4>\n\n\n\n