{"id":5380,"date":"2015-11-20T16:28:56","date_gmt":"2015-11-20T16:28:56","guid":{"rendered":"https:\/\/jfcy.org\/?post_type=jfcy-right&#038;p=5380"},"modified":"2023-12-08T20:00:13","modified_gmt":"2023-12-08T20:00:13","slug":"immigration-statut","status":"publish","type":"jfcy-right","link":"https:\/\/jfcy.org\/fr\/vos-droits-legaux\/immigration-statut\/","title":{"rendered":"Immigration et r\u00e9fugi\u00e9 &#8211; Statut"},"content":{"rendered":"\n<p>Les individus pr\u00e9sents au Canada ont souvent un \u00ab&nbsp;statut&nbsp;\u00bb d\u2019immigration. &nbsp;\u00c0 titre d\u2019exemple, l\u2019individu peut \u00eatre un citoyen canadien, un r\u00e9sident permanent, un \u00e9tranger (ce qui signifie que la personne est au Canada et d\u00e9tient un visa temporaire tel qu\u2019un permis de travail ou un visa de visiteur) ou peut \u00eatre une personne prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Il existe \u00e9galement des individus sans statut.&nbsp; Ceci veut dire qu\u2019ils n\u2019ont pas un droit acquis de demeurer au Canada et ils peuvent \u00eatre d\u00e9tenus par les Services frontaliers du Canada et renvoy\u00e9 du Canada contre leur volont\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-large-font-size\">Comment obtenir un statut<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>&nbsp;<\/strong>Plusieurs choix s\u2019offrent \u00e0 vous si vous ne poss\u00e9dez pas de statut.&nbsp; Une solution serait de faire une demande pour des motifs humanitaires.&nbsp; Cette demande sert \u00e0 demander \u00e0 Citoyennet\u00e9 et Immigration Canada pour une r\u00e9sidence permanente fond\u00e9e sur des motifs d\u2019ordre humanitaire.&nbsp; De tels motifs peuvent comprendre votre \u00e9tablissement stable au Canada (ex.&nbsp;: vous \u00eates pr\u00e9sent au Canada depuis longtemps ou vous avez des membres de famille ou des amis ici) ainsi que vos activit\u00e9s et votre travail de b\u00e9n\u00e9volat.&nbsp; Vous pouvez \u00e9galement pr\u00e9senter des renseignements sur le pr\u00e9judice auquel vous devrez faire face si vous aviez \u00e0 retourner dans votre pays d\u2019origine.<\/p>\n\n\n\n<p>La demande humanitaire repr\u00e9sente beaucoup de travail et de temps.&nbsp; Il existe certaines cliniques juridiques communautaires o\u00f9 vous pouvez obtenir de l\u2019aide pour finaliser votre demande.&nbsp; Il est pr\u00e9f\u00e9rable de t\u00e9l\u00e9phoner \u00e0 Aide juridique Ontario au 1-800-668-8258.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading has-large-font-size\">Est-ce possible de perdre votre statut?<\/h3>\n\n\n\n<p>Oui, \u00e0 moins d\u2019\u00eatre n\u00e9 au Canada, il est possible de perdre votre statut.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous risquez de perdre votre statut si vous votre r\u00e9pondant ou votre membre de famille a menti sur un fait contenu dans votre demande d\u2019immigration (m\u00eame si vous avez re\u00e7u la citoyennet\u00e9 canadienne).<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez \u00e9galement perdre votre statut si vous \u00eates un r\u00e9sident permanent ou un \u00e9tranger et que vous avez \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 coupable d\u2019une infraction criminelle.<\/p>\n\n\n\n<p>La loi relative au statut d\u2019immigration et aux condamnations criminelles sont tr\u00e8s complexes. <u>Si vous \u00eates un r\u00e9sident permanent ou un \u00e9tranger et que vous \u00eates accus\u00e9 d\u2019une infraction criminelle vous devriez parler \u00e0 un avocat imm\u00e9diatement.<\/u> Un avocat peut vous aider \u00e0 n\u00e9gocier au tribunal pour \u00eatre en mesure de demeurer au Canada.<\/p>\n\n\n\n<p>Rupture de l\u2019engagement de parrainage<\/p>\n\n\n\n<p>Une des fa\u00e7ons qu\u2019un immigrant se voit octroy\u00e9 la r\u00e9sidence permanente est \u00e0 l\u2019aide du parrainage par un membre de sa famille. &nbsp;Il est important pour la personne parrain\u00e9e de savoir ce que signifie \u00eatre parrain\u00e9 au Canada et les droits que poss\u00e8dent la personne parrain\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>omplexe et il est pr\u00e9f\u00e9rable de consulter un avocat avec des questions qui ont trait \u00e0 votre situation particuli\u00e8re. Les avocats ne peuvent pas communiquer les d\u00e9tails de votre situation sans votre permission.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">&nbsp;<\/h4>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les individus pr\u00e9sents au Canada ont souvent un \u00ab&nbsp;statut&nbsp;\u00bb d\u2019immigration. &nbsp;\u00c0 titre d\u2019exemple, l\u2019individu peut \u00eatre un citoyen canadien, un&mldr;<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"menu_order":0,"template":"","class_list":["post-5380","jfcy-right","type-jfcy-right","status-publish","hentry","jfcy-rights-categories-immigration-adolescents-de-la-rue-plus-de-18-ans"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/jfcy.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/jfcy-right\/5380","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/jfcy.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/jfcy-right"}],"about":[{"href":"https:\/\/jfcy.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/jfcy-right"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/jfcy.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/jfcy-right\/5380\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/jfcy.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5380"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}