La pr\u00e9sente section traite des parties sp\u00e9ciales du syst\u00e8me p\u00e9nal qui s\u2019applique aux adolescents autochtones.<\/p>\n\n\n\n
Les adolescents qui sont d\u2019origine Inuit, Premi\u00e8res Nations, indienne ou m\u00e9tis sont tous consid\u00e9r\u00e9s des adolescents autochtones qu\u2019ils habitent ou non dans une r\u00e9serve. Il n\u2019existe pas de processus officiel qui est requis pour \u00eatre reconnu comme autochtone.<\/p>\n\n\n\n
Oui, les besoins sp\u00e9ciaux des adolescents autochtones doivent \u00eatre pris en consid\u00e9ration. Ce traitement sp\u00e9cial est li\u00e9 au mauvais traitement des adolescents autochtones dans le pass\u00e9 par le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale. En plus plusieurs adolescents autochtones ne jouissent pas des m\u00eames avantages que les autres adolescents. Par cons\u00e9quent \u00e0 chaque \u00e9tape du processus judiciaire, tous doivent respecter les adolescents autochtones et r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins particuliers. Al. 3(c)(iv)<\/p>\n\n\n\n
Dans certains endroits se trouvent des salles d\u2019audience con\u00e7ues pour les adolescents autochtones. Ces tribunaux utilisent des formats diff\u00e9rents des autres cours et ont recours \u00e0 des approches inspir\u00e9es par les pratiques des diff\u00e9rentes communaut\u00e9s autochtones. Vous pouvez demander \u00e0 votre avocat ou \u00e0 votre intervenant si votre palais de justice comprend des salles d\u2019audiences pour les adolescents autochtones.<\/p>\n\n\n\n
Les circonstances des adolescents autochtones doivent \u00eatre prises en consid\u00e9ration lorsqu\u2019ils re\u00e7oivent leurs peines. Dans le pass\u00e9, trop d\u2019adolescents autochtones se retrouvaient en d\u00e9tention. Cela signifie que le juge doit prendre en consid\u00e9ration tous les facteurs qui peuvent aider \u00e0 comprendre pourquoi l\u2019adolescent a commis l\u2019infraction. Ces facteurs peuvent inclure le faible revenu, les conditions de logement, le manque d\u2019\u00e9ducation, l\u2019isolation et la pr\u00e9sence d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de stress dans la communaut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Si un rapport pr\u00e9d\u00e9cisionnel existe (voir section – La d\u00e9termination de la peine), le rapport doit comprendre des renseignements sur votre exp\u00e9rience en tant que personne autochtone. Ceci est parfois appel\u00e9 un \u00ab rapport Gladue \u00bb ou il peut s\u2019agir de la partie Gladue du rapport pr\u00e9d\u00e9cisionnel. Par. 38(2), R. c. J.L.M., [2005] SJ No 362<\/p>\n\n\n\n
Les juges et les poursuivants doivent \u00eatre au courant des mesures alternatives en ce qui concerne les peines pour les adolescents autochtones en particulier ceux qui sont pr\u00e8s de la communaut\u00e9 autochtone. Ces mesures peuvent inclure des cercles de d\u00e9termination de la peine et d\u2019autres formes de justice r\u00e9paratrice. Ces mesures alternatives sont con\u00e7ues pour gu\u00e9rir la communaut\u00e9 toute enti\u00e8re, y compris le contrevenant et la victime, au lieu de mettre l\u2019accent sur la punition du contrevenant. Voir \u00e9galement section – Les types de peine.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La pr\u00e9sente section traite des parties sp\u00e9ciales du syst\u00e8me p\u00e9nal qui s\u2019applique aux adolescents autochtones. Qui sont les adolescents autochtones…<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"menu_order":0,"template":"","class_list":["post-5549","jfcy-right","type-jfcy-right","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/jfcy.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/jfcy-right\/5549","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/jfcy.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/jfcy-right"}],"about":[{"href":"https:\/\/jfcy.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/jfcy-right"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/jfcy.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/jfcy-right\/5549\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/jfcy.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5549"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}