{"id":6276,"date":"2023-11-20T19:58:52","date_gmt":"2023-11-20T19:58:52","guid":{"rendered":"https:\/\/jfcy.org\/?post_type=jfcy-right&#038;p=6276"},"modified":"2025-01-15T20:25:47","modified_gmt":"2025-01-15T20:25:47","slug":"education-le-droit-daller-a-lecole","status":"publish","type":"jfcy-right","link":"https:\/\/jfcy.org\/fr\/vos-droits-legaux\/education-le-droit-daller-a-lecole\/","title":{"rendered":"\u00c9ducation &#8211; Le droit d&rsquo;aller \u00e0 l\u2019\u00e9cole"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading has-large-font-size\">Le droit de fr\u00e9quenter une \u00e9cole en Ontario&nbsp;<a href=\"https:\/\/jfcy.org\/fr\/rights\/le-droit-daller#le-droit-de-frequenter-une-ecole-en-ontario\"><\/a><\/h2>\n\n\n\n<p>Tout enfant qui est un \u00ab&nbsp;\u00e9l\u00e8ve r\u00e9sident&nbsp;\u00bb en Ontario a le droit de fr\u00e9quenter l\u2019\u00e9cole gratuitement. Un \u00e9l\u00e8ve r\u00e9sident&nbsp;est:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>une personne qui vit en Ontario (et non pas seulement une personne en visite)<\/li>\n\n\n\n<li>et&nbsp;qui fr\u00e9quente une \u00e9cole du district scolaire o\u00f9 elle, un de ses parents ou son tuteur sont domicili\u00e9s. Un \u00ab&nbsp;tuteur&nbsp;\u00bb est une personne autre qu\u2019un parent qui a la garde l\u00e9gale de l\u2019enfant. Cela inclut les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En Ontario, les \u00e9coles sont situ\u00e9es dans des districts scolaires pr\u00e9cis. Dans la plupart des cas, un enfant a le droit de fr\u00e9quenter une \u00e9cole (mais pas une \u00e9cole sp\u00e9cifique) du district scolaire o\u00f9 vivent leurs parents. Les personnes \u00e2g\u00e9es de 16 et 17 ans qui sont soustraites \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 parentale et vivent donc ind\u00e9pendamment de leurs parents\/gardiens ont le droit de fr\u00e9quenter l\u2019\u00e9cole o\u00f9 elles habitent.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading has-large-font-size\">D\u00e9but et fin de la scolarit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>Tous les enfants doivent commencer l\u2019\u00e9cole \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 6 ans. Si le conseil scolaire offre la maternelle, l\u2019enfant peut commencer \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 4 ans (ou \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 3 ans s\u2019il a 4 ans entre le 1er septembre et le 31 d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e scolaire). Si le conseil scolaire conseil scolaire offre le jardin d\u2019enfants, l\u2019enfant peut commencer \u00e0 5 ans (ou \u00e0 4 ans s\u2019il a 5 ans entre le 1er septembre et le 31 d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e scolaire).<\/p>\n\n\n\n<p>Tous les \u00e9l\u00e8ves sont oblig\u00e9s de fr\u00e9quenter l\u2019\u00e9cole jusqu\u2019\u00e0 leur 18e anniversaire. Si votre 18e anniversaire tombe entre le 1er janvier et la fin de l\u2019ann\u00e9e scolaire en juin, vous pouvez quitter l\u2019\u00e9cole d\u00e8s que vous avez 18 ans. Si votre anniversaire tombe entre la fin de l\u2019ann\u00e9e scolaire en juin et le 31e D\u00e9cembre, vous pouvez quitter l\u2019\u00e9cole \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e scolaire (par exemple, si vous avez 18 ans en octobre 2020, vous pouvez quitter l\u2019\u00e9cole \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e scolaire en juin 2020).<\/p>\n\n\n\n<p>Un conseil scolaire peut exiger que les \u00e9l\u00e8ves plus \u00e2g\u00e9s soient inscrits \u00e0 une formation pour les adultes et non \u00e0 leur \u00e9cole ordinaire, si l\u2019\u00e9l\u00e8ve a fr\u00e9quent\u00e9 l\u2019\u00e9cole secondaire pendant 7 ans ou plus, ou s\u2019il a plus de 20 ans et n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole pendant les 4 derni\u00e8res ann\u00e9es cons\u00e9cutives. Dans un tel cas, l\u2019\u00e9l\u00e8ve pourrait \u00eatre tenu de payer des frais pour fr\u00e9quenter l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Immigrants et nouveaux arrivants<\/h4>\n\n\n\n<p>Les enfants de moins de 18 ans ont le droit de fr\u00e9quenter l\u2019\u00e9cole en Ontario, quel que soit leur statut d\u2019immigration au Canada \u2013 cela inclut ceux qui n\u2019ont pas la nationalit\u00e9 canadienne ou ne sont pas r\u00e9sidents permanents. Par contre, les parents devront payer des droits si leur enfant est en visite ou d\u00e9tient un permis d\u2019\u00e9tudes d\u00e9livr\u00e9 par le minist\u00e8re de la Citoyennet\u00e9 et de l\u2019Immigration du Canada.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucuns droits ne seront exig\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>si l\u2019\u00e9tudiant fait partie d\u2019un programme d\u2019\u00e9changes \u00e9ducatifs ;<\/li>\n\n\n\n<li>les parents de l\u2019\u00e9tudiant sont dans l\u2019arm\u00e9e en vertu de la&nbsp;<em>Loi sur les forces \u00e9trang\u00e8res pr\u00e9sentes au Canada&nbsp;<\/em>;<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019\u00e9tudiant ou ses parents sont, ou d\u00e9clarent \u00eatre, une personne prot\u00e9g\u00e9e par la&nbsp;<em>Loi sur l\u2019immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s&nbsp;<\/em>;<\/li>\n\n\n\n<li>si les parents de l\u2019\u00e9tudiant sont l\u00e9galement au Canada et ont une autorisation d\u2019emploi ou un permis minist\u00e9riel d\u00e9livr\u00e9s par le Gouvernement du Canada ;<\/li>\n\n\n\n<li>les parents de l\u2019\u00e9tudiant d\u00e9tiennent une acceptation diplomatique, consulaire ou officielle d\u00e9livr\u00e9e par le Gouvernement du Canada;<\/li>\n\n\n\n<li>si l\u2019\u00e9tudiant ou ses parents n\u2019ont aucun statut d\u2019immigration mais pr\u00e9voient rester en Ontario.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Au moment de l\u2019inscription \u00e0 une \u00e9cole, l\u2019\u00e9l\u00e8ve et ses parents n\u2019ont pas besoin de pr\u00e9senter de documents d\u2019immigration, et l\u2019\u00e9cole ne peut pas demander \u00e0 les voir. Les parents doivent se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019\u00e9cole avec une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, une preuve de la date de naissance de l\u2019enfant et tous les documents et dossiers scolaires de l\u2019enfant (par exemple, des relev\u00e9s de notes ou des bulletins ; l\u2019\u00e9cole peut vouloir vous faire passer un test afin de d\u00e9terminer le niveau scolaire de l\u2019\u00e9l\u00e8ve). Si l\u2019\u00e9l\u00e8ve souhaite fr\u00e9quenter une \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire s\u00e9par\u00e9e\/catholique, il faudra \u00e9galement pr\u00e9senter un acte de bapt\u00eame d\u00e9livr\u00e9 par une \u00e9glise catholique romaine.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9l\u00e8ve dont les parents sont arriv\u00e9s en Ontario apr\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e scolaire (septembre) a le droit de commencer \u00e0 fr\u00e9quenter l\u2019\u00e9cole imm\u00e9diatement. Ses parents doivent communiquer avec leur conseil scolaire et inscrire leur enfant \u00e0 une \u00e9cole d\u00e8s que possible. Le temps n\u00e9cessaire pour ces d\u00e9marches peut varier, mais les parents devraient consulter un avocat si le d\u00e9lai n\u2019est pas raisonnable.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Absent\u00e9isme scolaire<\/h4>\n\n\n\n<p>Un \u00e9l\u00e8ve doit fr\u00e9quenter l\u2019\u00e9cole ou \u00eatre inscrit \u00e0 un programme d\u2019\u00e9ducation \u00e9quivalent approuv\u00e9 par le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation jusqu\u2019\u00e0 son 18e anniversaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Une personne ayant charge d\u2019un enfant qui n\u00e9glige d\u2019envoyer ou refuse de laisser aller \u00e0 l\u2019\u00e9cole peut \u00eatre eux-m\u00eames accus\u00e9 pour l\u2019absent\u00e9isme scolaire, m\u00eame s\u2019il n\u2019a pas la garde l\u00e9gale de l\u2019enfant.<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9l\u00e8ves de 12 \u00e0 15 ans qui manquent ou refusent r\u00e9guli\u00e8rement d\u2019aller \u00e0 l\u2019\u00e9cole peuvent \u00eatre accus\u00e9s d\u2019absent\u00e9isme scolaire. L\u2019amende maximale est de 1 000 dollars et\/ou une ann\u00e9e de probation. Pendant la p\u00e9riode de probation, les \u00e9l\u00e8ves sont oblig\u00e9s d\u2019aller \u00e0 l\u2019\u00e9cole. &nbsp;S\u2019ils manquent \u00e0 nouveau l\u2019\u00e9cole, ils peuvent \u00eatre envoy\u00e9s en prison pour une dur\u00e9e maximale de 30 jours. Les \u00e9l\u00e8ves qui sont accus\u00e9s d\u2019absent\u00e9isme scolaire devraient consulter un avocat.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Motifs l\u00e9gaux pour ne pas fr\u00e9quenter l\u2019\u00e9cole<\/h4>\n\n\n\n<p>Les \u00e9l\u00e8ves sont l\u00e9galement excus\u00e9s de ne pas aller \u00e0 l\u2019\u00e9cole s\u2019ils ;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Suivent un enseignement \u00e0 domicile (voir la section suivante) ;<\/li>\n\n\n\n<li>sont malade ou incapable de fr\u00e9quenter l\u2019\u00e9cole pour \u00ab cause in\u00e9vitable \u00bb (l\u2019\u00e9cole peut insister sur des notes sign\u00e9es par un des parents ou m\u00eame un m\u00e9decin) ;<\/li>\n\n\n\n<li>habitent trop loin de l\u2019\u00e9cole la plus proche et auquel le conseil scolaire ne fournit pas de transport (voir la page suivante) ;<\/li>\n\n\n\n<li>ont termin\u00e9 ses \u00e9tudes secondaires ;<\/li>\n\n\n\n<li>suivent une formation en musique (jusqu\u2019\u00e0 une demi-journ\u00e9e par semaine) ;<\/li>\n\n\n\n<li>respectent une f\u00eate religieuse (l\u2019\u00e9cole peut insister sur des notes sign\u00e9es par les parents ou l\u2019\u00e9glise de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, mosqu\u00e9e, synagogue, etc.) ;<\/li>\n\n\n\n<li>ont \u00e9t\u00e9 suspendu ou renvoy\u00e9 (voire nos brochures d\u2019information sur ces deux sujets) ;<\/li>\n\n\n\n<li>ont \u00e9t\u00e9 exclu \u2013 Voir ci-dessous !<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Exclusions<\/h4>\n\n\n\n<p>La direction peut \u00ab\u00a0refuser d\u2019admettre\u00a0\u00bb un \u00e9l\u00e8ve si la pr\u00e9sence de l\u2019\u00e9l\u00e8ve peut \u00eatre \u00ab\u00a0nuire au bien-\u00eatre physique ou mental des autres \u00e9l\u00e8ves\u00a0\u00bb Les parents et les \u00e9l\u00e8ves peuvent interjeter appel de cette d\u00e9cision au conseil scolaire. Consultez un avocat si cela vous arrive !<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">\u00c9coles hors district<\/h4>\n\n\n\n<p>Les \u00e9l\u00e8ves peuvent fr\u00e9quenter une \u00e9cole dans un autre district scolaire si :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>le surintendant dit qu\u2019il y a une place pour l\u2019\u00e9l\u00e8ve dans l\u2019\u00e9cole choisie&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019\u00e9cole choisie est du m\u00eame type que celle o\u00f9 l\u2019\u00e9l\u00e8ve irait (c.\u2011\u00e0\u2011d. de langue fran\u00e7aise, de langue anglaise, publique, s\u00e9par\u00e9e\/catholique)&nbsp;et&nbsp;si elle est plus proche de son domicile que l\u2019\u00e9cole la plus proche de son district scolaire&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>ou\u00a0l\u2019\u00e9l\u00e8ve a 18 ans et fr\u00e9quente l\u2019\u00e9cole secondaire.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Enseignement \u00e0 domicile\u00a0<\/h4>\n\n\n\n<p>Pour l\u2019enseignement \u00e0 domicile, les parents doivent contacter leur conseil scolaire afin de discuter des options et de commencer le processus.<\/p>\n\n\n\n<p>Si l\u2019enfant est d\u00e9j\u00e0 inscrit \u00e0 une \u00e9cole, le directeur de l\u2019\u00e9cole peut \u00e9galement \u00eatre pr\u00eat \u00e0 vous aider ou \u00e0 vous recommander des ressources.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Communaut\u00e9s distantes<\/h4>\n\n\n\n<p>Il existe certains programmes qui offrent des cours par correspondance, par Internet ou par la radio FM aux personnes qui vivent dans une localit\u00e9 \u00e9loign\u00e9e et souhaitent suivre un programme d\u2019\u00e9tudes sans quitter leur domicile.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Enseignement en fran\u00e7ais<\/h4>\n\n\n\n<p>En Canada, les \u00e9l\u00e8ves ont une droit constitutionnel de recevoir un enseignement en fran\u00e7ais si l\u2019un de leurs parents est citoyen canadien et&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>leur parent a pour premi\u00e8re langue le fran\u00e7ais et comprend encore le fran\u00e7ais; ou<\/li>\n\n\n\n<li>leur parent a re\u00e7u leur instruction au niveau primaire en fran\u00e7ais, dans une province ou le fran\u00e7ais n\u2019est pas la langue majoritaire ; ou<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019\u00e9l\u00e8ve a re\u00e7u ou re\u00e7oit son \u00e9ducation \u00e9l\u00e9mentaire ou secondaire dans une \u00e9cole de langue fran\u00e7aise au Canada.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les \u00e9coles de langue fran\u00e7aise ont comme mandat la valorisation de la langue fran\u00e7aise autant que la culture francophone. L\u2019enseignement est enti\u00e8rement en fran\u00e7ais, sauf des cours de langues, comme les cours d\u2019anglais, de langues internationales et programmes-cadres de langues autochtones.<\/p>\n\n\n\n<p>En Ontario, les \u00e9tudiants ayant un droit constitutionnel a l\u2019instruction fran\u00e7aise peuvent s\u2019inscrire automatiquement au conseil scolaire de langue fran\u00e7ais (ou conseil scolaire catholique de langue fran\u00e7aise) dans son localit\u00e9. Les \u00e9tudiants francophones qui n\u2019ayant pas un droit peuvent faire application au comit\u00e9 d\u2019admission du conseil scolaire de langue fran\u00e7aise de votre choix. &nbsp;Demandez \u00e0 votre conseil scolaire en savoir plus des options d\u2019instruction.<\/p>\n\n\n\n<p>Les districts scolaires de langue fran\u00e7aise recouvrent souvent une vaste r\u00e9gion. &nbsp;Si l\u2019\u00e9cole de langue fran\u00e7aise dans votre district scolaire est situ\u00e9e \u00e0 plus de 24 km de votre domicile, la commission scolaire doit vous offrir un transport ou des repas et un logement. Si une \u00e9cole de langue fran\u00e7aise n\u2019est pas une option faisable dans les circonstances individus de l\u2019\u00e9tudiant, les parents peuvent demander \u00e0 la commission scolaire d\u2019offrir l\u2019instruction en langue fran\u00e7aise. Consultez un avocat si cela vous arrive !<\/p>\n\n\n\n<p>Hors des \u00e9coles de langue fran\u00e7aise, l\u2019immersion fran\u00e7aise est disponible dans les \u00e9coles de langue anglaise pour les \u00e9l\u00e8ves qui veulent apprendre le fran\u00e7ais. Dans les programmes d\u2019immersion fran\u00e7aise, les \u00e9l\u00e8ves \u00e9tudient le fran\u00e7ais comme langue seconde et re\u00e7oivent l\u2019enseignement en fran\u00e7ais dans les autres mati\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">\u00c9l\u00e8ves atteints d\u2019une d\u00e9ficience auditive ou visuelle<\/h4>\n\n\n\n<p>Il existe des \u00e9coles sp\u00e9ciales pour sourds \u00e0 Milton, Toronto, London, Belleville et Brantford (\u00e9coles de langue anglaise), ainsi qu\u2019\u00e0 Ottawa (une \u00e9cole de langue fran\u00e7aise). Il existe une \u00e9cole sp\u00e9ciale pour aveugles \u00e0 Brantford. Pour les \u00e9tudiants francophones, le Consortium Centre Jules-Leger g\u00e8re une \u00e9cole provinciale et une \u00e9cole d\u2019application de langue fran\u00e7aise destin\u00e9es aux personnes sourdes, aveugles, ou sourdes et aveugles.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour pouvoir \u00eatre admis \u00e0 une \u00c9cole provinciale pour sourds ou \u00e0 l\u2019\u00c9cole provinciale pour aveugles, un \u00e9l\u00e8ve doit :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>avoir moins de 21 ans<\/li>\n\n\n\n<li>avoir besoin de suivre un programme d\u2019\u00e9ducation sp\u00e9cialis\u00e9e en raison d\u2019une d\u00e9ficience auditive ou visuelle<\/li>\n\n\n\n<li>\u00eatre r\u00e9sident de l\u2019Ontario (si l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 moins de 18 ans, ses parents doivent \u00eatre r\u00e9sidents de l\u2019Ontario)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Un \u00e9l\u00e8ve ayant une d\u00e9ficience auditive peut faire ses \u00e9tudes dans une classe pour malentendants \u00e0 une \u00e9cole de son district scolaire ou il peut \u00eatre \u00e9ligible pour fr\u00e9quenter une \u00e9cole provinciale pour sourds en dehors de son district scolaire. S\u2019il existe une classe adapt\u00e9e qui conviendrait \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve dans une \u00e9cole de son district scolaire, le surintendant n\u2019admettra pas l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 une \u00c9cole provinciale pour sourds, sauf si le ministre de l\u2019\u00c9ducation juge que cela serait dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n<p>Un \u00e9l\u00e8ve sera admis \u00e0 une \u00c9cole provinciale pour sourds ou \u00e0 l\u2019\u00c9cole provinciale pour aveugles seulement si une instruction dans une telle \u00e9cole est avantageuse pour lui. S\u2019il existe un doute sur les avantages d\u2019une telle instruction pour l\u2019\u00e9l\u00e8ve ou sur le fait qu\u2019il ait besoin de suivre un programme d\u2019\u00e9ducation sp\u00e9cialis\u00e9e, l\u2019\u00e9l\u00e8ve peut \u00eatre admis \u00e0 l\u2019une de ces \u00e9coles pour une p\u00e9riode d\u2019essai. Le surintendant, les parents ou l\u2019\u00e9l\u00e8ve, si ce dernier a plus de 18 ans, peuvent demander que le ministre de l\u2019\u00c9ducation charge un comit\u00e9 de tenir une audition pour r\u00e9soudre toute question concernant l\u2019admissibilit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 l\u2019une de ces \u00e9coles.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">\u00c9l\u00e8ves des Premi\u00e8res Nations (qui sont inscrits au sens de la\u00a0<em>Loi sur les Indiens<\/em>)<\/h4>\n\n\n\n<p>Il est impossible de donner des renseignements g\u00e9n\u00e9raux qui s\u2019appliquent \u00e0 tout l\u2019Ontario car chaque conseil de bande est dot\u00e9 de ses propres r\u00e8gles. Si un \u00e9l\u00e8ve ou ses parents ont des questions sur le syst\u00e8me d\u2019\u00e9ducation, ils doivent communiquer avec leur conseil de bande ou leur administration scolaire. Si les parents ou l\u2019\u00e9l\u00e8ve ne sont pas certains des droits de l\u2019\u00e9l\u00e8ve ou pensent que le conseil de bande ne prot\u00e8ge pas ces droits, ils doivent communiquer avec le centre d\u2019aide juridique de leur r\u00e9gion, Justice for Children and Youth ou Aboriginal Legal Services au 416-408-3967 ou 1-844-633-2886.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Transport<\/h4>\n\n\n\n<p>Les conseils scolaires peuvent offrir un moyen de transport mais ils n\u2019y sont pas oblig\u00e9s. Si un conseil scolaire fournit un moyen de transport, il ne peut pas faire de discrimination envers les \u00e9l\u00e8ves handicap\u00e9s et doit donc leur fournir \u00e0 eux aussi un moyen de transport, m\u00eame s\u2019il est diff\u00e9rent ou m\u00eame si cela oblige un conducteur d\u2019autobus scolaire \u00e0 modifier son trajet.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Exigences en mati\u00e8re de vaccination<\/h4>\n\n\n\n<p>Les \u00e9l\u00e8ves sont cens\u00e9s \u00eatre vaccin\u00e9s mais si un \u00e9l\u00e8ve ou ses parents refusent la vaccination pour des raisons de consciences, religieuses, ou sanitaires, l\u2019\u00e9l\u00e8ve peut \u00eatre admis \u00e0 l\u2019\u00e9cole sans vaccination. Si l\u2019\u00e9l\u00e8ve n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9, il peut \u00eatre exclu de l\u2019\u00e9cole lorsqu\u2019il y a risque d\u2019\u00e9pid\u00e9mie ou d\u2019exposition \u00e0 une maladie contagieuse.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Fermeture d\u2019\u00e9coles<\/h4>\n\n\n\n<p>Si un conseil scolaire souhaite fermer une \u00e9cole, il doit discuter de sa d\u00e9cision en public et suivre un processus qui prend g\u00e9n\u00e9ralement un an environ. Toutefois, les conseils scolaires ne sont pas oblig\u00e9s de garder ouverte une \u00e9cole en particulier. Les \u00e9l\u00e8ves ont le droit de fr\u00e9quenter une \u00e9cole dans le district du conseil scolaire o\u00f9 ils vivent mais pas une \u00e9cole particuli\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le droit de fr\u00e9quenter une \u00e9cole en Ontario&nbsp; Tout enfant qui est un \u00ab&nbsp;\u00e9l\u00e8ve r\u00e9sident&nbsp;\u00bb en Ontario a le droit&mldr;<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"menu_order":0,"template":"","class_list":["post-6276","jfcy-right","type-jfcy-right","status-publish","hentry","jfcy-rights-categories-education"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/jfcy.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/jfcy-right\/6276","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/jfcy.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/jfcy-right"}],"about":[{"href":"https:\/\/jfcy.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/jfcy-right"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/jfcy.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/jfcy-right\/6276\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7324,"href":"https:\/\/jfcy.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/jfcy-right\/6276\/revisions\/7324"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/jfcy.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6276"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}