{"id":6043,"date":"2023-10-01T12:14:42","date_gmt":"2023-10-01T12:14:42","guid":{"rendered":"https:\/\/jfcy.org\/?page_id=6043"},"modified":"2023-12-06T21:30:50","modified_gmt":"2023-12-06T21:30:50","slug":"vac","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jfcy.org\/fr\/vac\/","title":{"rendered":"Contestation judiciaire de l’\u00e2ge de voter au Canada"},"content":{"rendered":"\n

Contestation judiciaire de l’\u00e2ge de voter au Canada<\/h2>\n\n\n\n

De jeunes Canadiens contestent devant les tribunaux l\u2019abaissement de l\u2019\u00e2ge de vote au niveau f\u00e9d\u00e9ral \u2013 le qualifiant d\u2019inconstitutionnel<\/h3>\n\n\n\n

TORONTO, le 1er d\u00e9cembre 2021<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un groupe d’enfants et de jeunes canadiens sont sur le point d’entrer dans l’histoire, ouvrant ainsi la possibilit\u00e9 qu’eux et leurs pairs puissent voter aux prochaines \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales. Les 13 jeunes sont \u00e2g\u00e9s de 12 \u00e0 18 ans et viennent d’un oc\u00e9an \u00e0 l’autre, notamment au Nunavut, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Qu\u00e9bec et en Nouvelle-\u00c9cosse.<\/p>\n\n\n\n

L’article 3 de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s stipule que tous les citoyens canadiens ont le droit de voter aux \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales, provinciales et territoriales, et l’article 15 stipule que tous sont \u00e9gaux devant et devant la loi, sans discrimination fond\u00e9e sur l’\u00e2ge. De plus, la Cour supr\u00eame du Canada, dans l\u2019affaire Frank c. Canada, a clairement indiqu\u00e9 que toute limite au droit de vote des Canadiens doit \u00eatre clairement justifi\u00e9e. Les enfants repr\u00e9sentent pr\u00e8s du quart de la population canadienne, mais ils demeurent les seuls citoyens priv\u00e9s de leurs droits dans notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision intervient quelques jours apr\u00e8s que la s\u00e9natrice Marilou McPhedran a pr\u00e9sent\u00e9 le Project de loi S-201<\/a> au S\u00e9nat visant \u00e0 abaisser l’\u00e2ge de voter de 18 ans \u00e0 16 ans. Le projet de loi pr\u00e9voit la tenue d’un r\u00e9f\u00e9rendum pour modifier la Loi \u00e9lectorale du Canada et le R\u00e8glement adaptant la Loi \u00e9lectorale du Canada.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les jeunes sont l’avenir. Mais dans l\u2019\u00e9tat actuel des choses, nous ne pouvons pas voter pour qui fa\u00e7onnera cet avenir \u2013 et en particulier dans cette crise climatique sans pr\u00e9c\u00e9dent, le manque de droit de vote des jeunes pourrait signifier que nous n\u2019avons pas d\u2019avenir du tout \u00bb, d\u00e9clare Amelia Penney Crocker, un jeune plaideur de Halifax.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les d\u00e9cideurs ont tendance \u00e0 invoquer des facteurs d\u00e9pass\u00e9s lorsqu\u2019ils refusent aux jeunes l\u2019acc\u00e8s aux urnes. Ce sont les m\u00eames facteurs historiquement utilis\u00e9s pour refuser \u00e0 d\u2019autres groupes le droit de vote \u00bb, affirment les avocats de Justice for Children and Youth. \u00ab Nous avons constat\u00e9 une augmentation continue des efforts des jeunes pour se faire entendre : des millions de personnes d\u00e9filent sur des questions qui ont un impact direct sur leur vie et sur le monde dans lequel ils vivent, mais ils ne peuvent toujours pas voter. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9j\u00e0, quatre partis politiques f\u00e9d\u00e9raux du Canada autorisent les moins de 18 ans \u00e0 voter pour la direction du parti. Le Parti lib\u00e9ral du Canada, le Parti conservateur du Canada et le Parti vert du Canada autorisent les membres \u00e0 partir de 14 ans. Le Nouveau Parti d\u00e9mocratique f\u00e9d\u00e9ral ne fixe pas d’\u00e2ge minimum pour devenir membre, mais ses NPD provinciaux et territoriaux exigent g\u00e9n\u00e9ralement que les membres aient 14 ans. ou plus vieux. Le NPD de l’Ontario accepte les jeunes de 13 ans comme membres votants \u00e0 part enti\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab En tant qu’enfants et jeunes, nous m\u00e9ritons de parler pour nous-m\u00eames sur les questions qui nous tiennent \u00e0 c\u0153ur et qui affectent nos vies, comme les changements climatiques et la sant\u00e9 mentale. Nos voix ne doivent pas \u00eatre ignor\u00e9es, car nous savons quelles actions sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9soudre ces probl\u00e8mes et am\u00e9liorer le monde pour les g\u00e9n\u00e9rations futures, et nous apportons d\u00e9j\u00e0 des changements \u00e0 bien des \u00e9gards. Nous esp\u00e9rons que l’obtention du droit de vote sera la prochaine \u00e9tape. \u00e9tape,\u00a0\u00bb \u00bb d\u00e9clare Katie Yu, une plaideuse de 15 ans d’Iqaluit.<\/p>\n\n\n\n

La lutte pour abaisser l\u2019\u00e2ge de vote se d\u00e9roule \u00e9galement aux niveaux municipal et provincial \u00e0 travers le pays. En juin, la ville de Vancouver a officiellement approuv\u00e9 l’abaissement de l’\u00e2ge de voter \u00e0 16 ans aux \u00e9lections municipales partout en Colombie-Britannique. Pendant ce temps, le P.E.I. le parlement provincial a annul\u00e9 une tentative similaire en avril.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Prendre le genre de d\u00e9cisions que les gens prennent lorsqu’ils votent est souvent appel\u00e9 une prise de d\u00e9cision froide : vous disposez d’informations et de temps pour envisager des alternatives et faire des choix \u00bb, d\u00e9clarent les avocats de JFCY. \u00ab Nous savons, gr\u00e2ce \u00e0 la recherche en sciences du cerveau, par exp\u00e9rience directe et par des exemples internationaux, que les personnes de moins de 18 ans sont tout aussi capables que celles de plus de 18 ans de prendre des d\u00e9cisions \u00e9lectorales. Nous savons \u00e9galement que l\u2019inclusion des \u00e9lecteurs de moins de 18 ans am\u00e9liore la d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n

Selon la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme : \u00ab toute personne a le droit de participer au gouvernement de son pays, directement ou par l\u2019interm\u00e9diaire de repr\u00e9sentants librement choisis \u00bb. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l\u2019enfant exige en outre que les pays \u00ab garantissent \u00e0 l\u2019enfant qui est capable de former ses propres opinions le droit d\u2019exprimer librement ses opinions sur toutes les questions qui l\u2019int\u00e9ressent \u00bb conform\u00e9ment \u00ab \u00e0 l\u2019\u00e2ge et \u00e0 la maturit\u00e9 de l\u2019enfant \u00bb. Parmi les autres pays et juridictions internationales qui ont abaiss\u00e9 l\u2019\u00e2ge de vote \u00e0 16 ans figurent l\u2019Argentine, l\u2019Autriche, le Br\u00e9sil, l\u2019\u00c9quateur, l\u2019Allemagne, l\u2019\u00c9cosse et le Pays de Galles.<\/p>\n\n\n\n

Les enfants et les jeunes au centre de cette affaire sont repr\u00e9sent\u00e9s par JFCY et le David Asper Center for Constitutional Rights<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Ic\u00f4nes pour les m\u00e9dias sociaux:<\/p>\n\n\n\n

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