{"id":7106,"date":"2023-12-18T20:39:12","date_gmt":"2023-12-18T20:39:12","guid":{"rendered":"https:\/\/jfcy.org\/?page_id=7106"},"modified":"2025-03-10T14:18:11","modified_gmt":"2025-03-10T14:18:11","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jfcy.org\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading has-x-large-font-size\">Conditions d\u2019utilisation<\/h2>\n\n\n\n<p>En utilisant le site Justice pour les enfants et les jeunes, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et leurs versions successives.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading has-large-font-size\">Droit d\u2019auteur et utilisation du mat\u00e9riel<\/h3>\n\n\n\n<p>Le contenu du site de Justice pour les enfants et les jeunes est prot\u00e9g\u00e9 par les lois sur le droit d\u2019auteur et les marques de commerce, entre autres, et sauf indication contraire, il appartient \u00e0 Justice pour les enfants et les jeunes.<\/p>\n\n\n\n<p>Le mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur de Justice pour les enfants et les jeunes peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 et imprim\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 des fins non commerciales ou p\u00e9dagogiques, avec mention de sa source. 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