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Justice pénale pour les jeunes

Connais Tes Droits
Process du Tribunal pénal pour adolescents
Enquête sur le cautionnement devant le Tribunal pour adolescents

Chapitres à télécharger individuellement:

  1. Introduction à la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA)
  2. La Police
  3. Obtenir un avocat
  4. La détention
  5. Mesures et sanctions extrajudiciaires
  6. Devant le tribunal
  7. La détermination de la peine
  8. Les adolescents autochtones
  9. Peines spécifiques
  10. Dossiers, empreintes digitales, photos, ADN
  11. Appels
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