Justice pour les enfants et les jeunes Justice pour les enfants et les jeunes

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Wiki sur les droits

Bienvenue aux Wikis juridiques de la JFCY qui offrent des renseignements relatifs aux droits des enfants et des adolescents en Ontario; cette information est aussi disponible en format de publication. Veuillez communiquez avec nous pour de l’aide à obtenir des réponses ou pour trouver les renseignements recherchés. Vous devriez consulter un avocat pour des conseils juridiques puisque le droit est en constante évolution.

  • Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)

    La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents prévoit des droits et des procédures uniques pour les jeunes personnes âgées entre 12 et 17 ans qui sont accusés d’infractions criminelles au Canada.

    • Renseignements de base
    • La police
    • Un avocat
    • Détention
    • Mesures extrajudiciaires
    • Au tribunal
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  • Éducation

    Les jeunes âgés de 6 à 17 ans sont tenus par la loi de fréquenter l’école.  Loi sur l’éducation confère aux parents et aux enfants des droits particuliers à l’intérieur du système scolaire public.

    • Le droit d'aller à l’école
    • L'enfance en difficulté
    • Suspensions
    • Renvoi d’une école
    • Exclusions
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    • Le droit d'aller à l’école

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    • L'enfance en difficulté

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    • Suspensions

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    • Renvoi d’une école

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    • Exclusions

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  • Quitter le domicile familial

    En Ontario, vous pouvez choisir où habiter lorsque vous avez atteint l’âge de 16 ans. Le décision de quitter la maison n’est souvent pas facile et peut mener à des difficultés avec l’obtention de vos effets personnels, avec le fait de subvenir à vos besoins et de fréquenter l’école.

    • Vos droits relatifs au départ de la maison
    • Pension alimentaire et aide sociale
    • Refuges
    • Locataires
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    • Vos droits relatifs au départ de la maison

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    • Pension alimentaire et aide sociale

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    • Refuges

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    • Locataires

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  • Sujets brûlants

    Ce ne sont que des exemples de questions fréquentes qui sont posées aux avocats de la JFCY.

    • Services aux victimes
    • Activité sexuelle
    • Le vol à l’étalage et les réclamations d’argent des commerces
    • Cannabis
    • Arrestations et fouilles par la police
    • Plainte à l’égard de la police
    • Agents de sécurité
    • Rues et trottoirs
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    • Plainte à l’égard de la police

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  • Santé physique ou mentale

    Renseignez-vous sur vos droits relatifs aux décisions que vous devez prendre au sujet de votre santé et vos soins de santé mentale.

    • Assurance-santé et PFSI
    • Consentement et privé
    • Décision sur les traitements et capacité
    • Établissement psychiatrique
    • Traitement en milieu fermé
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    • Décision sur les traitements et capacité

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  • La discipline, la protection et la garde des enfants

    En droit de la famille, les droits des enfants sont uniques. Informez-vous sur l'entrée et la garde d'une société d'aide à l'enfance, le moment où les parents peuvent vous agresser (châtiments corporels / exonération de la fessée pour agression) et votre droit d'être entendu lorsque vos parents se séparent.

    • Châtiments corporels et la fessée
    • Prise en charge par une société d’aide à l’enfance (SAE)
    • Être confié aux soins d’une société d’aide à l’enfance (SAE)
    • Garde & droits de visite
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    • Garde & droits de visite

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  • Droits de la personne & LGBTQI2S

    Le Code des droits de la personne de l'Ontario vous protège de la discrimination pour de nombreux motifs et dans de nombreux domaines sociaux. Les préoccupations juridiques particulières soulevées par les jeunes identifiant dans les communautés LGBTQI2S concernent GSA, Trans et Gender Inclusive Spaces et modifient leur ID.

    • Droits de la personne
    • Réclamer des droits
    • Droits LGBTQI2S
    • GSAs & LGBTQ-Groupes scolaires particuliers
    • Inclusion des trans et ségrégation des espaces selon les genres
    • Pièce d’identité émise par le gouvernement
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    • Pièce d’identité émise par le gouvernement

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  • Infractions provinciales

    On peut vous donner une contravention si vous violez une loi provinciale et que vous êtes âgé d’au moins 16 ans. Certaines des lois qui touchent les jeunes personnes et les contraventions sont décrites dans la présente partie.

    • Contraventions
    • Entrée sans autorisation
    • Mendicité
    • Parcs
    • Alcool
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    • Alcool

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  • Adolescents de la rue - plus de 18 ans

    Street Youth Legal Services (SYLS) est un programme qui offre des renseignements et des services pour les jeunes itinérants âgés entre 16 et 25 ans.Vous trouverez ici des exemples des questions les plus fréquentes que l’avocat du SYLS se fait poser.

    • Mandats
    • Cour en matière criminelle
    • Casiers judiciaires d'adultes
    • Suspension de casier judiciaire
    • Immigration
    • Victime d’un acte criminel
    • Preuve
    • Cour des petites créances
    • Aide sociale
    • Santé mentale
    • Aide juridique
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