Les publications de la JFCY peuvent être téléchargées et distribuées gratuitement
Affiche
Protection de l’enfance
- Prise en charge par une société d’aide à l’enfance (SAE)
- Être confié aux soins d’une société d’aide à l’enfance (SAE)
- Punition Corporelle -Discipline physique (frappe et fessée)
Dans l’école
Droits de la personne & LGBTQI2S:
Des droits de la personne en Ontario– discrimination, zones protégées, faire une réclamation
Préoccupations juridiques en lien avec LGBTQI2S – l’identité sexuelle et l’expression sexuelle, les AGH, les espaces de genre et trans inclusifs, les changements aux documents gouvernementaux
Le Tribunaux pour adolescents:
Processus – la police, droit à un avocat, sanctions extrajudiciaires (SEJ), conseils et idées
Quitter le domicile familial – à quel âge, fréquenter l’école, travailler, bénéficier du programme Ontario, louer un appartement
Le droit à la sante – l’assurance-santé, consulter un professionnel tout seul, mentalement capable, établissement psychiatrique, traitement en milieu fermé
Le vol à l’étalage et les reclamations d’argent des commerces – avocats appellent une « lettre de demande de recouvrement au civil »
Votre âge et la loi – sommaire des étapes juridiques fondées sur l’âge pour les jeunes de l’Ontario
Les brochures d’information juridique énumérées ci-dessus ont été formatées pour être imprimées sur du papier format lettre. Elles sont également disponible sous format de livrets- Veuillez communiquer avec nous pour demander des copies et pour connaître les frais de manutention.
CONNAIS TES DROITS: Guide sur les droits et responsabilités destiné aux jeunes de moins de 18 ans
Couverture et Table-des-matieres
- Introduction à la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA)
- La Police
- Obtenir un avocat
- La détention
- Mesures et sanctions extrajudiciaires
- Devant le tribunal
- La détermination de la peine
- Les adolescents autochtones
- Peines spécifiques
- Dossiers, empreintes digitales, photos, ADN
- Appels
** Cette publication uniquement disponible en ligne ; nous continuons à chercher des fonds pour réimprimer cette publication **
La Loi de la rue-feuillets de renseignement 2015: fiches destinées à aider le personnel travaillant à la rue des jeunes organismes de services pour aider les jeunes sans-abri avec leurs problèmes juridiques.
- Comment obtenir de l’assistance juridique
- Conseils au sujet de la preuve
- Départ de la maison
- le Programme Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapéees
- Refuges
- Droits des locataires
- Cour des petites créances – 2020
- Si vous avez été victime d’un acte criminel – la date limite pour les applications à la CIVAC était en 2019. Voir le wiki pour plus d’informations.
- Immigration
- Santé mentale
- L’éducation
- Arrestations et foilles par la police
- Agents de sécurité
- Contraventions
- Mendicité
- Parcs
- Entrée sans autorisation
- Rues et trottoirs
- Alcool
- Cannabis – 2018
- Mandats
- Comparaître devant la cour en matière criminelle
- Plainte à l’égard de la police
- Dossier d’adolescent
- Casiers judiciaires d’adultes
- Suspensions de casier judiciaire
La présente publication est seulement disponible dans ce format. Si vous désirez une copie papier, veuillez communiquer avec nous pour connaître les frais. Elle sera imprimée sur du papier format lettre avec 3 trous et prête à être insérée dans le cartable de votre choix.
Cartes de plastique :
Interrogé ou arrête par la police – moins de 18 ans?
Mesures extrajudiciaires (EJM & EJS) :
Youth records – sujets en ordre qu’ils apparaissent :
- Quand les dossiers d’adolescent sont-ils détruits?
- Qui peut voir votre dossier d’adolescent?
- Un dossier d’adolescent peut vous empêcher d’être admis dans un autre pays
Street Youth Legal Services – sujets en ordre qu’ils apparaissent :
- Mendicité et lavage de pare-brise
- Mandats
- Contraventions
- Guardiens de sécurité et gendarmes spéciaux
- Parcs Squattage et Entrée sans autorisation