Publications

Les publications de la JFCY peuvent être téléchargées et distribuées gratuitement

Protection de l’enfance

Dans l’école

Droits de la personne & LGBTQI2S:

   Des droits de la personne en Ontario– discrimination, zones protégées, faire une réclamation

  Préoccupations juridiques en lien avec LGBTQI2S – l’identité sexuelle et l’expression sexuelle, les AGH, les espaces de genre et trans inclusifs, les changements aux documents gouvernementaux

Le Tribunaux pour adolescents:

  Processus – la police, droit à un avocat, sanctions extrajudiciaires (SEJ), conseils et idées

  Enquête sur le cautionnement

 Quitter le domicile familial – à quel âge, fréquenter l’école, travailler, bénéficier du programme Ontario, louer un appartement

 Le droit à la sante – l’assurance-santé, consulter un professionnel tout seul, mentalement capable, établissement psychiatrique, traitement en milieu fermé

 Le vol à l’étalage et les reclamations d’argent des commerces – avocats appellent une « lettre de demande de recouvrement au civil »

N’est plus disponible. Le 1er octobre 2019, la CIVAC a été remplacée par le Programme d’intervention rapide+ auprès des victimes. Les informations sur les applications CIVAC existantes peuvent être consultées en ligne sur notre wiki juridique.

 Votre âge et la loi – sommaire des étapes juridiques fondées sur l’âge pour les jeunes de l’Ontario

 

Les brochures d’information juridique énumérées ci-dessus ont été formatées pour être imprimées sur du papier format lettre. Elles sont également disponible sous format de livrets- Veuillez communiquer avec nous pour demander des copies et pour connaître les frais de manutention.

CONNAIS TES DROITS: Guide sur les droits et responsabilités destiné aux jeunes de moins de 18 ans

Couverture et Table-des-matieres

  1. Introduction à la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA)
  2. La Police
  3. Obtenir un avocat
  4. La détention
  5. Mesures et sanctions extrajudiciaires
  6. Devant le tribunal
  7. La détermination de la peine
  8. Les adolescents autochtones
  9. Peines spécifiques
  10. Dossiers, empreintes digitales, photos, ADN
  11. Appels

** Cette publication uniquement disponible en ligne ; nous continuons à chercher des fonds pour réimprimer cette publication **

 

La Loi de la rue-feuillets de renseignement 2015: fiches destinées à aider le personnel travaillant à la rue des jeunes organismes de services pour aider les jeunes sans-abri avec leurs problèmes juridiques.

Introduction

Table des matières

  1. Comment obtenir de l’assistance juridique
  2. Conseils au sujet de la preuve
  3. Départ de la maison
  4. le Programme Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapéees
  5. Refuges
  6. Droits des locataires
  7. Cour des petites créances – 2020
  8. Si vous avez été victime d’un acte criminel – la date limite pour les applications à la CIVAC était en 2019. Voir le wiki pour plus d’informations.
  9. Immigration
  10. Santé mentale
  11. L’éducation
  12. Arrestations et foilles par la police
  13. Agents de sécurité
  14. Contraventions
  15. Mendicité
  16. Parcs
  17. Entrée sans autorisation
  18. Rues et trottoirs
  19. Alcool
  20. Cannabis – 2018
  21. Mandats
  22. Comparaître devant la cour en matière criminelle
  23. Plainte à l’égard de la police
  24. Dossier d’adolescent
  25. Casiers judiciaires d’adultes
  26. Suspensions de casier judiciaire

La présente publication est seulement disponible dans ce format. Si vous désirez une copie papier, veuillez communiquer avec nous pour connaître les frais. Elle sera imprimée sur du papier format lettre avec 3 trous et prête à être insérée dans le cartable de votre choix.

 

Cartes de plastique :

suspensions   expulsions Suspensions et Expulsions

Arrested-under18-face Interrogé ou arrête par la police – moins de 18 ans?

ExtraJudicial-art-front Mesures extrajudiciaires (EJM & EJS) :

Youth records – sujets en ordre qu’ils apparaissent :

YouthRecord1-face  YouthRecord2-face  YouthRecord3-face

  1. Quand les dossiers d’adolescent sont-ils détruits?
  2. Qui peut voir votre dossier d’adolescent?
  3. Un dossier d’adolescent peut vous empêcher d’être admis dans un autre pays

Street Youth Legal Services – sujets en ordre qu’ils apparaissent :

Panhandling-face  Warrants-face  Tickets-face  Security-face  Parks-face

Les cartes de plastique ci-dessus de format portefeuille sont disponibles en copie papier. Veuillez communiquer avec nous pour commander les cartes et pour vous informer des frais d’envoi.