Éducation – Suspensions

Pourquoi vous inquiéter pour une suspension ?

La suspension la plus longue est de 20 jours de classe, ce qui peut avoir de graves répercussions sur vos résultats scolaires, surtout dans une école ayant un système semestriel. Toute suspension est inscrite dans votre dossier scolaire de l’Ontario. En conséquence, même si vous changez d’école, les responsables de votre nouvelle école peuvent savoir ce qui s’est passé et les enseignants pourraient avoir une attitude différente envers vous. Vous devriez prendre toute suspension au sérieux. Si vous pensez qu’on vous a suspendu injustement de votre école, vous devriez porter en appel la décision de suspension.

Quelle conduite ou quels actes peuvent entraîner une suspension ?

Les enseignants sont tenus par la loi de signaler au directeur de l’école tout incident grave impliquant des élèves. Il incombe alors au directeur de décider de suspendre ou non le ou les élèves visés. Pour qu’un incident aboutisse à une suspension, il doit avoir eu lieu :

• à l’école,
• lors d’une activité scolaire,
• hors de la propriété de l’école mais avoir des conséquences néfastes sur le climat de l’école. Par exemple, certains élèves peuvent avoir peur de retourner à l’école le lundi à cause d’une bagarre qui a eu lieu pendant une fin de semaine.

a) Motifs de suspension possible

Le directeur de votre école doit envisager de vous suspendre :

• si vous menacez d’infliger des blessures graves à autrui ;
• si vous avez de l’alcool ou des stupéfiants sur vous ;
• si vous êtes en état d’ébriété (si vous avez bu de l’alcool) ;
• si vous dites des grossièretés à un enseignant, au directeur ou à toute autre personne en situation d’autorité ;
• si vous commettez un acte de vandalisme visant l’école ou des biens qui se trouvent sur la propriété de l’école, tels que des voitures ;
• si vous intimidez autrui ;
• si vous commettez tout autre acte pour lequel le Code de conduite de votre école prévoit une suspension.

Chaque conseil scolaire peut décider d’ajouter d’autres motifs de suspension. La plupart des conseils scolaires ont un Code de conduite énumérant les attentes envers toutes les personnes qui fréquentent une école, qui y travaillent ou qui s’y trouvent en matière de comportement. Vous devriez demander à votre école un exemplaire de ce code si vous n’en avez pas reçu un au début de l’année scolaire.

Certains conseils scolaires vous diront que vous pouvez être suspendu pour avoir séché les cours, pour opposition chronique à l’autorité, pour usage de tabac, pour vol ou pour avoir encouragé un comportement nuisible (tel que le fait d’encourager des élèves qui se battent). Ce ne sont que quelques exemples ; vous devriez consulter le Code de conduite de votre conseil scolaire.

b) Motifs de suspension automatique

Le directeur de l’école doit vous suspendre et mener une enquête pour décider s’il y a lieu de recommander votre renvoi :

• si vous avez sur vous une arme, notamment une arme à feu ;
• si vous vous servez d’une arme pour menacer ou blesser autrui ;
• si vous infligez à autrui des blessures qui nécessitent des soins médicaux ;
• si vous commettez une agression sexuelle ;
• si vous faites du trafic d’armes ou de stupéfiants ;
• si vous commettez un vol ;
• si vous donnez de l’alcool à une personne de moins de 19 ans ;
• si vous avez déjà été suspendu pour intimidation et si votre présence à l’école constitue un risque inacceptable pour la sécurité d’autrui ;
• si vous commettez un acte mentionné au paragraphe « a) Motifs de suspension possible » et motivé par un parti pris, des préjugés ou de la haine ayant pour facteurs la race, la nationalité, l’ethnie, la religion, le sexe, l’âge, le handicap mental ou physique, l’orientation ou l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle ou toute autre caractéristique particulière ;
• si vous commettez tout autre acte pour lequel votre conseil scolaire prévoit une suspension automatique et la tenue d’une enquête visant à décider s’il y a lieu de recommander un renvoi. Votre école devrait avoir un Code de conduite indiquant quels autres actes entraînent une suspension automatique et peuvent motiver un renvoi.

Si un acte criminel a été commis lors de l’incident, le directeur de l’école peut également être obligé d’en aviser la police. Vous n’êtes pas obligé de répondre aux questions de la police. De plus, vous pouvez demander que votre père, votre mère ou un autre adulte soit présent à l’interrogatoire. Tout ce que vous direz au directeur de l’école au sujet de l’incident peut être communiqué à la police. Outre la suspension, vous pourriez également faire l’objet d’accusations criminelles.

Il y a des exceptions à la règle concernant les suspensions. Voir les « Circonstances atténuantes » à la page 5 pour en savoir plus.

Pourquoi puis-je être suspendu pour un incident qui s’est produit ailleurs que sur la propriété de l’école ?

Le directeur de votre école peut vous suspendre pour mauvaise conduite dangereuse hors de la propriété de l’école s’il est possible de prouver que votre mauvaise conduite nuira au climat de l’école. Parmi les cas de mauvaise conduite dangereuse pouvant entraîner une suspension, citons le fait d’infliger des blessures à un autre élève sur le chemin de l’école ou à la sortie de l’école, ou le fait d’intimider un autre élève ou un employé de l’école par le biais d’un site Web de réseaux sociaux.

Le directeur doit avoir la preuve d’un lien entre votre mauvaise conduite et les répercussions néfastes pour l’école. Il ne peut pas se contenter de supposer que votre comportement hors de l’école nuira au climat de l’école.

Même si j’ai bel et bien commis un tel acte, doit-on absolument me suspendre ? (« Circonstances atténuantes »)

Non. Le directeur de votre école n’est pas obligé de vous suspendre. Il doit prendre en compte, notamment :

• votre inaptitude à vous maîtriser ;
• votre inaptitude à comprendre les « conséquences prévisibles » de votre conduite – c’est-à-dire ce qui pouvait arriver en raison de votre conduite ;
• le fait que votre présence à l’école ne constitue pas un risque inacceptable pour la sécurité d’autres personnes qui s’y trouvent.

Le directeur devrait également prendre en compte :

• vos antécédents à l’école (notamment les problèmes que vous avez eus dans vos rapports avec des enseignants ou d’autres élèves, ou le fait que vous n’ayez jamais eu de tels problèmes) ;
• le fait établi que vous êtes un élève exceptionnel ou handicapé ;
• votre aptitude à comprendre ce qui pouvait arriver en raison de votre conduite (par exemple, si vous comprenez que vous risquiez de blesser un élève en lançant un objet sur lui) ;
• la possibilité que votre présence à l’école menace la sécurité des autres élèves ou des enseignants.

On appelle ces facteurs des « circonstances atténuantes ». Le directeur de votre école doit tenir compte de toute circonstance particulière ou atténuante lorsqu’il décide s’il y a lieu de vous suspendre et pour combien de temps. Elle doit également :

• s’assurer de répondre à vos besoins particuliers si vous avez un handicap,
• agir de manière juste,
• vous dire ce que, à son avis, vous avez fait de mal,
• vous donner une chance de présenter votre version des faits.

Si le directeur de votre école ne tient pas compte des circonstances atténuantes ou agit de manière injuste, vous devriez consulter un avocat.

Que se passe-t-il si je commets un acte qui peut entraîner ma suspension ?

Si un enseignant ou quelqu’un d’autre vous voit commettre un acte qui pourrait entraîner votre suspension, cette personne doit en aviser le directeur de votre école. Celui-ci doit prendre la décision de vous suspendre ou non, mais avant, il devrait tenter de parler avec vous. Vous pouvez lui demander ce que vous avez fait de mal (p. ex. demander qui a été témoin de l’incident).

Si vous êtes suspendu, le directeur doit vous l’annoncer verbalement, ainsi qu’à vos parents (sauf si vous avez 16 ou 17 ans et que vous vous êtes soustrait à l’autorité parentale, ou si vous avez plus de 18 ans) et aux enseignants dès que possible. Ensuite, il doit rapidement envoyer un avis de suspension indiquant :

• le ou les motifs de votre suspension ;
• la durée de la suspension ;
• le programme à l’intention des élèves suspendus auquel vous devez participer (si la suspension dure plus de 5 jours) ;
• les informations concernant le droit d’appel, notamment un exemplaire des principes et lignes directrices du conseil scolaire en matière d’appel ;
• le nom de l’agent de supervision à qui vous devez envoyer votre avis d’appel ;
• le fait que le directeur de l’école envisage ou non votre renvoi.

Combien de temps dure une suspension ?

Une suspension peu durer de un à 20 jours. Pendant sa suspension, l’élève ne peut ni aller en classe ni participer aux activités et sorties éducatives de son école, quelles qu’elles soient, peu importe le lieu où elles se déroulent.

Je trouve injuste la suspension dont je fais l’objet. Que puis-je faire ?

Vos parents ou vous (si vous avez 16 ou 17 ans et que vous vous êtes soustrait à l’autorité parentale, ou si vous avez plus de 18 ans) devez envoyer à l’agent de supervision nommé dans votre avis de suspension une lettre lui indiquant votre intention de porter en appel la décision de suspension. Cette démarche doit se faire dans les 10 jours de classe suivant le début de la suspension. Si vous souhaitez porter en appel la décision de suspension mais que vos parents s’y opposent, consultez un avocat.

L’audition de l’appel d’une suspension doit se tenir dans les 15 jours de classe suivant la réception de votre avis d’intention d’interjeter appel, sauf si toutes les parties ont convenu d’une prorogation de délai.

Si vous êtes suspendu pendant la tenue d’une enquête visant un renvoi, vous ne pouvez pas porter en appel la décision de suspension avant que le directeur de votre école ait décidé de recommander ou non votre renvoi.

Si le directeur de votre école recommande votre renvoi, une audience sera tenue devant le conseil scolaire en vue d’une décision de renvoi ou, autrement, d’une décision de confirmer, d’écourter ou d’annuler votre suspension et d’effacer celle-ci de votre dossier scolaire.

L’audition de l’appel d’un renvoi doit se tenir dans les 20 jours de classe suivant le début de la suspension, sauf si toutes les parties ont convenu d’une prorogation de délai. Veuillez lire notre brochure sur les renvois pour en savoir plus sur ce sujet.

Quand pourrai-je retourner à l’école ?

Vous  ne serez pas autorisé à retourner à l’école avant que l’appel soit entendu ou avant la fin de votre suspension. Par exemple, si votre suspension prend fin le 1^er mai et si votre appel est entendu le 4 mai, vous pouvez retourner à l’école le 1^er mai.

Audition de l’appel d’une suspension

En général, le conseil scolaire ou un comité composé d’au moins trois membres du conseil scolaire écouteront tout argument que vous présenterez pour démontrer que la suspension dont vous faites l’objet est injuste et tous les arguments que le directeur de votre école présentera pour démontrer que vous méritez d’être suspendu.

Lors de l’audition de l’appel de la suspension, vos parents et vous avez le droit :

• d’être représentés par un avocat ;
• d’appeler des témoins et de présenter votre version des faits ;
• de contre-interroger les témoins ;
• d’expliquer pourquoi il y a des circonstances atténuantes ou d’expliquer vos handicaps et la façon dont le conseil pourrait répondre aux besoins particuliers qui en découlent.

Le conseil scolaire ou le comité de conseillers scolaires prendront l’une des trois décisions suivantes :

• maintenir votre suspension ;
• modifier le type et la durée de la suspension ;
• mettre fin à la suspension, l’effacer de votre dossier et vous autoriser à retourner à l’école.

La décision du conseil scolaire ou du comité de conseillers scolaires est définitive et doit vous être communiquée par écrit.

Qu’arrive-t-il si ma suspension a pris fin avant l’audition de mon appel et s’il a été décidé que je n’aurais pas dû être suspendu ?

Cette suspension sera effacée de votre dossier.

Que faire si je ne suis pas d’accord avec la décision prise à l’audition de l’appel ?

La décision du conseil scolaire ou du comité de conseillers scolaires est définitive. Il n’y a aucun autre appel possible. Le directeur de votre école et vous devez vous y conformer.

Dans certaines circonstances, il est possible de présenter à un tribunal une demande de révision, par exemple si le conseil scolaire ou le comité de conseillers scolaires avaient un parti pris contre vous ou si votre cas a été traité de manière injuste. Consultez un avocat à ce sujet.

Si vous êtes d’avis que votre suspension était discriminatoire, vous pouvez déposer une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Si vous avez besoin de conseils ou d’aide pour déposer votre plainte, vous pouvez communiquer avec le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne.

De quelle manière mes parents peuvent-ils intervenir ? Peuvent-ils m’aider ?

Si vous êtes suspendu de l’école, il est très important que vous en parliez à vos parents ou à votre tuteur. Le directeur de votre école est tenu de les aviser par écrit de cette suspension, sauf si vous avez 16 ou 17 ans et que vous vous êtes soustrait à leur autorité, ou si vous avez plus de 18 ans. Seuls votre père, votre mère ou votre tuteur peuvent porter en appel la décision de suspension dont vous faites l’objet, sauf si vous avez 16 ou 17 ans et que vous vous êtes soustrait à leur autorité, ou si vous avez plus de 18 ans. Il pourrait également être plus facile pour vos parents ou votre tuteur d’obtenir de l’aide extérieure, telle que des services juridiques, pour vous. Si vous parents refusent de vous aider, consultez un avocat.

Je suis le père ou la mère de l’élève. Que dois-je faire si mon enfant a été suspendu ou risque de l’être ?

Être suspendu de l’école, c’est grave. Si votre enfant risque d’être suspendu, il importe que vous lisiez et conserviez les lettres qu’il rapporte de l’école et que vous établissiez une communication régulière avec le directeur de l’école.

Si la suspension dure plus de 5 jours, assurez-vous que votre enfant est admis à un programme à l’intention des élèves suspendus, de sorte qu’il ne prenne pas trop de retard. Même pour une brève suspension, demandez aux responsables de l’école de lui donner des devoirs. Votre enfant a besoin de votre soutien et de votre intervention pour s’assurer d’être traité de manière juste.

Le ministère de l’Éducation de l’Ontario a créé un Code de conduite à l’intention de tous les intervenants du système d’éducation, y compris les parents et les tuteurs des élèves. Les écoles ont également le droit d’y ajouter leurs propres règles. Si vous ne vous y conformez pas, l’école a le droit de vous interdire l’accès à la propriété de l’école.

Si la suspension de votre enfant est déjà commencée, il a besoin de votre aide pour accéder aux ressources qu’il lui faut pour poursuivre ses études. Même pour une brève suspension, vous devriez demander aux responsables de l’école de lui donner des devoirs et des travaux scolaires et de prendre des dispositions pour qu’il reprenne tout examen qu’il aura manqué. Dans le cas d’une longue suspension (de plus de 5 jours), votre enfant doit être admis à un programme à l’intention des élèves suspendus. Vous devriez parler avec le directeur de l’école des programmes qui existent.

Si vous souhaitez discuter de la situation de votre enfant avec un employé de l’école, il est préférable de prendre rendez-vous avant de vous rendre à l’école. En vertu de la Loi sur l’entrée sans autorisation de l’Ontario, les établissements scolaires de la province ont le pouvoir d’interdire l’entrée à toute personne qui flâne ou qui est jugée récalcitrante, déraisonnable ou perturbatrice.

Si vous pensez que votre enfant a peut-être besoin de programmes et services d’éducation de l’enfance en difficulté dont il ne bénéficie pas actuellement, vous devriez demander à un comité d’identification, de placement et de révision (CIPR) d’évaluer ou de revoir la situation de votre enfant – pour en savoir plus, veuillez lire notre brochure sur les programmes et services d’éducation de l’enfance en difficulté. Si vous pensez que votre enfant a besoin d’une consultation en psychologie ou d’un traitement mais avez de la difficulté à accéder à de tels services, demandez l’aide de l’école.

Selon les motifs de la suspension de votre enfant, il pourrait y avoir d’autres problèmes à régler, tels que des problèmes d’alcoolisme ou de toxicomanie, un traumatisme affectif ou l’association avec un gang. Si vous avez des questions sur la manière de traiter de tels problèmes, vous pouvez demander l’aide de l’école.