Remarque : JFCY ne représente pas les jeunes sur ces questions. Les enfants reçoivent des services juridiques devant le tribunal de la famille (ordonnances parentales et protection de l’enfance) par l’intermédiaire du Bureau de l’avocat des enfants.
Survol
Cette section est destinée à un jeune qui reçoit déjà de l’aide d’une société d’aide à l’enfance; cette section aborde ces problèmes:
- Vos droits en placement résidentiel
- Ordonnances d’adoption et de communication
- Être enceinte
- Quitter votre foyer d’accueil ou foyer de groupe avant 18 ans
- Soins prolongés après 18 ans
(x) Recherchez ce symbole si vous vous identifiez comme Premières Nations, Inuk ou Métis pour obtenir des informations supplémentaires qui s’appliquent à votre identité culturelle unique. Vous devriez informer votre travailleur de la SAE si vous êtes membre ou si vous vous identifiez à une communauté.
PARTIE 1: VOS DROITS LORS D’UN PLACEMENT
Qu’est-ce qu’un placement résidentiel?
Un placement résidentiel est un foyer d’accueil, un foyer de groupe ou un autre endroit où les jeunes peuvent vivre et recevoir les soins et les traitements dont ils peuvent avoir besoin. Dans un placement résidentiel, vous serez pris en charge par des parents d’accueil ou du personnel.
Quels sont mes droits lorsque je suis en placement résidentiel?
Vous avez le droit de participer à la prise de décisions importantes concernant vos soins, y compris vos soins de santé, votre éducation, votre religion et votre transfert vers une autre résidence ou à quitter la SAE. Vous aurez un plan de soins qui décrit comment vous serez pris en charge de manière sûre et saine.
(x) Si vous vous identifiez comme Premières Nations, Inuits et Métis, toutes les décisions doivent soutenir et maintenir votre culture, votre patrimoine, vos traditions, votre lien avec la communauté et le concept de famille élargie.
Vous avez également le droit de:
- Visitez ou parlez aux membres de votre famille et à votre avocat en privé, sauf en cas d’ordonnance du tribunal qui dit le contraire
- Confidentialité raisonnable (par exemple pour envoyer et recevoir du courrier) et à vos biens personnels
- Aliments nutritifs, soins médicaux, vêtements et activités physiques et récréatives
- Ne pas être puni physiquement
Je ne suis pas content de mon placement, que puis-je faire?
Vous devriez parler à votre travailleur pour savoir comment déposer une plainte. Si ces informations vous sont refusées, vous pouvez appeler Justice for Children and Youth.
Puis-je changer où je suis placé?
Vous pouvez demander que votre placement soit examiné. Un groupe de personnes, appelé le Comité consultatif sur le placement résidentiel (CCPR), écoutera votre cas et fera des recommandations quant à l’adéquation ou non de votre placement
Si vous n’êtes pas satisfait des recommandations, vous avez droit à un deuxième examen devant la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CFSRB). Les décideurs de l’ORFC ont le pouvoir de vous transférer, de mettre fin à votre placement ou de vous laisser dans votre placement actuel.
PARTIE 2: ADOPTIONS et ORDONNANCES DE COMMUNICATION
Qu’est-ce que cela signifie si je suis adopté?
Si vous êtes adopté, cela signifie que l’adulte qui vous adopte devient vos parents légaux et vous ne serez plus pris en charge par la SAE.
Si vous avez 7 ans ou plus, votre consentement est requis pour que vous soyez adopté.
(x) Si vous êtes des Premières Nations, Inuk ou Métis, la SAE doit tenir compte de l’importance de maintenir votre lien avec vos communautés autochtones lorsqu’elle planifie votre adoption.
Vais-je voir les autres membres de ma famille?
Quiconque souhaite garder une relation avec vous après votre adoption peut demander au tribunal une ordonnance de communication. Ce type d’ordonnance peut vous permettre de rester en contact avec des personnes spécifiques, notamment vos parents biologiques et vos frères et sœurs. Que ce type d’ordonnance soit accordé dépend de votre situation et si le maintien de la relation est dans votre meilleur intérêt.
Si vous avez 12 ans ou plus, vous serez avisé que quelqu’un veut une ordonnance de communication pour communiquer ou passer du temps avec vous; et votre consentement sera requis avant que le juge ne rende ce type d’ordonnance.
(x) Avant de pouvoir être adopté, un avis doit également être fourni aux communautés autochtones auxquelles vous vous identifiez, afin de leur permettre de demander une ordonnance d’ouverture. Le but de l’ordonnance serait de vous aider à développer ou à maintenir un lien avec votre communauté, votre culture, votre patrimoine et vos traditions des Premières nations, des Inuk ou des Métis.
PARTIE 3: ÊTRE ENCEINTE
Dois-je dire à ma travailleuse de la SAE que je suis enceinte?
Vous n’avez à dire à personne que vous êtes enceinte. Si vous souhaitez mettre fin à la grossesse, vous pouvez parler à votre médecin de vos options. Le médecin n’est pas autorisé à parler à quiconque de votre grossesse ou de toute décision que vous prenez.
Si vous souhaitez garder le bébé, il est probablement préférable d’en informer votre travailleur dès que possible afin que vous puissiez planifier ensemble la préparation de l’arrivée du bébé.
La SAE prendra-t-elle mon bébé après sa naissance?
La SAE est responsable de veiller à ce que tous les enfants soient correctement pris en charge, y compris votre bébé. Votre bébé peut être enlevé si le travailleur pense qu’il est blessé ou négligé par vous ou quelqu’un d’autre dans votre vie, ou pourrait être blessé à l’avenir. La SAE peut également prendre votre bébé si vous ne répondez pas aux besoins de votre bébé. Exemples:
- Dommages physiques, émotionnels ou sexuels
- Pas assez de nourriture, de vêtements ou d’abri
- Ne pas recevoir de traitement médical dont le bébé a besoin
Que puis-je faire pour garder mon bébé?
Parlez à votre travailleur, ils peuvent vous aider à trouver les meilleurs programmes et ressources pour préparer l’arrivée de votre bébé. Voici quelques façons de montrer à la SAE que vous avez la capacité de prendre soin d’un bébé:
- Assister à vos rendez-vous médicaux pendant que vous êtes enceinte
- Assister à un cours de parentalité
- Lire des livres sur la façon de prendre soin d’un bébé, y compris les liens avec son bébé
- Préparer les choses pour votre bébé avant sa naissance, par exemple, des couches, un berceau, des vêtements pour bébé, des couvertures
- Trouver une communauté de soutien comme les parents, les travailleurs sociaux ou d’autres adultes sur lesquels vous pouvez compter et demander de l’aide si vous en avez besoin
- Prendre des mesures pour vous assurer d’avoir un endroit sûr où vivre et que la maison est sécuritaire pour le bébé
La SAE peut-elle m’aider à prendre soin de mon bébé?
Si vous êtes pis en charge par une Société pendant une période prolongée (anciennement appelé «pupille de la Couronne») ou pris en charge pour une période temporaire (anciennement appelé «tutelle de la société»), la SAE a la responsabilité de vous aider dans tous les domaines de votre vie. Cela inclut de vous aider à développer les compétences et à obtenir les ressources nécessaires pour prendre soin de votre bébé. Parlez à votre travailleur des choses dont vous avez besoin ou que vous voulez afin de préparer l’arrivée de votre bébé ou de prendre soin de votre bébé. Si votre travailleur ne vous aide pas, vous devriez parler à un avocat dès que possible.
Et où j’habite?
Après que vous soyez tombée enceinte, la SAE peut vous suggérer d’emménager dans un foyer spécial pour les filles enceintes. Ces foyers ont généralement des services spéciaux pour vous aider à préparer votre bébé et pour vous aider à prendre soin de votre bébé après sa naissance. Le personnel de ces foyers essaiera de vous aider et pourra également dire à la SAE si vous prenez bien soin de votre bébé.
Après la naissance de votre bébé et après avoir montré à la SAE que vous pouvez prendre soin de votre bébé, la SAE peut vous suggérer de passer à la vie autonome ou semi-indépendante – voir la partie suivante.
PARTIE 4: QUITTER UN ACCUEIL OU UN FOYER DE GROUPE AVANT 18 ANS
Quand puis-je quitter mon foyer d’accueil ou mon foyer de groupe?
Si vous avez au moins 16 ans, deux autres options de logement sont possibles:
- a) Vie autonome ou
- b) Vie semi-autonome.
Ces options ne sont pas disponibles dans tous les cas. Lisez les informations ci-dessous pour comprendre ces options, puis parlez à votre travailleur de la SAE ou à un avocat pour voir si ces options sont disponibles dans votre cas.
Qu’est-ce que la vie autonome?
La vie autonome, c’est quand vous vivez complètement par vous-même. La SAE vous donnera de l’argent pour payer vos factures et pour acheter des choses dont vous avez besoin, par exemple logement, nourriture, transport, vêtements et autres articles spéciaux dont vous pourriez avoir besoin. La SAE peut vous demander de signer un accord sur la façon dont l’argent sera utilisé et sur les choses que vous devriez faire avec votre temps, comme aller à l’école ou suivre certains programmes par vous-même. Le montant d’argent qu’ils vous donneront dépendra de votre lieu de résidence et des politiques de la SAE.
Qu’est-ce que la vie semi-autonome?
La vie semi-autonome est similaire à la vie indépendante, mais au lieu de vivre entièrement par vous-même, vous vivrez dans un endroit où vous aurez toujours accès à du soutien pour adultes si vous en avez besoin ou le souhaitez. Par exemple, vous pourriez vivre seul dans un immeuble d’appartements qui possède également des bureaux pour adultes qui peuvent vous aider dans des domaines tels que la budgétisation, la recherche d’emploi et l’acquisition d’autres compétences pratiques. La SAE vous donnera de l’argent pour payer vos factures et pour acheter les choses dont vous avez besoin. Semblable à la vie autonome, votre SAE peut vous demander de signer un accord sur la façon dont l’argent sera utilisé et sur les choses que vous devriez faire avec votre temps, comme aller à l’école ou suivre certains programmes par vous-même.
Et si la SAE ne me laisse pas vivre de façon autonome ou semi-autonome?
Si vous n’êtes pas satisfait de l’endroit où vous vivez ou si la SAE ne répond pas à votre demande de vie autonome ou semi-autonome, vous pouvez demander à un comité consultatif de placement résidentiel (CCPR) d’examiner votre situation. Le CCPR peut vous proposer un endroit différent pour vivre. Si vous n’aimez pas ce que dit le CCPR, ou si la SAE ne fait pas ce que le CCPR dit, vous pouvez demander à la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille de prendre une décision différente. Si vous voulez le faire, vous devriez demander de l’aide au Bureau de l’avocat des enfants.
Puis-je renoncer entièrement aux soins d’une SAE?
Si vous êtes confié à une SAE de façon prolongée (anciennement « pupille de la Couronne») et que vous avez 16 ans ou plus, vous pouvez demander à un juge de mettre fin à l’ordonnance de prise en charge. Vous seriez alors un mineur autonome et vous ne seriez plus impliqué avec la SAE. Si vous songez à cette option, vous devriez en parler à un avocat.
PARTIE 5: PRISES EN CHARGE PROLONGÉES APRÈS 18 ANS
Quels types de soutien puis-je obtenir de la SAE après avoir quitté la prise en charge?
Il existe deux principaux types de soutien que vous pouvez obtenir de la SAE après avoir quitté les soins de la SAE:
- Les jeunes de 16 et 17 ans peuvent conclure une entente de service volontaire pour les jeunes avec une SAE.
- Soins et soutien continus pour les jeunes de plus de 18 ans.
Vous devrez signer un accord avec la SAE pour obtenir un type de soutien de la Société. L’accord vous indiquera combien d’argent la SAE vous donnera, quels autres types de soutien la SAE vous donnera et quelles sortes de choses vous devrez faire pour continuer à recevoir les soutiens.
Qu’est-ce que les soins continus et le soutien aux jeunes?
Les soins continus sont destinés aux jeunes adultes âgés de 18 à 20 ans et qui étaient sous la tutelle de la SAE jusqu’à l’âge de 18 ans. Les frais de scolarité universitaires sont également gratuits pour toute personne admissible aux soins continus. De nombreux collèges offrent également la scolarité gratuite aux personnes qui se qualifient pour les soins continus et prolongés.
Vous pouvez obtenir les soins continus si vous aviez une entente de soutien jusqu’à l’âge de 18 ans.
Comment obtenir une entente de service volontaire ou des soins continus?
Vous pouvez les demander à votre travailleur de la SAE. Si vous n’obtenez pas ce que vous demandez, vous devriez en parler à un avocat.
Puis-je redémarrer mes soins continus? Est-il trop tard pour moi d’obtenir des soins si je ne les ai jamais obtenus auparavant?
Si vous avez eu des soins et qu’ils ont été interrompus, de vous arrêter, vous pouvez demander à votre SAE de les redémarrer à tout moment jusqu’à ce que vous ayez 21 ans.
Si vous étiez en soins prolongés de la société jusqu’à l’âge de 18 ans, vous pouvez toujours demander à votre SAE pour d’autres soins à tout moment jusqu’à l’âge de 21 ans. Si vous êtes partie à une entente volontaire jusqu’à votre 18e anniversaire, alors vous pouvez demander des soins continus.
Quand se termine les soins continus?
Une fois que vous aurez 21 ans, la SAE cessera de vous offrir les soins et le soutien.
