Les individus présents au Canada ont souvent un « statut » d’immigration. À titre d’exemple, l’individu peut être un citoyen canadien, un résident permanent, un étranger (ce qui signifie que la personne est au Canada et détient un visa temporaire tel qu’un permis de travail ou un visa de visiteur) ou peut être une personne protégée.
Il existe également des individus sans statut. Ceci veut dire qu’ils n’ont pas un droit acquis de demeurer au Canada et ils peuvent être détenus par les Services frontaliers du Canada et renvoyé du Canada contre leur volonté.
Comment obtenir un statut
Plusieurs choix s’offrent à vous si vous ne possédez pas de statut. Une solution serait de faire une demande pour des motifs humanitaires. Cette demande sert à demander à Citoyenneté et Immigration Canada pour une résidence permanente fondée sur des motifs d’ordre humanitaire. De tels motifs peuvent comprendre votre établissement stable au Canada (ex. : vous êtes présent au Canada depuis longtemps ou vous avez des membres de famille ou des amis ici) ainsi que vos activités et votre travail de bénévolat. Vous pouvez également présenter des renseignements sur le préjudice auquel vous devrez faire face si vous aviez à retourner dans votre pays d’origine.
La demande humanitaire représente beaucoup de travail et de temps. Il existe certaines cliniques juridiques communautaires où vous pouvez obtenir de l’aide pour finaliser votre demande. Il est préférable de téléphoner à Aide juridique Ontario au 1-800-668-8258.
Est-ce possible de perdre votre statut?
Oui, à moins d’être né au Canada, il est possible de perdre votre statut.
Vous risquez de perdre votre statut si vous votre répondant ou votre membre de famille a menti sur un fait contenu dans votre demande d’immigration (même si vous avez reçu la citoyenneté canadienne).
Vous pouvez également perdre votre statut si vous êtes un résident permanent ou un étranger et que vous avez été trouvé coupable d’une infraction criminelle.
La loi relative au statut d’immigration et aux condamnations criminelles sont très complexes. Si vous êtes un résident permanent ou un étranger et que vous êtes accusé d’une infraction criminelle vous devriez parler à un avocat immédiatement. Un avocat peut vous aider à négocier au tribunal pour être en mesure de demeurer au Canada.
Rupture de l’engagement de parrainage
Une des façons qu’un immigrant se voit octroyé la résidence permanente est à l’aide du parrainage par un membre de sa famille. Il est important pour la personne parrainée de savoir ce que signifie être parrainé au Canada et les droits que possèdent la personne parrainée.
omplexe et il est préférable de consulter un avocat avec des questions qui ont trait à votre situation particulière. Les avocats ne peuvent pas communiquer les détails de votre situation sans votre permission.
