Aide sociale
-
Ontario au travail & le POSPH
En Ontario, il y a deux types d’aide sociale (bien-être) de base : le Programme Ontario au travail (OT) et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). OT accorde une aide financière et une aide à l’emploi aux personnes qui sont temporairement dans le besoin, tandis que le POSPH accorde une aide financière aux personnes handicapées admissibles.
Le programme OT et le POSPH versent deux différentes allocations : l’allocation de logement et l’allocation pour besoins personnels (ou pour les frais de subsistance). Une personne qui demeure dans un refuge peut recevoir les allocations d’OT ou du POSPH, mais elle ne recevra que l’allocation pour besoins personnels.
Comment faire demande pour OT et le POSPH?
Pour OT, vous pouvez faire une demande par téléphone, une demande en personne, ou une demande en ligne:http://www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/social/ow/apply.aspx
Pour le POSPH, vous pouvez faire une demande par téléphone, une demande en personne, ou une demande en ligne:http://www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/social/odsp/income_support/part_one.aspx
Aide sociale pour les personnes de 18 ans et plus
Les personnes qui sont âgées d’au moins 18 ansont le droit de faire une demande d’aide sociale et elles devraient insister pour en présenter une même si le préposé à l’accueil dit qu’elles ne se qualifieront pas. Si le préposé à l’accueil ne permet pas à une personne âgée d’au moins 18 ans de faire une demande, cette dernière devrait lui dire immédiatement qu’elle n’est pas d’accord.
Les préposés d’OT ne sont pas autorisés à refuser de prendre une demande. Si vous ne faites pas demande alors vous ne pourrez pas faire appel de la décision et affirmer qu’on vous a refusé de façon injuste.
Si la personne qui fait demande a récemment laissé son emploi sans raison valable ou fait l’objet d’un congédiement justifié, elle peut encore faire une demande d’aide sociale, mais on lui imposera peut-être une pénalité, soit une période d’attende de 3 à 6 mois.
Vous pouvez être admissible au soutien du revenu du POSPHpour les besoins essentiels et le logement si vous répondez aux critères suivants :
- Vous avez un problème de santé physique ou mentale important qui limite votre capacité de travailler ou de fonctionner dans la communauté OU
- Vous avez un problème de santé physique ou mentale important qui limite votre capacité de prendre soin de vous-même ET
- la durée prévue du problème de santé est d’au moins un an:
Une personne peut être aussi admissible si elle réside dans un établissement psychiatrique ou dans un établissement ou une résidence où l’on met l’accent sur le développement des aptitudes. Si la personne a besoin d’une aide financière pendant qu’elle attend que sa demande d’allocations du POSPH soit traitée, elle peut demander des allocations d’OT.
L’aide sociale pour les personnes âgées de 16 et 17 ans
OT
Si vous êtes âgé de 16 ou 17 ans, vous pouvez être admissible pour OT si vous avez des circonstances particulières. À titre d’exemple, si vous n’avez pas quitté la maison de façon volontaire parce qu’on vous a demandé de quitter sans bons motifs ou si vous étiez victime de mauvais traitements, vous devriez être admissible à l’aide sociale. Vous devez fréquenter l’école à plein temps et respecter d’autres règles pour être admissible. Vous pouvez également être admissible si vous avez un enfant qui habite avec vous.
Vous devriez demander à un conseiller scolaire ou à un travailleur social d’écrire au préposé à l’aide sociale et de lui expliquer qu’elle vie seule, qu’elle a besoin d’aide financière et, quoi que disent ses parents, qu’il ne convient pas qu’elle revienne à la maison. Vous devriez insister pour faire sa demande même si le préposé à l’accueil dit qu’il n’est pas admissible et qu’il ne se qualifie pas. Demandez de l’aide à un travailleur ou un conseiller en logement, ou téléphonez à JFCY.
Votre assistant social peut téléphoner à vos parents et leur demander si vous pouvez retourner à la maison. Le fait que vos parents acceptent de vous reprendre ne signifie pas pour autant que vous devez retourner à la maison ou que vous n’êtes pas admissible à OT. Si le fait que vos parents soient au courant de l’endroit où vous habitez vous met en danger, le préposé d’OT peut choisir de ne pas communiquer avec eux.
POSPH
You êtes seulement admissible à du soutien à l’emploi du POSPH (pas le soutien du revenu).
Que faire si votre demande est refusée
Si une personne présente une demande d’aide sociale à OT ou au POSPH et que la demande est refusée, vous devriez recevoir une notification écrite dans les 30 jours suivant votre demande.
La personne qui reçoit un tel avis n’a que 30 jours pour aviser OT et le POSPH par écrit qu’elle n’est pas d’accord.
Le bureau d’OT ou du POSPH effectuera alors un examen interne. Si la demande d’aide sociale est refusée une seconde fois, la personne doit en être avisée par écrit. Elle a alors 30 jours pour interjeter appel. Si sa demande d’aide financière est refusée par OT ou le POSPH, la personne devrait contacter la clinique juridique communautaire de sa localité Immédiatement.
Travailler tout en recevant de l’aide sociale
Une personne peut travailler pendant qu’elle reçoit les allocations d’OT ou du POSPH, mais des règles très strictes doivent être respectées. Elle devrait parler à un assistant social ou à la clinique juridique communautaire de sa localité pour savoir combien elle peut gagner.
-
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents prévoit des droits et des procédures uniques pour les jeunes personnes âgées entre 12 et 17 ans qui sont accusés d’infractions criminelles au Canada.
-
Éducation
Les jeunes âgés de 6 à 17 ans sont tenus par la loi de fréquenter l’école. Loi sur l’éducation confère aux parents et aux enfants des droits particuliers à l’intérieur du système scolaire public.
-
Quitter le domicile familial
En Ontario, vous pouvez choisir où habiter lorsque vous avez atteint l’âge de 16 ans. Le décision de quitter la maison n’est souvent pas facile et peut mener à des difficultés avec l’obtention de vos effets personnels, avec le fait de subvenir à vos besoins et de fréquenter l’école.
-
Sujets brûlants
Ce ne sont que des exemples de questions fréquentes qui sont posées aux avocats de la JFCY.
-
Santé physique ou mentale
Renseignez-vous sur vos droits relatifs aux décisions que vous devez prendre au sujet de votre santé et vos soins de santé mentale.
-
La discipline, la protection et la garde des enfants
En droit de la famille, les droits des enfants sont uniques. Informez-vous sur l'entrée et la garde d'une société d'aide à l'enfance, le moment où les parents peuvent vous agresser (châtiments corporels / exonération de la fessée pour agression) et votre droit d'être entendu lorsque vos parents se séparent.
-
Droits de la personne & LGBTQI2S
Le Code des droits de la personne de l'Ontario vous protège de la discrimination pour de nombreux motifs et dans de nombreux domaines sociaux. Les préoccupations juridiques particulières soulevées par les jeunes identifiant dans les communautés LGBTQI2S concernent GSA, Trans et Gender Inclusive Spaces et modifient leur ID.
-
Infractions provinciales
On peut vous donner une contravention si vous violez une loi provinciale et que vous êtes âgé d’au moins 16 ans. Certaines des lois qui touchent les jeunes personnes et les contraventions sont décrites dans la présente partie.
-
Adolescents de la rue - plus de 18 ans
Street Youth Legal Services (SYLS) est un programme qui offre des renseignements et des services pour les jeunes itinérants âgés entre 16 et 25 ans.Vous trouverez ici des exemples des questions les plus fréquentes que l’avocat du SYLS se fait poser.
-
Mandats
Ouvrez -
Cour en matière criminelle
Ouvrez -
Casiers judiciaires d'adultes
Ouvrez -
Suspension de casier judiciaire
Ouvrez -
Immigration
Ouvrez -
Victime d’un acte criminel
Ouvrez -
Preuve
Ouvrez -
Cour des petites créances
Ouvrez -
Aide sociale
Fermez-
Ontario au travail & le POSPH
En Ontario, il y a deux types d’aide sociale (bien-être) de base : le Programme Ontario au travail (OT) et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). OT accorde une aide financière et une aide à l’emploi aux personnes qui sont temporairement dans le besoin, tandis que le POSPH accorde une aide financière aux personnes handicapées admissibles.
Le programme OT et le POSPH versent deux différentes allocations : l’allocation de logement et l’allocation pour besoins personnels (ou pour les frais de subsistance). Une personne qui demeure dans un refuge peut recevoir les allocations d’OT ou du POSPH, mais elle ne recevra que l’allocation pour besoins personnels.
Comment faire demande pour OT et le POSPH?
Pour OT, vous pouvez faire une demande par téléphone, une demande en personne, ou une demande en ligne:http://www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/social/ow/apply.aspx
Pour le POSPH, vous pouvez faire une demande par téléphone, une demande en personne, ou une demande en ligne:http://www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/social/odsp/income_support/part_one.aspx
Aide sociale pour les personnes de 18 ans et plus
Les personnes qui sont âgées d’au moins 18 ansont le droit de faire une demande d’aide sociale et elles devraient insister pour en présenter une même si le préposé à l’accueil dit qu’elles ne se qualifieront pas. Si le préposé à l’accueil ne permet pas à une personne âgée d’au moins 18 ans de faire une demande, cette dernière devrait lui dire immédiatement qu’elle n’est pas d’accord.
Les préposés d’OT ne sont pas autorisés à refuser de prendre une demande. Si vous ne faites pas demande alors vous ne pourrez pas faire appel de la décision et affirmer qu’on vous a refusé de façon injuste.
Si la personne qui fait demande a récemment laissé son emploi sans raison valable ou fait l’objet d’un congédiement justifié, elle peut encore faire une demande d’aide sociale, mais on lui imposera peut-être une pénalité, soit une période d’attende de 3 à 6 mois.
Vous pouvez être admissible au soutien du revenu du POSPHpour les besoins essentiels et le logement si vous répondez aux critères suivants :
- Vous avez un problème de santé physique ou mentale important qui limite votre capacité de travailler ou de fonctionner dans la communauté OU
- Vous avez un problème de santé physique ou mentale important qui limite votre capacité de prendre soin de vous-même ET
- la durée prévue du problème de santé est d’au moins un an:
Une personne peut être aussi admissible si elle réside dans un établissement psychiatrique ou dans un établissement ou une résidence où l’on met l’accent sur le développement des aptitudes. Si la personne a besoin d’une aide financière pendant qu’elle attend que sa demande d’allocations du POSPH soit traitée, elle peut demander des allocations d’OT.
L’aide sociale pour les personnes âgées de 16 et 17 ans
OT
Si vous êtes âgé de 16 ou 17 ans, vous pouvez être admissible pour OT si vous avez des circonstances particulières. À titre d’exemple, si vous n’avez pas quitté la maison de façon volontaire parce qu’on vous a demandé de quitter sans bons motifs ou si vous étiez victime de mauvais traitements, vous devriez être admissible à l’aide sociale. Vous devez fréquenter l’école à plein temps et respecter d’autres règles pour être admissible. Vous pouvez également être admissible si vous avez un enfant qui habite avec vous.
Vous devriez demander à un conseiller scolaire ou à un travailleur social d’écrire au préposé à l’aide sociale et de lui expliquer qu’elle vie seule, qu’elle a besoin d’aide financière et, quoi que disent ses parents, qu’il ne convient pas qu’elle revienne à la maison. Vous devriez insister pour faire sa demande même si le préposé à l’accueil dit qu’il n’est pas admissible et qu’il ne se qualifie pas. Demandez de l’aide à un travailleur ou un conseiller en logement, ou téléphonez à JFCY.
Votre assistant social peut téléphoner à vos parents et leur demander si vous pouvez retourner à la maison. Le fait que vos parents acceptent de vous reprendre ne signifie pas pour autant que vous devez retourner à la maison ou que vous n’êtes pas admissible à OT. Si le fait que vos parents soient au courant de l’endroit où vous habitez vous met en danger, le préposé d’OT peut choisir de ne pas communiquer avec eux.
POSPH
You êtes seulement admissible à du soutien à l’emploi du POSPH (pas le soutien du revenu).
Que faire si votre demande est refusée
Si une personne présente une demande d’aide sociale à OT ou au POSPH et que la demande est refusée, vous devriez recevoir une notification écrite dans les 30 jours suivant votre demande.
La personne qui reçoit un tel avis n’a que 30 jours pour aviser OT et le POSPH par écrit qu’elle n’est pas d’accord.
Le bureau d’OT ou du POSPH effectuera alors un examen interne. Si la demande d’aide sociale est refusée une seconde fois, la personne doit en être avisée par écrit. Elle a alors 30 jours pour interjeter appel. Si sa demande d’aide financière est refusée par OT ou le POSPH, la personne devrait contacter la clinique juridique communautaire de sa localité Immédiatement.
Travailler tout en recevant de l’aide sociale
Une personne peut travailler pendant qu’elle reçoit les allocations d’OT ou du POSPH, mais des règles très strictes doivent être respectées. Elle devrait parler à un assistant social ou à la clinique juridique communautaire de sa localité pour savoir combien elle peut gagner.
-
-
Santé mentale
Ouvrez -
Aide juridique
Ouvrez
-