Mon école peut-elle refuser ma demande pour la création d’un groupe d’affirmation d’identité sexuelle ou d’une activité scolaire en lien avec celle-ci?
En tant qu’élève dans une école en Ontario on ne peut pas vous refuser de mettre sur pied un groupe ou une activité scolaire qui met l’accent sur la diversité, l’identité sexuelle ou l’expression sexuelle en conformité avec la promotion d’un milieu scolaire positif et accueillant pour tous les étudiants. Le projet de loi 13 oblige les conseils scolaires et les directions d’école d’acquiescer à de telles demandes par les étudiants.
Qu’est-ce que le projet de loi 13?
Suite à la reconnaissance du besoin pour la création de milieux scolaires plus sécuritaires, inclusifs et accueillants pour tous les étudiants, le gouvernement de l’Ontario a modifié la Loi ontarienne sur l’éducation en 2012 pour mandater de façon explicite le soutien aux étudiants LGBTQI2S dans les écoles subventionnées par les fonds publics.
Projet de loi 13- Loi pour des écoles tolérantes (2012) enchâsse dans une loi le droit de mettre sur pied un groupe ou des activités qui favorisent la compréhension et le respect des personnes avec tout type d’attirances, d’identités sexuelles et d’expressions de l’identité sexuelle, y compris le droit de nommer le groupe en tant qu’ « alliance gai-hétérosexuelle » si les étudiants le désirent. Par l’entremise de de changement législatif, le gouvernement ontarien a démontré son soutien pour les initiatives de l’affirmation LGBTQI2S dans les écoles partout dans la province et a énoncé ce qui suit :
« La population de l’Ontario et l’Assemblée législative croient que les élèves doivent être munis des connaissances, compétences, attitudes et valeurs nécessaires pour appréhender le monde et les autres de façon critique, ce qui signifie acquérir une conscience critique qui leur permet d’agir afin de rendre leurs écoles et leurs collectivités plus équitables et inclusives pour tous, y compris les personnes LGBTTBIQ (lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, transsexuelles, bispirituelles, intersexuées, queer et en questionnement) ».
Est-ce que le projet de loi 13 s’applique également aux écoles catholiques?
Oui. Cette loi et ses mandats s’appliquent aux écoles catholiques et aux conseils scolaires catholiques comme c’est le cas pour le système scolaire public puisque les deux conseils sont subventionnés par l’Ontario.
