Rues et trottoirs

  1. Bicyclettes

    Le Code de la route et les règlements municipaux de Toronto contiennent plusieurs règles pour les cyclistes. Certaines sont en lien avec l’équipement exigible. Les bicyclettes doivent posséder les équipements suivants :

    1. Une clochette ou un klaxon;
    2. Freins en bon état;
    3. Si vous circulez en bicyclette à la noirceur, une lumière et des bandes de réflexion blanches à l’avant et une lumière ou un réflecteur avec des bandes de réflexion rouges à l’arrière de la bicyclette;
    4. Tous les cyclistes âgés de moins de 18 ans sont tenus de porter un casque protecteur.

    D’autres règlements traitent de la façon de conduire une bicyclette.

    Sauf pour les bicyclettes de jeunes enfants, les cyclistes ne sont pas autorisés à circuler sur les trottoirs, le long des trottoirs ou dans les zones désignées de façon spécifique pour les piétons.

    Un agent de police peut vous arrêter s’il vous soupçonne d’entraver une des règles énumérées ci-haut. Vous devez fournir votre nom et votre adresse si l’agent vous demande de vous identifier.

    Piétons

    Les piétons doivent suivre des règles lorsqu’ils sont dans la rue au même titre que les automobilistes et les cyclistes. En traversant la rue, s’il y a des parties de la route désignées comme passage de piétons, ceux-ci sont tenus de les emprunter. Les piétons ne peuvent pas traverser la rue à un feu rouge ou jaune ou lorsque le signal « ne marchez pas » apparaît (même si le compteur est encore en marche). Si vous entravez ces règles, vous pouvez obtenir une contravention et une amende.

    Utilisation des espaces publics

    Les rues et les trottoirs sont des espaces publics et sont l’objet de réglementation dans le Code criminel du Canada, dans les lois provinciales et les règlements municipaux. Vous pouvez être accusé d’une infraction criminelle si vous faites du tapage dans un lieu public ou près de celui-ci. Voici des exemples de ce qui constitue causer du tapage :

    • Se battre;
    • crier, vociférer, jurer ou employer un langage obscène;
    • être ivre;
    • flâner dans un endroit public et, de quelque façon, gêner des personnes qui s’y trouvent.

    Il ya aussi des lois provinciales relatives à la mendicité et de l’alcool dans les espaces publics. Pour plus d’informations, consultez les sections de wiki juridiques sur la mendicité et de l’alcool.

    Malgré qu’elles soient accessibles au public, certaines espaces telles les entrées de propriétés privées ne sont pas des endroits publics. Si vous entrez ou si vous entreprenez des activités dans ces espaces, vous pourriez être accusés d’une infraction en vertu de la Loi sur l’entrée sans autorisation.

    Certains parcs peuvent être réputés comme étant la propriété de la Ville de Toronto et les employés de la ville peuvent vous remettre des contraventions pour entrée sans autorisation. Les propriétés de la Société de logement communautaire de Toronto et de la Commission du transport en commun sont d’autres endroits dans lesquels vous pourriez recevoir une contravention pour le motif d’avoir participé à une activité illicite ou pour avoir refusé de quitter les lieux après vous qu’on vous ait demandé de le faire.

    Règlements municipaux en lien avec les rues et les trottoirs à Toronto

    Le code municipal de Toronto possède un chapitre qui s’intitule « Rues et trottoirs ». Il fait état des règles en ce qui concerne les rues et les trottoirs de Toronto. Il est interdit d’entraver, de grever, camp , habiter ou loger dans les rues.

    L’interdiction contre le camping, l’habitation et l’hébergement dans les rues est sensée être mise en application seulement en ayant recours au protocole qu’a adopté la ville et qui s’intitule Interdepartmental Protocol for Homeless People Camping in Public Spaces. Le protocole exige que les agents responsables de l’exécution du règlement travaillent conjointement avec les services de la Ville et les fournisseurs de service pour aider les sans-abri pour mettre en application le règlement seulement après que d’autres solutions de rechange ont été mises à l’essai.

    En vertu du protocole, si l’agent d’exécution (un policier ou un autre agent responsable de la Ville) reçoit une plainte en vertu du règlement, ils doivent communiquer avec les services de refuge, de logement et de soutien de la Ville de Toronto (Shelter, Housing and Support (SHS)). Le SHS est responsable de prendre en charge la coordination des services. Les agents d’exécution ne sont pas sensés approcher les individus seuls mais doivent être accompagnés des membres du personnel du SHS.

    Si la mise en application du règlement est nécessaire, un individu doit recevoir 14 jours d’avis. Celle-ci signifie le retrait des effets personnels de l’individu suivi d’une amende pour le retrait en question. Si les effets personnels sont enlevés, ils sont conservés pendant 60 jours et s’ils sont réclamés, des frais d’entrepôt et de retrait sont exigibles.

    Le gérant de la Ville en matière de planification de la circulation a déclaré que le nouvel ajout au règlement n’a pas changé la façon que les agents de la Ville agissent avec les itinérants. Toutefois les Services juridiques pour les adolescents de la rue (Street Youth Legal Services) sont préoccupés en ce qui concerne la légalité de cet article et sur comment l’interdiction sera mise en application par les agents de la Ville responsables de la faire respecter.