Règlements
Tous les biens sont la propriété de quelqu’un. Les biens publics sont la propriété de la ville, de la province ou du gouvernement fédéral.
Le propriétaire ou l’occupant de la propriété (ex. : gérant, locataire, employé ou une personne autorisée) peut créer des règlements non seulement sur qui peut utiliser la propriété mais aussi ce qui peut être fait sur la propriété.
Parcs urbains
Les parcs situés dans une ville (par exemple le Grange Park et l’Alexandra Park à Toronto) appartiennent normalement à la municipalité locale et sont tous régis par leur propre règlement municipal relatif aux parcs. Bien qu’ils soient tous différents, les règlements interdisent habituellement tous le même type de conduite et confèrent à la police et aux agents des règlements municipaux l’autorité de donner des contraventions. Par exemple, les activités suivantes sont interdites dans les parcs à Toronto :
- employer un langage vulgaire ou offensant;
- lancer des objets (ex. : bouteilles de bière);
- créer une nuisance en flânant, en effrayant, en importunant ou en dérangeant d’autres personnes;
- endommager des arbres;
- installer une tente sans permis
- habiter, camper ou loger dans le parc;
- gêner la jouissance et l’exploitation du parc par d’autres personnes;
- pénétrer dans les endroits à usage restreint;
- Adopter une conduite bruyante, violente ou menaçante;
- Allumer des feux d’artifice
- Être trop bruyant
- Consommer de l’alcool
À Toronto, il est illégal d’enter dans un parc ou de l’utiliser entre minuit et 5 h 30 du matin, à moins d’avoir un permis.
En règle générale, les personnes ont le droit d’être présentes dans les espaces publics. Toutefois, « habiter » dans un parc sans permis est interdit. Tomber endormi de façon accidentelle ou faire un somme ne constitue pas une infraction. Si vous obtenez un billet pour avoir violé une règle de parc, vous devriez envisager la lutte contre l’accusation ou demander une réduction de l’amende.
Parcs provinciaux
Certains parcs appartiennent à la province (par exemple, le parc Algonquin). Les règlements provinciaux interdisent une vaste gamme de comportements, tels que mendier, faire de la sollicitation, répandre des détritus, faire du tapage, employer un langage vulgaire et offensant, camper jusqu’au lendemain sans permis et entrer dans le parc sans autorisation en s’y trouvant après les heures de fermeture.
Contraventions
Tout agent de police, agent responsable des infractions provinciale ou un employé de la municipalité peut vous ordonner d’arrêter une activité interdite ou de quitter le parc. Vous devez obéir sinon vous risquez de perdre la permission de demeurer dans le parc et vous pourriez obtenir une contravention d’entrée illégale. Si vous consommez de l’alcool dans le parc, vous pourriez recevoir une contravention en vertu de la Loi sur les permis d’alcool.
Arrestation?
Une personne arrêtée devrait demander immédiatement de parler à un avocat ou à un avocat de service. Elle ne devrait faire aucune déclaration avant d’avoir eu la possibilité de parler à un avocat. Les droits d’une personne en état d’arrestation varient selon qu’elle est arrêtée par la police ou par un agent de sécurité.
