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Quittant le domicile familial – Aller à l’école

Puis-je aller à l’école si je ne vis pas à la maison ?

Oui, vous avez le droit d’aller à l’école dans le district scolaire où vous vivez. Vous aurez les mêmes droits qu’un jeune de 18 ans. L’école aura besoin d’une preuve de votre nouvelle adresse et pourra vous demander de prouver que vous vous êtes soustrait à l’autorité de vos parents ou de votre tuteur. Appelez la JFCY si l’école refuse de vous inscrire

Lettre type pour l’école:

<De : nom et adresse complète de l’étudiant>.

<A : Nom du directeur/directrice et nom/adresse de l’école>

<Date du jour>

Monsieur le directeur/ Madame la directrice ________,

Je m’appelle ________. Je vous écris cette lettre pour vous informer que je me suis retiré de l’autorité parentale. Les informations juridiques contenues dans cette lettre proviennent de Justice for Children and Youth, une clinique juridique de l’Ontario – www.jfcy.org

En vertu du droit ontarien, un jeune de 16 ou 17 ans a le droit de se soustraire à l’autorité de ses parents ou de son tuteur et de prendre en charge les éléments de garde qui le concernent, sans le consentement de ses parents ou de son tuteur et sans l’intervention des tribunaux. Une fois que l’adolescent a quitté le domicile familial, le droit de garde prend fin immédiatement.

En vertu de la Loi sur l’éducation, les jeunes de 16 ou 17 ans détiennent les droits d’un parent/tuteur ou d’un étudiant adulte. Ils ont notamment le droit de s’inscrire eux-mêmes à l’école où ils vivent, d’être responsables de leur assiduité et de participer eux-mêmes aux procédures disciplinaires.

Un étudiant qui s’est soustrait à l’autorité de ses parents ou de ses tuteurs a également droit à la confidentialité de son dossier scolaire de l’Ontario. Dans mon cas, je vis maintenant séparément et indépendamment de mes parents ou tuteurs et je vous demande de ne pas partager d’informations me concernant sans mon consentement. Je vous remercie de me soutenir en respectant mes droits en vertu de la Loi sur l’éducation.

Je vous prie d’agréer, {signature de l’étudiant}, l’expression de mes salutations distinguées.

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