La présente section traite des parties spéciales du système pénal qui s’applique aux adolescents autochtones.
Qui sont les adolescents autochtones en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents?
Les adolescents qui sont d’origine Inuit, Premières Nations, indienne ou métis sont tous considérés des adolescents autochtones qu’ils habitent ou non dans une réserve. Il n’existe pas de processus officiel qui est requis pour être reconnu comme autochtone.
Est-ce que les adolescents autochtones jouissent de droits spéciaux?
Oui, les besoins spéciaux des adolescents autochtones doivent être pris en considération. Ce traitement spécial est lié au mauvais traitement des adolescents autochtones dans le passé par le système de justice pénale. En plus plusieurs adolescents autochtones ne jouissent pas des mêmes avantages que les autres adolescents. Par conséquent à chaque étape du processus judiciaire, tous doivent respecter les adolescents autochtones et répondre à leurs besoins particuliers. Al. 3(c)(iv)
Est-ce que les adolescents autochtones ont recours au même tribunal?
Dans certains endroits se trouvent des salles d’audience conçues pour les adolescents autochtones. Ces tribunaux utilisent des formats différents des autres cours et ont recours à des approches inspirées par les pratiques des différentes communautés autochtones. Vous pouvez demander à votre avocat ou à votre intervenant si votre palais de justice comprend des salles d’audiences pour les adolescents autochtones.
Est-ce que les adolescents autochtones reçoivent des peines différentes?
Les circonstances des adolescents autochtones doivent être prises en considération lorsqu’ils reçoivent leurs peines. Dans le passé, trop d’adolescents autochtones se retrouvaient en détention. Cela signifie que le juge doit prendre en considération tous les facteurs qui peuvent aider à comprendre pourquoi l’adolescent a commis l’infraction. Ces facteurs peuvent inclure le faible revenu, les conditions de logement, le manque d’éducation, l’isolation et la présence d’autres éléments de stress dans la communauté.
Si un rapport prédécisionnel existe (voir section – La détermination de la peine), le rapport doit comprendre des renseignements sur votre expérience en tant que personne autochtone. Ceci est parfois appelé un « rapport Gladue » ou il peut s’agir de la partie Gladue du rapport prédécisionnel. Par. 38(2), R. c. J.L.M., [2005] SJ No 362
Quels choix de peines sont-ils disponibles aux adolescents autochtones?
Les juges et les poursuivants doivent être au courant des mesures alternatives en ce qui concerne les peines pour les adolescents autochtones en particulier ceux qui sont près de la communauté autochtone. Ces mesures peuvent inclure des cercles de détermination de la peine et d’autres formes de justice réparatrice. Ces mesures alternatives sont conçues pour guérir la communauté toute entière, y compris le contrevenant et la victime, au lieu de mettre l’accent sur la punition du contrevenant. Voir également section – Les types de peine.
